CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section Comité)
19 novembre 2019
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Note d'information sur l'affaire 26074/18
Cour européenne des droits de l'homme · 7 décembre 2023
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section Comité), 19 nov. 2019, n° 32715/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 32715/17 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) |
| Identifiant HUDOC : | 001-198700 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2019:1119JUD003271517 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liberté d'expression ·
- Turquie ·
- Publication ·
- Parti politique ·
- Fascisme ·
- Parti républicain ·
- Professeur ·
- Atteinte ·
- Réseau social ·
- Hongrie
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Turquie ·
- Défenseur des droits ·
- Soupçon ·
- Coup d'état ·
- Cour constitutionnelle ·
- Détention provisoire ·
- Homme ·
- Conversations ·
- Accusation
5 commentaires
- Impôt ·
- Suisse ·
- Violation ·
- Comités ·
- Amende ·
- Gouvernement ·
- Administration fédérale ·
- Obligation ·
- Enquête ·
- Information
4 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Secret des affaires ·
- Isolant ·
- Syndicat ·
- Conseil d'etat ·
- Laine ·
- Recours ·
- Code de commerce ·
- Protection ·
- Version ·
- Commerce
- Étudiant ·
- Enquête ·
- Université ·
- Enseignement supérieur ·
- Gouvernement ·
- Victime ·
- Établissement d'enseignement ·
- Police ·
- Autopsie ·
- Mort
1 commentaire
- Grèce ·
- Thé ·
- Asile ·
- Allemagne ·
- Renvoi ·
- Turquie ·
- Détenu ·
- Rhodes ·
- Détention ·
- Centre d'accueil
1 commentaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Turquie ·
- Commission ·
- Demande ·
- Protocole ·
- Gouvernement ·
- Indemnisation ·
- Violation ·
- Matériel ·
- Dommage ·
- Compétence
- Vie privée ·
- Couple ·
- Exportation ·
- Décès ·
- Israël ·
- Bioéthique ·
- Gestation pour autrui ·
- Atteinte ·
- Respect ·
- Famille
7 commentaires
- Environnement ·
- Déchet radioactif ·
- Stockage ·
- Information ·
- Forage ·
- Site ·
- Aquifère ·
- Associations ·
- Sûretés ·
- Intrusion
5 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Assistance ·
- Violation ·
- Fait ·
- Agression sexuelle ·
- Victime ·
- Tribunal correctionnel ·
- Notification ·
- Avocat
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Arme ·
- Assistance ·
- Déclaration ·
- Avocat ·
- Recours ·
- Association de malfaiteurs ·
- Perquisition ·
- Enquête
1 commentaire
- Asile ·
- Serbie ·
- Pays tiers ·
- Transit ·
- Hongrie ·
- Hcr ·
- Etats membres ·
- Protection ·
- Grèce ·
- Gouvernement
14 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.