CJUE, n° T-80/21, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-80/21: Ordonnance du Tribunal du 5 février 2025 – Cargolux/Commission, 5 février 2025
CJUE, Demande (JO) 5 février 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que la radiation était justifiée en raison de l'absence de conditions nécessaires pour poursuivre l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 5 févr. 2025, T-80/21
Numéro(s) : T-80/21
Affaire T-80/21: Ordonnance du Tribunal du 5 février 2025 – Cargolux/Commission
Date de dépôt : 3 février 2021
Précédents jurisprudentiels : T-80/21
Identifiant CELEX : 62021TB0080
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Texte intégral

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