Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 nov. 2025, n° 2025/156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/156 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052573131 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
Vu la décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Outre M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Jacques ROUDIER, précédemment désignés, M. David CHEVALLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de sa désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Penly (76) et au projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Capacité ·
- Ferme ·
- Gaz ·
- Acteur ·
- Consultation publique ·
- Réseau de transport ·
- Restriction ·
- Marches ·
- Sécurité d'approvisionnement ·
- Commercialisation
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République ·
- Service
- Réseau ·
- Renouvellement ·
- Conditions générales ·
- Contrats ·
- Électricité ·
- Intervention ·
- Distribution ·
- Producteur ·
- Maintenance ·
- Comités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Parti socialiste ·
- Parti politique ·
- Financement ·
- Associations ·
- Commission nationale ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Commission
- Parti politique ·
- Associations ·
- Financement ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Activité ·
- Intercommunalité ·
- Qualités ·
- Europe
- Commission ·
- Partis politiques ·
- Election ·
- Vacation ·
- Formation politique ·
- Compte ·
- Règlement intérieur ·
- Journal officiel ·
- Secrétaire ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mer ·
- Débat public ·
- Cartographie ·
- Zone prioritaire ·
- Mise à jour ·
- Participation ·
- Révision ·
- Document ·
- Manche ·
- Bilan
- Mer ·
- Débat public ·
- Atlantique ·
- Cartographie ·
- Mise à jour ·
- Zone prioritaire ·
- Participation ·
- Révision ·
- Document ·
- Bilan
- Ligne ·
- Démission ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Courriel ·
- République française ·
- République ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réacteur nucléaire ·
- Débat public ·
- Enquete publique ·
- Site ·
- Construction ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Cadre ·
- Participation
- Débat public ·
- Cartographie ·
- Mer méditerranée ·
- Mise à jour ·
- Zone prioritaire ·
- Participation ·
- Révision ·
- Document ·
- Bilan ·
- Journal officiel
- Mer du nord ·
- Débat public ·
- Manche ·
- Cartographie ·
- Mise à jour ·
- Zone prioritaire ·
- Participation ·
- Révision ·
- Document ·
- Bilan
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.