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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 août 2025, T-574/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-574/25 |
| Affaire T-574/25: Recours introduit le 19 août 2025 – Nutristar/EUIPO – Anielska et Tyrawski (NUTRISTAR) | |
| Date de dépôt : | 19 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0574 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5225 |
6.10.2025 |
Recours introduit le 19 août 2025 – Nutristar/EUIPO – Anielska et Tyrawski (NUTRISTAR)
(Affaire T-574/25)
(C/2025/5225)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Nutristar SpA (Reggio d’Émilie, Italie) (représentants: M. Gómez Calvo et E. Cebollero González, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Agnieszka Anielska (Varsovie, Pologne) et Bartosz Tyrawski (Varsovie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative NUTRISTAR – Marque de l’Union européenne no 8 232 258
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2025 dans l’affaire R 1846/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la marque en cause pour tous les produits enregistrés compris dans les classes 5 et 31; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et les autres parties à la procédure devant la chambre de recours aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la division d’annulation et devant la première chambre de recours de l’EUIPO. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation, en substance, de l’article 94 lu en combinaison avec l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5225/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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