CJUE, Demande (JO)
27 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 26 sept. 2025, C-353/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-353/25 |
| Affaire C-353/25, Tværkilde: Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Retten i Kolding – Danemark) – Anklagemyndigheden / T | |
| Date de dépôt : | 27 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0353 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/99 |
5.1.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Retten i Kolding – Danemark) – Anklagemyndigheden / T
(Affaire C-353/25 (1) , Tværkilde (2) )
(C/2026/99)
Langue de procédure: le danois
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/4039.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/99/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rapprochement des législations ·
- Droit de l'UE-droit national ·
- Protection du consommateur ·
- Interprétation du droit ·
- Clause abusive ·
- Jurisprudence ·
- Paiement ·
- Slovaquie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Principal ·
- Procédure pénale ·
- Journal ·
- Langue
- Protection du consommateur ·
- Crédit à la consommation ·
- Résiliation de contrat ·
- Clause abusive ·
- Robot ·
- Thé
- Aire de stationnement ·
- Construction de route ·
- Réseau transeuropéen ·
- Réseau de transport ·
- Propriété privée ·
- Autoroute ·
- Règlement (ue) ·
- Réglementation nationale ·
- Parlement européen ·
- Marketing ·
- Construction ·
- Etats membres ·
- Infrastructure de transport ·
- Transport par route
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection du consommateur ·
- Tarif des communications ·
- Clause abusive ·
- Recevabilité ·
- Bulgarie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Législation nationale ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Interprétation ·
- Législation ·
- Manifeste
- Crédit à la consommation ·
- Délai de paiement ·
- Clause abusive ·
- Pologne ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Réel ·
- Procédure ·
- Ordonnance
- Réduction des émissions de gaz ·
- Responsabilité du producteur ·
- Lutte contre la pollution ·
- Équipement de véhicule ·
- Pollution automobile ·
- Moteur diesel ·
- Homologation ·
- Automobile ·
- Ags ·
- Autriche ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de la double peine ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Liquidation de société ·
- Contrôle fiscal ·
- Fraude fiscale ·
- Alba ·
- Brasov ·
- Roumanie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Législation nationale ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Liquidation ·
- Édition ·
- Principal
- Ressortissant étranger ·
- Égalité de traitement ·
- Prestation familiale ·
- Droit de séjour ·
- Bulgarie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Pays tiers ·
- Journal officiel ·
- Ressortissant ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Tribunaux administratifs ·
- Principal
- Égalité de traitement ·
- Régime de retraite ·
- Retraite anticipée ·
- Recevabilité ·
- Espagne ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Législation nationale ·
- Tribunal du travail ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Principal ·
- Journal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ·
- Principe général du droit ·
- Droits fondamentaux ·
- Pologne ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Radiation ·
- Réel ·
- Registre
- Protection du consommateur ·
- Résiliation de contrat ·
- Crédit immobilier ·
- Clause abusive ·
- Jurisprudence ·
- Crédit hypothécaire ·
- Clauses abusives ·
- Consommateur ·
- Droit national ·
- Contrats ·
- Slovénie ·
- Directive ·
- Établissement ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Devise
- Protection du consommateur ·
- Crédit à la consommation ·
- Propriété immobilière ·
- Clause contractuelle ·
- Crédit immobilier ·
- Hypothèque ·
- Robot ·
- Thé
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.