CJUE, n° C-240/22, Ordonnance de la Cour, Commission européenne contre Intel Corporation Inc, 20 novembre 2024
CJUE, Demande (JO) 5 avril 2022
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 18 janvier 2024
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CJUE, Arrêt 24 octobre 2024
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CJUE, Ordonnance 20 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Erreur de plume dans l'arrêt

    La Cour a constaté qu'une erreur de plume était présente dans l'arrêt et a jugé nécessaire de procéder à sa rectification conformément à l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 20 nov. 2024, C-240/22
Numéro(s) : C-240/22
Ordonnance de rectification du 20 novembre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-240/22 P.
Précédents jurisprudentiels : 1
Commission/Intel Corporation ( C-240/22 P, EU:C:2024:915
Intel Corporation ( C-240/22 P, EU:C:2024:915
Identifiant CELEX : 62022CO0240
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2024:980
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Sur les parties

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