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CJUE, n° T-268/10, Arrêt du Tribunal, Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques(ECHA), 25 septembre 2015
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 25 sept. 2015, T-268/10
Numéro(s) : T-268/10
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 25 septembre 2015.#Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques(ECHA).#REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Proportionnalité – Égalité de traitement.#Affaire T-268/10 RENV.
Date de dépôt : 26 septembre 2013
Précédents jurisprudentiels : 21 septembre 2011, PPG et SNF/ECHA ( T-268/10, Rec, EU:T:2011:508
22 juin 2006, Belgique et Forum 187/Commission, C-182/03 et C-217/03, Rec, EU:C:2006:416
26 septembre 2013, PPG et SNF/ECHA ( C-625/11
Afton Chemical, C-343/09, Rec, EU:C:2010:419
Alquitranes e.a./ECHA, poin 73 supra, EU:T:2013:106
arrêt du 1er février 2013, Polyelectrolyte Producers Group e.a./Commission, T-368/11, EU:T:2013:53
Commission, C-445/07 P et C-455/07 P, Rec, EU:C:2009:529
Conseil, T-40/04, Rec, EU:T:2005:279
Dreyfus/Commission, C-386/96 P, Rec, EU:C:1998:193
Etimine, C-15/10, Rec, EU:C:2011:504, point 60, et du 7 mars 2013, Bilbaína de Alquitranes e.a./ECHA, T-93/10, Rec, EU:T:2013:106
ordonnance du 22 mai 2014, Bilbaína de Alquitranes e.a./ECHA, C-287/13 P, EU:C:2014:599
Piraiki-Patraiki e.a./Commission, 11/82, Rec, EU:C:1985:18
Producers Group e.a./Commission, point 52 supra ( EU:T:2013:53
Solution : Arrêt rendu après annulation et renvoi, Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 62010TJ0268
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2015:698
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Dittrich
Parties :
INDIV c/ EUINST, ECHA

Texte intégral

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  • cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01/DOC_2)
      • 2016_texte_fr_62010TJ0268_DEC.html
      • celex-62010TJ0268.FRA.xhtml.techmd.rdf
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  • cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.03
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.03/DOC_3)
      • ECR_62010TJ0268_FR_01.html
      • celex-62010TJ0268.FRA.html.techmd.rdf
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