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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 nov. 2025, T-594/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-594/25 |
| Affaire T-594/25, Vailovkė: Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre siégeant avec cinq juges) du 4 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Vilniaus regiono apylinkės teismas – Lituanie) – Skycop.com UAB/Ryanair DAC [Transports aériens – Règlement (CE) n° 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers – Retard important d’un vol – Droit à indemnisation – Portée – Droit à indemnisation en cas de renoncement à un vol tardif – Conditions] | |
| Date de dépôt : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0594 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/177 |
12.1.2026 |
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre siégeant avec cinq juges) du 4 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Vilniaus regiono apylinkės teismas – Lituanie) – «Skycop.com» UAB/Ryanair DAC
(Affaire T-594/25 (1) , Vailovkė (2) )
(Transports aériens – Règlement (CE) n° 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers – Retard important d’un vol – Droit à indemnisation – Portée – Droit à indemnisation en cas de renoncement à un vol tardif – Conditions)
(C/2026/177)
Langue de procédure: le lituanien
Juridiction de renvoi
Vilniaus regiono apylinkės teismo Vilniaus rajono rūmai
Parties à la procédure au principal
Partie demanderesse: «Skycop.com» UAB
Partie défenderesse: Ryanair DAC
Dispositif
L’affaire T-594/25 est radiée du registre du Tribunal.
(1) Date de dépôt: 23.7.2025
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/177/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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