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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 29 janv. 2026, n° 66 |
|---|---|
| Numéro : | 66 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053483185 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2026 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique AVEC SABRINA ! et de son association de financement décidée le 15 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION « AVEC SABRINA ! », inscrite au registre national des associations sous la référence W133039092, dont le siège social était situé : 5 A, traverse Roquepin, 13012 Marseille.
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique RASSEMBLEMENT POUR L’ESSONNE ainsi que de son association de financement décidée le 19 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR L’ESSONNE (AFRPE), inscrite au registre national des associations sous la référence W911005742, dont le siège social était situé : 17, rue de la Roche-Plate, 91150 Etampes.
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI TOULOUSE UNIE, inscrite au registre national des associations sous la référence W313038507, dont le siège social était situé : 47, route d’Espagne, 31100 Toulouse.
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