CJUE, Demande (JO)
3 juin 2009
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CJUE, Arrêt
15 juillet 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
15 juillet 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 juil. 2011, T-220/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-220/09 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2011.#Ergo Versicherungsgruppe AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO - Marque communautaire verbale antérieure URGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-220/09. | |
| Date de dépôt : | 3 juin 2009 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0220 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:392 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Cremona |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2011 – Ergo Versicherungsgruppe/OHMI – Société de développement et de recherche industrielle (ERGO)
(affaire T-220/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ERGO – Marque communautaire verbale antérieure URGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-20, 39, 41-42)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 515/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Ergo Versicherungsgruppe AG est condamnée aux dépens. |
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