CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
5 novembre 2019
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1. Liberté d’expression d’un salarié dans un cadre professionnel
www.alain-bensoussan.com · 12 mai 2020
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 5 nov. 2019, n° 11608/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11608/15 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10 - Obligations positives ; Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-198484 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD001160815 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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