CJUE, Demande (JO)
9 janvier 2024
>
CJUE, Ordonnance
4 février 2025
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
4 février 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 janv. 2024, C-11/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-11/24 |
| Affaire C-11/24 P: Pourvoi formé le 9 janvier 2024 par Aldo D’Agostino contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 23 novembre 2023 dans l’affaire T-326/23, D’Agostino/BCE | |
| Date de dépôt : | 9 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0011 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2638 |
19.5.2025 |
Pourvoi formé le 9 janvier 2024 par Aldo D’Agostino contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 23 novembre 2023 dans l’affaire T-326/23, D’Agostino/BCE
(Affaire C-11/24 P)
(C/2025/2638)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Aldo D’Agostino (représentant: M. De Siena, avocate)
Autre partie à la procédure: Banque centrale européenne
Par ordonnance du 4 février 2025, la Cour (neuvième chambre) a jugé que le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et que M. Aldo D’Agostino supporte ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2638/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Nationalité des personnes morales ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Harmonisation fiscale ·
- Profession financière ·
- Droit fiscal ·
- Société mère ·
- Impôt local ·
- Bénéfice ·
- Etats membres ·
- Filiale ·
- Directive ·
- Régime fiscal ·
- Dividende ·
- République italienne ·
- Intermédiaire financier ·
- État ·
- Question préjudicielle
8 commentaires
- Nationalité des personnes morales ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Harmonisation fiscale ·
- Profession financière ·
- Droit fiscal ·
- Société mère ·
- Impôt local ·
- Bénéfice ·
- Etats membres ·
- Filiale ·
- Directive ·
- Régime fiscal ·
- Dividende ·
- République italienne ·
- Intermédiaire financier ·
- État ·
- Question préjudicielle
8 commentaires
- Violation du droit de l'UE ·
- Action en responsabilité ·
- Droits fondamentaux ·
- Thé ·
- Exonérations ·
- Irlande ·
- Union européenne ·
- Force majeure ·
- Pêcheur ·
- Brasserie ·
- Charte ·
- Question préjudicielle
4 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Coopération judiciaire civile ·
- Droit international privé ·
- Droit successoral ·
- Héritage ·
- Successions ·
- Mort ·
- Interprète ·
- Loi applicable ·
- Pacte ·
- Capacité ·
- Prague ·
- République tchèque ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen
- Programme-cadre de recherche et développement ·
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Recherche et développement ·
- Remboursement des aides ·
- Critère d'éligibilité ·
- Financement de projet ·
- Code civil ·
- Belgique ·
- Nanotechnologie ·
- Financement ·
- Tiré ·
- Pourvoi ·
- Subvention ·
- Agence exécutive ·
- Interprétation du droit ·
- Interprète ·
- Global ·
- Argument
- Autorité nationale compétente ·
- Admission des étrangers ·
- Rétroactivité de la loi ·
- Citoyenneté européenne ·
- Liberté de circulation ·
- Droit de séjour ·
- Ville ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Automatique ·
- Langue ·
- Délivrance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Équilibre vie professionnelle-vie privée ·
- Mesure nationale d'exécution ·
- Discrimination sexuelle ·
- Égalité de traitement ·
- Égalité homme-femme ·
- Garde d'enfants ·
- Congé parental ·
- Sanction ·
- Royaume de belgique ·
- Disposition législative ·
- Commission européenne ·
- Avis motivé ·
- Directive (ue) ·
- Congé de paternité ·
- Manquement ·
- Délai de transposition ·
- Congé ·
- Obligation
- Protection du consommateur ·
- Crédit à la consommation ·
- Clause abusive ·
- Coût du crédit ·
- Consommateur ·
- Directive ·
- Contrat de crédit ·
- Montant du crédit ·
- Clauses abusives ·
- Parlement européen ·
- Clause ·
- Finalité ·
- Conseil ·
- Interprète
- Politique de la concurrence de l'UE ·
- Transparence administrative ·
- Adjudication de marché ·
- Égalité de traitement ·
- Soumission d'offres ·
- État membre UE ·
- Marché public ·
- Prix d'offre ·
- Consortium ·
- Marchés publics ·
- Technologie ·
- Droit national ·
- Parlement européen ·
- Directive ·
- Union européenne ·
- Interprétation du droit ·
- Industrie ·
- Contrats
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Restriction à la concurrence ·
- Droit d'agir en justice ·
- Droit de la concurrence ·
- Prescription d'action ·
- Dommages et intérêts ·
- Base juridique ·
- Intérêt à agir ·
- Sanction ·
- Journal officiel ·
- Infraction ·
- Espagne ·
- Union européenne ·
- Site internet ·
- Délai de prescription ·
- Publication ·
- Identité ·
- Commission européenne
11 commentaires
- Formalité douanière ·
- Libre pratique ·
- Déclaration en douane ·
- Règlement (ue) ·
- Hongrie ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal
- Coopération judiciaire civile ·
- Droit de l'UE-droit national ·
- Compétence territoriale ·
- Conflit de juridictions ·
- Informatique appliquée ·
- Diffusion numérique ·
- Application mobile ·
- Position dominante ·
- Intérêt collectif ·
- Établissement ·
- Etats membres ·
- Utilisateur ·
- Pays-bas ·
- Plateforme ·
- Irlande ·
- Achat ·
- Question ·
- Règlement ·
- Commissionnaire
7 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.