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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 20 mai 2026, C-171/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-171/24 |
| Ordonnance de rectification du 20 mai 2026.#EVH GmbH e.a. contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire jointes C-171/24 P-REC à C-177/24 P-REC. | |
| Identifiant CELEX : | 62024CO0171 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2026:431 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
20 mai 2026 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans les affaires jointes C-171/24 P-REC à C-177/24 P-REC,
ayant pour objet sept pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduits le 1er mars 2024,
EVH GmbH, établie à Halle-sur-Saale (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-171/24 P),
Stadtwerke Leipzig GmbH, établie à Leipzig (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-172/24 P),
TEAG Thüringer Energie AG, établie à Erfurt (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-173/24 P),
Stadtwerke Hameln Weserbergland GmbH, établie à Hamelin (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-174/24 P),
eins energie in sachsen GmbH & Co. KG, établie à Chemnitz (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-175/24 P),
EnergieVerbund Dresden GmbH, établie à Dresde (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-176/24 P),
GGEW, Gruppen-Gas- und Elektrizitätswerk Bergstraße AG, établie à Bensheim (Allemagne), représentée par Mes T. Heymann et I. Zenke, Rechtsanwälte (C-177/24 P),
parties requérantes,
les autres parties à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par MM. G. Meessen et J. Szczodrowski, en qualité d’agents, assistés de Me T. Funke, Rechtsanwalt,
partie défenderesse en première instance,
E.ON SE, établie à Essen (Allemagne), représentée par Mes C. Barth, C. Grave, D.-J. dos Santos Goncalves et A. Fuchs, Rechtsanwälte,
RWE AG, établie à Essen, représentée par Mes U. Scholz, J. Siegmund, et M. von Armansperg, Rechtsanwälte,
parties intervenantes en première instance,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. J. Passer (rapporteur), président de chambre, MM. E. Regan et D. Gratsias, juges,
avocat général : Mme L. Medina,
greffier : M. A. Calot Escobar,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 19 mars 2026, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt EVH e.a./Commission (C-171/24 P à C-177/24 P, EU:C:2026:226).
2 Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de E.ON SE, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.
Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :
1) Le point 5 du dispositif de l’arrêt EVH e.a./Commission (C-171/24 P à C-177/24 P, EU:C:2026:226) doit être rectifié comme suit :
« Stadtwerke Hameln Weserbergland GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne, E.ON SE et RWE AG dans l’affaire C-174/24 P. »
2) Le point 6 du dispositif de cet arrêt doit être rectifié comme suit :
« eins energie in sachsen GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne, E.ON SE et RWE AG dans l’affaire C-175/24 P. »
Signatures
* Langue de procédure : l’allemand.
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