CJUE, n° T-203/13, Ordonnance du Tribunal, Luigi Marcuccio contre Commission européenne, 27 novembre 2013

CJUE, Demande (JO) 8 avril 2013

CJUE, Ordonnance 27 novembre 2013

CJUE, Ordonnance (sommaire) 27 novembre 2013

Arguments

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Rejeté
Dépôt tardif de l'original
La cour a confirmé que le recours était manifestement irrecevable en raison de la tardiveté du dépôt de l'original, ce qui rendait le pourvoi non fondé.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 27 nov. 2013, T-203/13
Numéro(s) :	T-203/13
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire T‑203/13 P.
Date de dépôt :	8 avril 2013
Solution :	Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond
Identifiant CELEX :	62013TO0203
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2013:659
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Jaeger
Parties :	STAFF c/ EUINST, COM

Texte intégral

2025-08-15T00:38:36.784+02:00 fr fra

Luigi Marcuccio contre Commission européenne ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire T-203/13 P. Luigi Marcuccio contre Commission européenne ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013 Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013 ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire T-203/13 P. ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 27 novembre 2013 Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat – Dépôt hors délai de l’original – Tardiveté du recours – Pourvoi manifestement non fondé Affaire T-203/13 P Affaire T-203/13 P reception-ID: PO-20250814-7082; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T00:35:43.033;