CJUE, n° C-215/24, Ordonnance de la Cour, Rectification d’arrêt, 30 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 20 mars 2024
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 5 juin 2025
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CJUE, Arrêt 11 septembre 2025
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CJUE, Ordonnance 30 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreurs dans l'arrêt initial

    La Cour a reconnu que des erreurs étaient présentes dans l'arrêt et a jugé nécessaire de les corriger pour garantir la bonne application du droit.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 30 oct. 2025, C-215/24
Numéro(s) : C-215/24
Ordonnance de rectification du 30 octobre 2025.#YX.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-215/24.
Précédents jurisprudentiels : Cour ( quatrième chambre ) a rendu l' arrêt Fira ( C-215/24, EU:C:2025:695
Fira ( C-215/24, EU:C:2025:695
Identifiant CELEX : 62024CO0215
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2025:857
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