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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 nov. 2015, T-320/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-320/14 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015.#Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-320/14. | |
| Date de dépôt : | 5 mai 2014 |
| Traité : | Article 8(1)(b) EUTMR, Article 94 EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62014TJ0320 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:882 |
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Texte intégral
Affaire T-320/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015.#Sephora contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-320/14. Affaire T-320/14 reception-ID: PO-20250818-1928; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-18T14:57:42.711; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015 Sephora contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Sephora contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015.#Sephora contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-320/14. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées – Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
2025-08-18T15:56:44.825+02:00 fr fra
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