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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 11 août 2025, C-247/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-247/24 |
| (Radiation): Ordonnance du Président de la Cour du 11 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège – Belgique) – TX, UY / Fonds de Garantie Voyages – Garantiefonds Reizen (Affaire C-247/24, Fonds de Garantie Voyages) | |
| Date de dépôt : | 5 avril 2024 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 11 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0247 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6147 |
24.11.2025 |
Ordonnance du Président de la Cour du 11 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège – Belgique) – TX, UY / Fonds de Garantie Voyages – Garantiefonds Reizen
(Affaire C-247/24 (1) , Fonds de Garantie Voyages)
(Radiation)
(C/2025/6147)
Langue de procédure: le français
Juridiction de renvoi
Tribunal de première instance de Liège
Parties à la procédure au principal
Parties demanderesses: TX, UY
Partie défenderesse: Fonds de Garantie Voyages – Garantiefonds Reizen
Dispositif
L’affaire C-247/24 est radiée du registre de la Cour.
(1) Date de dépôt: 05.04.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6147/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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