CJUE, Ordonnance
27 janvier 2006
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
27 janvier 2006
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 janv. 2006, T-280/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-280/03 |
| Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 27 janvier 2006.#Van Mannekus & Co. BV contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping - Importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de Chine - Modification de mesures antidumping instituées précédemment - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité.#Affaire T-280/03. | |
| Date de dépôt : | 8 août 2003 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 62003TO0280 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2006:32 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, CONSIL |
Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 27 janvier 2006 − Van Mannekus/Conseil
(affaire T-280/03)
« Dumping – Importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de Chine – Modification de mesures antidumping instituées précédemment – Recours en annulation – Exception d’irrecevabilité »
Recours en annulation – Personnes physiques ou morales – Actes les concernant directement et individuellement (Art. 230, al. 4, CE) (cf. points 108-116, 121)
Objet
| Demande d’annulation du règlement (CE) n° 986/2003 du Conseil du 5 juin 2003, modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 360/2000 sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine (JO L 143, p. 5). |
Dispositif
|
Le recours est rejeté. |
|
La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil. |
|
La Commission supportera ses propres dépens. |
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