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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 nov. 2013, T-52/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-52/13 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013.#Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FICKEN – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑52/13. | |
| Date de dépôt : | 4 février 2013 |
| Traité : | Article 7(1)(f) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0052 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:596 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wiszniewska-Białecka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Affaire T-52/13 Affaire T-52/13 Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013.#Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FICKEN – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-52/13. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FICKEN – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013.#Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FICKEN – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-52/13. Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) reception-ID: PO-20250814-6425; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T22:09:30.146; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2013 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FICKEN – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009
2025-08-14T22:17:17.079+02:00 fr fra
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