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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 mars 2000, C-291/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-291/98 |
| Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000.#Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes.#Demande de réouverture de la procédure écrite et d'ouverture de la procédure orale.#Affaire C-291/98 P. | |
| Date de dépôt : | 28 juillet 1998 |
| Solution : | Demande de mesures d'instruction : rejet sur le fond, Pourvoi, Recours en annulation |
| Identifiant CELEX : | 61998CO0291 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2000:112 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wathelet |
|---|---|
| Avocat général : | Mischo |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Avis juridique important
|61998O0291
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000. – Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes. – Demande de réouverture de la procédure écrite et d’ouverture de la procédure orale. – Affaire C-291/98 P.
Recueil de jurisprudence 2000 page I-01213
Mots clés
Procédure – Pourvoi – Partie ayant renoncé au dépôt d’un mémoire en réplique – Décision de la Cour de statuer sans phase orale – Demande d’ouverture de la procédure orale ou, à titre subsidiaire, de réouverture de la procédure écrite – Rejet
(Règlement de procédure de la Cour, art. 117, § 1, et 120)
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