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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 juil. 2012, T-60/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-60/10 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012.#Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC‑ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-60/10. | |
| Date de dépôt : | 10 février 2010 |
| Traité : | Article 53(1)(a) CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0060 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:348 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Azizi |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-08T22:37:59.202+02:00 fr fra
Affaire T-60/10 Affaire T-60/10 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012.#Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-60/10. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012.#Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-60/10. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012 Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012 Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) reception-ID: PO-20250808-8429; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T22:35:34.587;
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