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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 mars 2026, T-654/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-654/25 |
| Affaire T-654/25 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2026 – Stoyanov/Conseil (Référé – Politique économique et monétaire – Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité) | |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0654 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2741 |
26.5.2026 |
Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2026 – Stoyanov/Conseil
(Affaire T-654/25 R)
(Référé – Politique économique et monétaire – Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité)
(C/2026/2741)
Langue de procédure: le bulgare
Parties
Partie requérante: Stanislav Dobrinov Stoyanov (Bruxelles, Belgique) (représentants: R. Chenalova et E. Kostova-Petkova, avocates)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Objet
Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, le requérant sollicite le sursis à exécution de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, du 8 juillet 2025, portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 (JO L, 2025/1407), du règlement (UE) 2025/1408 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie (JO L, 2025/1408), et du règlement (UE) 2025/1409 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie (JO L, 2025/1409).
Dispositif
|
1) |
La demande en référé est rejetée. |
|
2) |
Les dépens sont réservés. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2741/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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