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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 nov. 2014, T-394/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-394/13 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. | |
| Date de dépôt : | 2 août 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0394 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:964 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, CONSIL |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l’Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l’Union européenne reception-ID: PO-20250814-7566; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T01:39:56.209; Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné Affaire T-394/13 Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l’Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Affaire T-394/13
2025-08-15T01:42:26.576+02:00 fr fra
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