CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
11 mai 2021
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 11 mai 2021, n° 43564/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 43564/17 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres-{général} (Article 3 du Protocole n° 1 - Vote) ; Non-violation de l'article 14+P1-3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres-{général} ; Vote) ; Non-violation de l'article 1 du Protocole n° 12 - Interdiction générale de la discrimination |
| Identifiant HUDOC : | 001-210130 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004356417 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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