CEDH, Recevabilité
5 juillet 1979
>
CEDH, Rapport
9 juillet 1980
>
CEDH, Arrêt, Cour (Plénière)
24 juin 1982
>
CEDH, Arrêt, Cour (Chambre)
25 avril 1983
>
CEDH, Résolution
16 novembre 1990
Commentaires • 5
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. L'expertise psychiatrique devant la Cour européenne
Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 2 avril 2015
2. Et de deux ! La législation française ne condamne toujours pas de façon efficace l'esclavage domestique, malgré les modifications intervenues en 2003
Abdou-khadre Diop · Revue Jade
3. La conventionnalité de la législation anti-terroriste française
Revue des droits et libertés fondameutaux
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
- Article 25 de la Loi de défense sociale
- Cass. 11.12.1933, Pas. I 1934, p. 96
- Cass. 4 avril 1978, Pas. I, 1979, p. 861
- Règlement Général des Etablissements Pénitentiaires (Arrêté Royal du 21 mai 1965 - Articles 95, 62 et 63)
| Référence : | CEDH, Commission (Plénière), 9 juil. 1980, n° 7906/77 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 7906/77 |
| Publication : | Série B, no 44 |
| Type de document : | Rapport |
| Date d’introduction : | 16 avril 1977 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Pas eu violation art. 5-1 ; Violation art. 5-4 ; Pas eu violation art. 4-1 ; Pas eu de violation art. 4-2 |
| Identifiant HUDOC : | 001-73710 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:1980:0709REP000790677 |
Texte intégral
Ce document n’est disponible qu’au format PDF. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Violation ·
- Ajournement ·
- Jurisprudence ·
- Conseil d'etat ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Protocole
- Gouvernement ·
- Transsexuel ·
- Femme ·
- Sexe ·
- Royaume-uni ·
- Reconnaissance ·
- Identité ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations
2 commentaires
- Droits de timbre ·
- Gouvernement ·
- Immeuble ·
- Fruit ·
- Propriété ·
- Cour suprême ·
- L'etat ·
- Action en revendication ·
- Loyer ·
- Restitution
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cellule ·
- Coups ·
- Mort ·
- Gouvernement ·
- Autopsie ·
- Examen ·
- Hôpitaux ·
- Lésion ·
- Décès ·
- Fracture
2 commentaires
- Sécurité nationale ·
- Roumanie ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Ordonnance ·
- Ingérence ·
- Urgence ·
- Vie privée ·
- Protocole
- Gouvernement ·
- Témoin ·
- Agence ·
- Licenciement ·
- Roumanie ·
- Téléfax ·
- Recours ·
- Télex ·
- Travail ·
- Enquête
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Crédit lyonnais ·
- Offre de prêt ·
- Amortissement ·
- Pouvoir législatif ·
- Jurisprudence ·
- Procès équitable ·
- Ingérence ·
- Nullité du contrat ·
- Contrat de prêt
2 commentaires
- Turquie ·
- Sûretés ·
- Député ·
- Armée ·
- Gouvernement ·
- L'etat ·
- Discours ·
- Parti politique ·
- Liberté ·
- Bande
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Police ·
- Cellule ·
- Isolement ·
- Lettonie ·
- Plainte ·
- Traitement ·
- Personnes ·
- Faim
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commission ·
- Conseil d'etat ·
- Belgique ·
- Contrôle ·
- Impartialité ·
- Médecin ·
- Gouvernement ·
- Juridiction ·
- Appel ·
- Délai raisonnable
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Luxembourg ·
- Juge d'instruction ·
- Banque ·
- Recours ·
- Saisie-arrêt ·
- Procédure ·
- Violation ·
- Juge
- Religion ·
- Coran ·
- Islam ·
- Livre ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Turquie ·
- Édition ·
- Gouvernement ·
- Amende
6 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.