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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 nov. 2025, n° 2025/153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/153 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052573113 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Vu la décision n° 2025/63/MACARON/2 du 2 avril 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Vu le bilan des garantes de la concertation préalable publié le 29 juillet 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrages au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/152/MACARON/3 du 5 novembre 2025 relatif au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan des garantes de la concertation préalable publié le 29 juillet 2025 ;
- de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 29 septembre 2025 ;
Et en avoir délibéré,
Décide :
Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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