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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 sept. 2009, T-400/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-400/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Zero Industry Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative zerorh+ - Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-400/06. | |
| Date de dépôt : | 22 décembre 2006 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0400 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2009:331 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Šváby |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Zero Industry/OHMI – zero Germany (zerorh+)
(affaire T-400/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative zerorh+ – Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-28, 77-89)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Zero Industry Srl |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative zerorh+ pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande n° 2004547 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque figurative nationale zero pour des produits des classes 18 et 25 et marque verbale nationale zero pour des produits de la classe 9 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Zero Industry Srl est condamnée aux dépens. |
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