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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 nov. 2025, n° 2025/150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/150 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052573091 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu les courriers des 22 et 23 octobre 2025 du délégué Outre-mer du conservatoire du littoral et le dossier annexé sollicitant, pour le compte du conservatoire du littoral, la désignation de garant pour la concertation préalable relative au projet d’aménagement des tronçons nord et sud du sentier littoral ouest à La Réunion de la Pointe des Trois-Bassins à la Ravine des sables à Saint-Leu (La Réunion (974)),
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Houlam CHAMSSIDINE et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement du tronçon nord, de la Pointe des Trois-Bassins (Trois-Bassins) à la Pointe des Châteaux (Saint-Leu), et du tronçon sud, de la Pointe des Frangipaniers (Saint-Leu) à la Ravine des Sables (Saint-Leu), du sentier littoral ouest à La Réunion (974).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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