CJUE, Demande (JO)
10 juillet 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 avr. 2025, T-413/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-413/21 |
| Affaire T-413/21: Ordonnance du Tribunal du 3 avril 2025 – PASGP Holding e.a./Commission | |
| Date de dépôt : | 10 juillet 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TB0413 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3559 |
7.7.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 3 avril 2025 – PASGP Holding e.a./Commission
(Affaire T-413/21) (1)
(C/2025/3559)
Langue de procédure: l’italien
La présidente de la dixième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 431 du 25.10.2021.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3559/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Importation ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Produit plat ·
- Laminé ·
- Acier inoxydable ·
- Taiwan ·
- Commission européenne ·
- Chine ·
- Plat ·
- Commission ·
- Métal
1 commentaire
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Fromage ·
- Allemagne ·
- Caractère descriptif ·
- Règlement ·
- Recours ·
- Suisse ·
- Marque ·
- Jurisprudence ·
- Etats membres ·
- Codex alimentarius
6 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Union européenne ·
- Revendication ·
- Ancienneté ·
- Règlement ·
- Identique ·
- Enregistrement ·
- Interprétation ·
- Présomption ·
- Marque antérieure ·
- Profit
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Robot ·
- Marches ·
- Recours en annulation ·
- Opérateur ·
- Critère ·
- Attribution ·
- Désinfection ·
- Commission ·
- Capacité de production ·
- Publication
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Parlement ·
- Secrétaire ·
- Pandémie ·
- Fonctionnaire ·
- Temps partiel ·
- Réclamation ·
- Annulation ·
- Statut ·
- Affectation ·
- Travail
- Marchés publics de l'Union européenne ·
- Commission ·
- Appel d'offres ·
- Lot ·
- Prestataire ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Contrat de concession ·
- Règlement financier ·
- Principe ·
- Convention collective ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque centrale européenne ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Fonction publique ·
- Journal officiel ·
- Partie ·
- Édition ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Journal
- Fonds européen de développement ·
- Critère d'éligibilité ·
- Contrat public ·
- Indemnisation ·
- Marché public ·
- Recevabilité ·
- Commission européenne ·
- Recouvrement ·
- Fed ·
- Lettre ·
- Compensation ·
- Statuer ·
- Recours en annulation ·
- Marchés publics ·
- Journal officiel ·
- Italie
- Contrôle des concentrations ·
- Concentration économique ·
- Industrie pharmaceutique ·
- Génétique ·
- Commission européenne ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Édition ·
- Statuer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prescription d'action ·
- Dommages et intérêts ·
- Fixation des prix ·
- Accord de prix ·
- Sanction ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Transport de marchandises ·
- Entente internationale ·
- Dommages et intérêts ·
- Supplément tarifaire ·
- Transport aérien ·
- Accord de prix ·
- Recevabilité ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Produit alimentaire ·
- Aliment transformé ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Bulgarie ·
- Règlement (ue) ·
- Australie ·
- Journal officiel ·
- Opposition ·
- Propriété intellectuelle ·
- Procédure
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.