Décision du 29 janvier 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 29 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association respectait les critères d'agrément définis par la législation en vigueur.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a vérifié que l'association respectait les obligations légales pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association remplissait les conditions légales pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association satisfaisait aux exigences légales pour l'agrément.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 29 janv. 2026, n° 67
Numéro :	67
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000053483187
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2026 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOTRE NATION », inscrite au registre national des associations sous la référence W893007477, dont le siège social est situé : 3, rue des Coquelicots, 21190 Merceuil, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « NOTRE NATION », inscrit au registre national des associations sous la référence W592009608, pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national de la France » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE NOUVELLE ÈRE », inscrite au registre national des associations sous la référence W751281428, dont le siège social est situé : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « UNE NOUVELLE ÈRE », inscrit au registre national des associations sous la référence W751281269, pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrite au registre national des associations sous la référence W943012079, dont le siège social est situé : 24, rue Gallieni, 94230 Cachan, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrit au registre national des associations sous la référence W351007116, pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrite au registre national des associations sous la référence W423016107, dont le siège social est situé : 4, rue du Onze-Novembre, 42100 Saint-Étienne, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrit au registre national des associations sous la référence W423016112, pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « français aussi bien France métropole que les départements et territoires d’outre-mer ».