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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 nov. 2025, n° 2025/162 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/162 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052573177 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;
Vu la décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;
Vu le courriel de M. Pierre-Yves GUIHENEUF en date du 1er octobre 2025, présentant sa démission de la mission de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est donné acte de la démission de M. Pierre-Yves GUIHENEUF de ses fonctions de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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