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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 sept. 2013, T-518/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-518/09 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013.#Ecoceane contre Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).#Marchés publics de services – Procédures d’appel d’offres – Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T‑518/09. | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2009 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en responsabilité : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0518 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:476 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Popescu |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, EMSA |
Texte intégral
2026-03-06T13:40:16.597+01:00 fr fra
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013.#Ecoceane contre Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).#Marchés publics de services – Procédures d’appel d’offres – Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-518/09. Marchés publics de services – Procédures d’appel d’offres – Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Ecoceane contre Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) reception-ID: PO-20260306-4840; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-06T13:37:27.742; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013.#Ecoceane contre Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).#Marchés publics de services – Procédures d’appel d’offres – Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-518/09. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013 Ecoceane contre Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) Affaire T-518/09 Marchés publics de services – Procédures d’appel d’offres – Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013 Affaire T-518/09
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