Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 15 janv. 2026, n° 77 |
|---|---|
| Numéro : | 77 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053444315 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 janvier 2026 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « LES AMIS DE YANNICK MOREAU » décidée le 8 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « LES AMIS DE YANNICK MOREAU » inscrite au registre national des associations sous la référence W853003384 dont le siège social était situé : 43, route des Maraîchers, 85340 Les Sables-d’Olonne.
Est retiré d’office à la suite de la dissolution l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT TEM décidée le 17 octobre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT TEM inscrite au registre national des associations sous la référence W922009333 dont le siège social était situé : 5, rue Angélique-Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 20 novembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TOULOUSE IDÉES NEUVES inscrite au registre national des associations sous la référence W313031591 dont le siège social était situé : 16, rue d’Ivry, 31000 Toulouse.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Méthane ·
- Opérateur ·
- Énergie ·
- Stockage ·
- Gaz ·
- Tarifs ·
- Charges ·
- Consultation publique ·
- Délibération ·
- Inflation
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Commission nationale ·
- Espagne
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Activité ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Qualités ·
- Outre-mer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tarifs ·
- Gaz naturel ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Délibération ·
- Coefficient ·
- Énergie ·
- Journal officiel ·
- Identifiants ·
- Image
- Dépense ·
- Délégation de signature ·
- Données ·
- Attribution ·
- Secrétaire ·
- Concurrence ·
- Acte ·
- Service ·
- Cadre ·
- Recette
- Consultation publique ·
- Réseau ·
- Opérateur ·
- Compteur ·
- Charges ·
- Objectif ·
- Calcul ·
- Coûts ·
- Utilisateur ·
- Exploitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Charges ·
- Opérateur ·
- Réseau ·
- Exploitation ·
- Système ·
- Actif ·
- Recette ·
- Stockage ·
- Électricité ·
- Consultation publique
- Compteur ·
- Consultation publique ·
- Électricité ·
- Calcul ·
- Réseau ·
- Inflation ·
- Réclamation ·
- Objectif ·
- Utilisateur ·
- Exploitation
- Capacité ·
- Gaz ·
- Souscription ·
- Réseau de transport ·
- Inflation ·
- Tarifs ·
- Opérateur ·
- Recette ·
- Biométhane ·
- Délibération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Droite ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Commission nationale ·
- Bretagne ·
- Référence ·
- Région ·
- Département
- Dépense ·
- Surveillance ·
- Bien meuble ·
- Sécurité ·
- Candidat ·
- Prestataire ·
- Élus locaux ·
- Protection ·
- Commission nationale ·
- Carte bancaire
- Capacité ·
- Grande-bretagne ·
- Acteur ·
- Opérateur ·
- Produit ·
- Réseau de transport ·
- Frontière ·
- Marches ·
- Terme ·
- Modification
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.