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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-30/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-30/23 |
| Affaire T-30/23: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Fly Persia et Barmodeh/EUIPO – Dubai Aviation (flyPersia) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative flyPersia – Marque de l’Union européenne figurative antérieure flydubai – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 30 janvier 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0030 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1422 |
10.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Fly Persia et Barmodeh/EUIPO – Dubai Aviation (flyPersia)
(Affaire T-30/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative flyPersia – Marque de l’Union européenne figurative antérieure flydubai – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1422)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Fly Persia IKE (Athènes, Grèce), Ali Barmodeh (Athènes) (représentant: R. Marano, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dubai Aviation Corp. (Dubaï, Émirats arabes unis)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 novembre 2022 (affaire R 1723/2021-4).
Dispositif
|
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 novembre 2022 (affaire R 1723/2021-4) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris les dépens indispensables exposés par Fly Persia IKE et M. Ali Barmodeh aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO. |
(1) JO C 104 du 20.3.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1422/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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