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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 18 sept. 2025, n° 57 |
|---|---|
| Numéro : | 57 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052378220 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 septembre 2025 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique DÉCINES C’EST VOUS ! en date du 3 octobre 2024 et de son association de financement en date du 19 juin 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DÉCINES C’EST VOUS ! inscrite au registre national des associations sous la référence W691100459 dont le siège social était situé : 4, rue Combabillon, 69150 Décines-Charpieu.
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution prenant effet le 31 décembre 2024 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION S’ENGAGER ! inscrite au registre national des associations sous la référence W653008369 dont le siège social était situé : 13, place du Foirail, 65000 Tarbes.
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