CJUE, n° T-364/14, Arrêt du Tribunal, Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 18 février 2016

CJUE, Demande (JO) 23 mai 2014

CJUE, Arrêt 18 février 2016

CJUE, Arrêt (sommaire) 18 février 2016

Arguments

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Rejeté
Existence d'une marque antérieure
Le Tribunal a jugé que la marque figurative B!O ne créait pas de risque de confusion avec la marque verbale antérieure 'bo', en raison des différences visuelles et conceptuelles entre les deux marques.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 18 févr. 2016, T-364/14
Numéro(s) :	T-364/14
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-364/14.
Date de dépôt :	23 mai 2014
Traité :	Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62014TJ0364
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:84
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Buttigieg
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Penny-Markt GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-364/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaire T-364/14 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Penny-Markt GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Penny-Markt GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-364/14. Penny-Markt GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-364/14 reception-ID: PO-20250818-2058; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-18T16:09:58.437; Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

2025-08-18T16:26:35.504+02:00 fr fra