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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 nov. 2025, n° 2025/157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/157 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052573136 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 relative aux EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) ;
Vu la décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d’EDF ;
Vu l’avis n° 2024/1/PROG_EPR2_PENLY/10 du 10 janvier 2024 relatif au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76) ;
Vu la décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à Penly (76) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Outre M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Jacques ROUDIER, précédemment désignés, M. David CHEVALLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de sa désignation, ayant le même objet, relative aux projets de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines (59) et à proximité du site du Bugey (01).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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