CJUE, n° T-26/14, Arrêt du Tribunal, Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne, 16 octobre 2014

CJUE, Demande (JO) 24 août 2010

CJUE, Ordonnance 8 septembre 2011

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CJUE, Ordonnance 16 octobre 2014

CJUE, Ordonnance (sommaire) 16 octobre 2014

CJUE, Arrêt 16 octobre 2014

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CJUE, Ordonnance 30 septembre 2015

CJUE, Ordonnance (sommaire) 30 septembre 2015

Arguments

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Accepté
Violation des droits procéduraux
Le Tribunal a jugé que les droits procéduraux de l'appelant n'avaient pas été respectés, ce qui a conduit à une décision entachée d'irrégularité.
Accepté
Application incorrecte des taux multiplicateurs de référence
Le Tribunal a constaté que les taux multiplicateurs de référence n'avaient pas été appliqués conformément aux règles établies, ce qui a affecté l'équité de la décision de promotion.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 16 oct. 2014, T-26/14
Numéro(s) :	T-26/14
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014.#Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire.#Affaire T-26/14 P.
Date de dépôt :	8 janvier 2014
Solution :	Pourvoi : obtention, Recours de fonctionnaires
Identifiant CELEX :	62014TJ0026
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2014:887
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Dittrich
Parties :	STAFF c/ EUINST, ECA

Texte intégral

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014 Affaire T-26/14 P Affaire T-26/14 P Peter Schönberger contre Cour des comptes de l’Union européenne Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire Peter Schönberger contre Cour des comptes de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014.#Peter Schönberger contre Cour des comptes de l’Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire.#Affaire T-26/14 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014.#Peter Schönberger contre Cour des comptes de l’Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire.#Affaire T-26/14 P. reception-ID: PO-20250814-8523; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T07:09:44.521; Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire

2025-08-15T07:13:48.785+02:00 fr fra