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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 avr. 2015, T-134/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-134/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .#Affaire T-134/13. | |
| Date de dépôt : | 28 février 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0134 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:254 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dittrich |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, ECHA |
Texte intégral
2025-08-14T23:09:30.558+02:00 fr fra
Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) reception-ID: PO-20250814-6767; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T23:05:34.869; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .#Affaire T-134/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .#Affaire T-134/13. Affaire T-134/13 Affaire T-134/13 REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité
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