CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KILIN c. RUSSIE, 11 mai 2021, 10271/12

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 11 mai 2021

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Dalloz · 6 juillet 2021

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 11 mai 2021, n° 10271/12
Numéro(s) :	10271/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmet Yıldırım c. Turquie, n° 3111/10, §§ 48-54, CEDH 2012 Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, §§ 44, 53-54, 61 et 81, CEDH 2012 Atamanchuk c. Russie, n° 4493/11, 11 février 2020 M'Bala M'Bala c. France (déc.), n° 25239/13, §§ 37-39, CEDH 2015 (extraits) Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, 29 mars 2016 Belkacem c. Belgique (déc.), n° 34367/14, § 33, 27 juin 2017 Chaushev et autres c. Russie, nos 37037/03 et 2 autres, §§ 22-23, 25 octobre 2016 Cumpǎnǎ et Mazǎre c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 111, CEDH 2004 XI Delfi AS c. Estonie [GC], n° 64569/09, §§ 110 et 133, CEDH 2015 Eon c. France, n° 26118/10, § 60, 14 mars 2013 Féret c. Belgique, n° 15615/07, 16 juillet 2009 Herbai c. Hongrie, n° 11608/15, §§ 43-44, 5 novembre 2019 Idalov c. Russie [GC], n° 5826/03, § 180, 22 mai 2012 Izmestyev c. Russie, no.74141/10, § 94, 27 août 2019 Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, §§ 32-33 et 36, série A n° 298 Jussila c. Finlande [GC], n° 73053/01, § 42, CEDH 2006 XIV Lewit c. Autriche, n° 4782/18, §§ 46-47 et 82-87, 10 octobre 2019 Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie [GC], n° 18030/11, § 168, CEDH 2016 Magyar Jeti Zrt c. Hongrie, n° 11257/16, § 56, 4 décembre 2018 Martinie c. France [GC], n° 58675/00, §§ 39-40, CEDH 2006 VI Müdür Duman c. Turquie, n° 15450/03, § 30, 6 octobre 2015 Nikowitz et Verlagsgruppe News GmbH c. Autriche, n° 5266/03, §§ 25-26, 22 février 2007 Olujić c. Croatie, n° 22330/05, § 71, 5 février 2009 Osmani et autres c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 50841/99, 11 octobre 2001 Pastörs c. Allemagne, n° 55225/14, 3 octobre 2019 Pavel Ivanov c. Russie (déc.), n° 35222/04, 20 février 2007 Perinçek c. Suisse [GC], n° 27510/08, CEDH 2015 (extraits) P.T. c. République de Moldova, n° 1122/12, § 29, 26 mai 2020 Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande [GC], n° 931/13, 27 juin 2017 Savva Terentiev c. Russie, n° 10692/09, § 79, 28 août 2018 Sinkova c. Ukraine, n° 39496/11, § 111, 27 février 2018 Stojanović c. Croatie, n° 23160/09, § 39, 19 septembre 2013 Stomakhin c. Russie, n° 52273/07, 9 mai 2018 Varela Geis c. Espagne, n° 61005/09, §§ 31 et 40, 5 mars 2013 Welke et Białek c. Pologne, n° 15924/05, § 74, 1 mars 2011 Zülküf Murat Kahraman c. Turquie, n° 65808/10, § 45, 16 juillet 2019
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Audience publique) ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-210135
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD001027112

Texte intégral

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