CJUE, Demande (JO)
9 février 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 févr. 2026, T-64/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-64/24 |
| Affaire T-64/24: Ordonnance du Tribunal du 10 février 2026 – BPCE e.a./BCE | |
| Date de dépôt : | 9 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0064 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2270 |
27.4.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 10 février 2026 – BPCE e.a./BCE
(Affaire T-64/24) (1)
(C/2026/2270)
Langue de procédure: le français
La présidente de la sixième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2024/2319 du 2.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2270/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Industrie automobile ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Automobile ·
- Entretien ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Slovaquie ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
- Industrie de la chaussure ·
- Manifestation culturelle ·
- Manifestation sportive ·
- Arts du spectacle ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Équipement de véhicule ·
- Installation sanitaire ·
- Boulonnerie visserie ·
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Éclairage ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Allemagne ·
- Édition ·
- Statuer ·
- Révocation ·
- Journal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Coiffure et soins esthétiques ·
- Appareil scientifique ·
- Matériel audiovisuel ·
- Économie forestière ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Horticulture ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Hongrie ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Nullité relative ·
- Erreur de droit ·
- Journal officiel ·
- Nullité
- Médecine vétérinaire ·
- Diagnostic médical ·
- Droit des marques ·
- Matériel médical ·
- Service de santé ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Thérapeutique ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Hongrie ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Nullité relative ·
- Erreur de droit ·
- Journal officiel ·
- Nullité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Caractère distinctif ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- États-unis ·
- Égalité de traitement
1 commentaire
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Caractère distinctif ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- États-unis ·
- Égalité de traitement
1 commentaire
- Entreprise immobilière ·
- Industrie du bâtiment ·
- Conseil et expertise ·
- Gestion d'entreprise ·
- Services financiers ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Entretien ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Caractère distinctif ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Règlement ·
- Édition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution des défaillances bancaires ·
- Principe de proportionnalité ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Surveillance financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Crédit ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Résolution des défaillances bancaires ·
- Principe de proportionnalité ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Surveillance financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Société générale ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Procédure
- Résolution des défaillances bancaires ·
- Principe de proportionnalité ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Surveillance financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Banque ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.