CJUE, Demande (JO)
1 septembre 2020
>
CJUE, Arrêt
26 avril 2023
Commentaires • 7
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Pseudonymisation des données de santé personnelles : de nouvelles clarifications
Derriennic & Associés · 16 avril 2025
2. Revues françaises
Institut National de la Propriété Industrielle · 1 décembre 2023
3. Revues françaises
Institut National de la Propriété Industrielle · 2 octobre 2023
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 déc. 2025, T-557/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-557/20 |
| Affaire T-557/20 RENV: Ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2025 – CRU/CEPD | |
| Date de dépôt : | 4 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62020TB0557 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/971 |
23.2.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2025 – CRU/CEPD
(Affaire T-557/20 RENV) (1)
(C/2026/971)
Langue de procédure: l’anglais
Le président de la première chambre élargie a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 390 du 16.11.2020.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/971/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Service ·
- Éléments de preuve ·
- Recours ·
- Commission ·
- Jurisprudence ·
- Radiodiffusion ·
- Union européenne ·
- Déchéance
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Cedefop ·
- Impartialité ·
- Question ·
- Indemnisation ·
- Préjudice moral ·
- Jurisprudence ·
- Procédure administrative ·
- Annulation ·
- Adoption ·
- Procédure
1 commentaire
- Contrats ·
- Préavis ·
- Lettre ·
- Formulaire ·
- Travail ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Notification ·
- Somalie ·
- Données personnelles
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dessin ·
- Modèle communautaire ·
- Utilisateur ·
- Panneau de construction ·
- Impression ·
- Règlement du conseil ·
- Caractère ·
- Nullité ·
- Représentation graphique ·
- Degré
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Eau minérale ·
- Marque antérieure ·
- Boisson alcoolisée ·
- Classes ·
- Produit ·
- Vin ·
- Recours ·
- Consommateur ·
- Bière ·
- Similitude
20 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Similitude ·
- Logiciel ·
- Marque antérieure ·
- Instrument de musique ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Enregistrement ·
- Consommateur ·
- Confusion ·
- Risque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Concentration ·
- Marché intérieur ·
- Commission ·
- Concurrence ·
- Engagement ·
- Télévision ·
- Règlement du conseil ·
- Rachat ·
- Concurrent ·
- Effets
- Législation phytosanitaire ·
- Agriculture et pêche ·
- Robot ·
- Thé
3 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Cheval ·
- Caractère distinctif ·
- Enregistrement ·
- Union européenne ·
- Produit ·
- Bande ·
- Recours ·
- Classes ·
- Vêtement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement cruel et dégradant ·
- Séquestration de personnes ·
- Mission de police de l'UE ·
- Droit à la culture ·
- Droits de l'homme ·
- État de droit ·
- Indemnisation ·
- Homicide ·
- Kosovo ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Politique étrangère ·
- Action commune ·
- Incompétence ·
- Conseil ·
- Manifeste ·
- Action
20 commentaires
- Traitement cruel et dégradant ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Mission de police de l'UE ·
- Dommages et intérêts ·
- Droit à la justice ·
- Droits de l'homme ·
- État de droit ·
- Homicide ·
- Kosovo ·
- Union européenne ·
- République de finlande ·
- Royaume de suède ·
- République d’autriche ·
- Royaume des pays-bas ·
- Commission européenne ·
- Royaume de belgique ·
- Grand-duché de luxembourg ·
- République
20 commentaires
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Déclaration ·
- Règlement du parlement ·
- Parlement européen ·
- Valeur probante ·
- Vigilance ·
- Éléments de preuve ·
- Sanctions pénales
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.