Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
CJUE, n° T-46/09, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne, 22 janvier 2013
CJUE, Demande (JO) 6 février 2009
>
CJUE, Arrêt 22 janvier 2013
>
CJUE, Arrêt (sommaire) 22 janvier 2013
>
CJUE, Demande (JO) 22 janvier 2013
>
CJUE, Arrêt 13 février 2014
>
CJUE, Arrêt (sommaire) 13 février 2014

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1. TUE, 3e ch. élargie, 13 juillet 2022, n° TAccès limité
Livv
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 22 janv. 2013, T-46/09
Numéro(s) : T-46/09
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2013.#République hellénique contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Transformation des agrumes, coton, viande bovine et huile d’olive – Audit financier – Contrôles clés – Proportionnalité – Récurrence – Obligation de motivation.#Affaire T‑46/09.
Date de dépôt : 6 février 2009
Précédents jurisprudentiels : 14 février 2012, Italie/Commission, T-267/06
347/85, Rec. p. 1749
C-247/98, Rec. p. I-1
C-253/97, Rec. p. I-7529
C-263/98, Rec. p. I-6063
C-278/98, Rec. p. I-1501
C-300/02, Rec. p. I-1341
C-332/00, Rec. p. I-3609
C-332/01, Rec. p. I-7699
C-333/07, Rec. p. I-10807
C-418/06 P, Rec. p. I-3047
C-46/97, Rec. p. I-5719
C-5/03, Rec. p. I-5925
C-54/95, Rec. p. I-35
Cour du 11 janvier 2001, Grèce/Commission, C-247/98, Rec. p. I-1, points 7 à 9, et du 19 juin 2003, Espagne/Commission, C-329/00
Cour du 13 juillet 2000, Grèce/Commission, C-46/97
Cour du 18 avril 2002, Belgique/Commission, C-332/00
Cour du 18 mai 2000, Belgique/Commission, C-242/97
Cour du 18 mars 1999, Italie/Commission, C-59/97
Cour du 18 septembre 2003, Grèce/Commission, C-331/00
Cour du 20 septembre 2001, Belgique/Commission, C-263/98
Cour du 21 février 1991, Allemagne/Commission, C-28/89
Cour du 21 janvier 1999, Allemagne/Commission, C-54/95
Cour du 21 mars 2002, Espagne/Commission, C-130/99
Cour du 22 décembre 2008, Regie Networks, C-333/07
Cour du 24 avril 2008, Belgique/Commission, C-418/06
Cour du 24 février 2005, Pays-Bas/Commission, C-318/02
Cour du 24 mars 1988, Royaume-Uni/Commission, 347/85
Cour du 27 octobre 2005, Grèce/Commission, C-387/03
Cour du 28 octobre 1999, Italie/Commission, C-253/97
Cour du 6 mars 2001, Pays-Bas/Commission, C-278/98
Cour du 7 juillet 2005, Grèce/Commission, C-5/03
JO 2004, L 231, p. 24
JO L 117, p. 1
JO L 201, p. 4
JO L 203, p. 24
JO L 317, p. 5
JO L 355, p. 1
T-243/05, Rec. p. II-3475
Tribunal du 11 juin 2009 ( Grèce/Commission, T-33/07
Tribunal du 12 septembre 2007, Grèce/Commission, T-243/05
Tribunal du 14 février 2008, Espagne/Commission, T-266/04
Tribunal du 15 décembre 2011, Luxembourg/Commission, T-232/08
Tribunal du 20 juin 2006, Grèce/Commission, T-251/04
Tribunal du 24 mars 2011, Grèce/Commission, T-184/09
Tribunal du 28 septembre 2011, Grèce/Commission, T-352/05
Tribunal du 30 septembre 2009, Pays-Bas/Commission, T-55/07
Tribunal du 31 mars 2011, Grèce/Commission, T-214/07
Tribunal du 9 septembre 2011, Grèce/Commission, T-344/05
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 62009TJ0046
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2013:32
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Dehousse
Parties :
EUMS, GRC c/ EUINST, COM

Texte intégral

List of URI’s:

  • cellar:637a1705-e485-4ba4-bd9e-20b816a5a8c9.0001.01
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/637a1705-e485-4ba4-bd9e-20b816a5a8c9.0001.01/DOC_3)
      • ECR_62009TJ0046_FR_01.html
      • celex-62009TJ0046.FRA.html.techmd.rdf
      • 1
  • cellar:637a1705-e485-4ba4-bd9e-20b816a5a8c9.0001.03
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/637a1705-e485-4ba4-bd9e-20b816a5a8c9.0001.03/DOC_2)
      • 2014_texte_fr_62009TJ0046_DEC.html
      • celex-62009TJ0046.FRA.xhtml.techmd.rdf
      • 1

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Niveau d'attention du public ) 2. marque communautaire ·
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
  • Définition et acquisition de la marque communautaire ·
  • Similitude entre les produits ou services concernés ·
  • Risque de confusion avec la marque antérieure ) ·
  • Risque de confusion avec la marque antérieure ·
  • Appréciation du risque de confusion ·
  • Motifs relatifs de refus ·
  • 1. marque communautaire ·
  • Critères d'appréciation ·
  • Similitude ·
  • Médicaments ·
  • Consommateur ·
  • Marque antérieure ·
  • Produit ·
  • Marque communautaire ·
  • Risque de confusion ·
  • Phonétique ·
  • Degré ·
  • Pertinent
20 commentaires
  • Mise en balance des intérêts en cause ) 9. Union européenne ·
  • Portée , 4, § 5 et 6, et 6, § 1 à 3) 11. Union européenne ·
  • Demande représentant une charge de travail excessive ·
  • Décision 2004/258 de la banque centrale européenne ·
  • Notion de base de données 7. Union européenne ·
  • Obligation de créer un registre de documents ·
  • Notion de document ) 10. Union européenne ·
  • Protection juridique des bases de données ·
  • Irrecevabilité 4. actes des institutions ·
  • Notion de document ) 8. Union européenne ·
  • Portée 6. rapprochement des législations ·
  • Droit d'accès du public aux documents ·
  • Exposé sommaire des moyens invoqués ) ·
  • Absence de l'une de ces conditions ·
  • Requête introductive d'instance ·
  • Dispositions institutionnelles ·
  • Personnes physiques ou morales ·
  • Compétence du juge de l'union ·
  • 1. recours en annulation ·
  • Actes des institutions ·
  • Règlement nº 1049/2001 ·
  • Accès aux documents ·
  • Exigences de forme ·
  • Lien de causalité ·
  • Directive 96/9 ·
  • Intérêt à agir ·
  • Institutions ·
  • Conditions ·
  • Motivation ·
  • Obligation ·
  • Illicéité ·
  • Préjudice ·
  • Base de données ·
  • Accès ·
  • Document ·
  • Contenu ·
  • Demande ·
  • Banque centrale européenne ·
  • Commission ·
  • Royaume de suède ·
  • Définition ·
  • Règlement
1 commentaire
  • Marchés publics de l'Union européenne ·
  • Sécurité maritime ·
  • Agence européenne ·
  • Hydrocarbure ·
  • Pollution ·
  • Marchés publics ·
  • Navire ·
  • Égalité de traitement ·
  • Appel d'offres ·
  • Motivation ·
  • Manifeste
20 commentaires

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Concurrence ·
  • Ententes ·
  • Commission ·
  • Immunités ·
  • Transformateur ·
  • Communication ·
  • Producteur ·
  • Document ·
  • Amende ·
  • Entreprise ·
  • Vérification
  • Marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ) ·
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
  • Définition et acquisition de la marque communautaire ·
  • Motifs absolus de refus ·
  • Marque communautaire ·
  • Irlande du nord ·
  • Bonnes moeurs ·
  • Marché intérieur ·
  • Règlement du conseil ·
  • Ordre public ·
  • Dessin et modèle ·
  • Recours ·
  • Grande-bretagne ·
  • Royaume-uni
2 commentaires
  • Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
  • Pourvoi ·
  • Fonction publique ·
  • Parlement européen ·
  • Original ·
  • Force majeure ·
  • Règlement ·
  • Délai ·
  • Commission ·
  • Statut ·
  • Luxembourg

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
  • Définition et acquisition de la marque communautaire ·
  • Risque de confusion avec la marque antérieure ) ·
  • Motifs relatifs de refus ·
  • Marque communautaire ·
  • Opposition ·
  • Marque antérieure ·
  • Risque de confusion ·
  • Ags ·
  • Recours ·
  • Élément figuratif ·
  • Classes ·
  • Règlement du conseil ·
  • Marque verbale
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
  • Définition et acquisition de la marque communautaire ·
  • Risque de confusion avec la marque antérieure ) ·
  • Motifs relatifs de refus ·
  • Marque communautaire ·
  • Recherche industrielle ·
  • Marque antérieure ·
  • Risque de confusion ·
  • Opposition ·
  • Ags ·
  • Règlement du conseil ·
  • Développement ·
  • Identique ·
  • Recours
  • Position dominante ·
  • Concurrence ·
  • Commission ·
  • Rabais ·
  • Exclusivité ·
  • Marches ·
  • Ordinateur ·
  • Infraction ·
  • Concurrent ·
  • Entreprise
20 commentaires

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Caractère prématuré de la demande d'indemnisation ·
  • Marchés publics de l'Union européenne ·
  • Actes des institutions ·
  • Lien de causalité ·
  • Conditions ·
  • Motivation ·
  • Obligation ·
  • Illicéité ·
  • Préjudice ·
  • Ordinateur personnel ·
  • Benelux ·
  • Imprimante ·
  • Service ·
  • Périphérique ·
  • Marchés publics ·
  • Appel d'offres ·
  • Maintenance ·
  • Conseil
1 commentaire
  • Aides accordées par les États ·
  • Concurrence ·
  • Commission ·
  • Navire ·
  • République italienne ·
  • Réputation ·
  • Préjudice ·
  • Image ·
  • Secret professionnel ·
  • Information ·
  • Publication ·
  • Divulgation
4 commentaires
  • Concurrence ·
  • Commission ·
  • Câble électrique ·
  • Confidentiel ·
  • Sous-marin ·
  • Document ·
  • Règlement ·
  • Ordinateur ·
  • Entreprise ·
  • Marches
12 commentaires
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-46/09, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne, 22 janvier 2013
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2013
  4. CJUE, Tribunal, 22 janv. 2013, T-46/09
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48