Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AMF, 26 nov. 2025, n° 1035 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1035 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052987805 |
| Identifiant AMF : | 82 |
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-19 et R. 621-12 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 ;
Vu l’avis du collège de l’Autorité des marchés financiers du 24 septembre 2025 relatif au médiateur de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation du 25 novembre 2025,
Décide :
M. Rémi BOUCHEZ est nommé médiateur de l’Autorité des marchés financiers, pour un mandat de trois ans renouvelable, à compter du 1er décembre 2025.
La présente décision est notifiée à M. Rémi BOUCHEZ et à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Elle fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
M.-A. Barbat-Layani
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Référence ·
- Siège
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marchés financiers ·
- Monétaire et financier ·
- Application ·
- Règlement délégué ·
- Société de gestion ·
- Agrément ·
- Conseil ·
- Prestataire
- Norme ·
- Installation ·
- Canalisation ·
- Bâtiment ·
- Règlement des différends ·
- Incendie ·
- Comités ·
- Électricité ·
- Réseau ·
- Distribution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Installation ·
- Canalisation ·
- Bâtiment ·
- Règlement des différends ·
- Incendie ·
- Comités ·
- Réseau ·
- Norme nf ·
- Distribution ·
- Électricité
- Installation ·
- Canalisation ·
- Bâtiment ·
- Incendie ·
- Règlement des différends ·
- Comités ·
- Réseau ·
- Norme nf ·
- Distribution ·
- Électricité
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat mixte ·
- Environnement ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Commune ·
- Désignation ·
- République française ·
- Courrier ·
- République
- Cern ·
- Débat public ·
- Circulaire ·
- Département ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal ·
- Désignation ·
- République française
- Débat public ·
- Train ·
- La réunion ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Désignation ·
- République française ·
- République ·
- Délibéré
Sur les mêmes thèmes • 3
- Gaz ·
- Capacité ·
- Délibération ·
- Ferme ·
- Marché unique ·
- Réseau de transport ·
- Restriction ·
- Stockage ·
- Acteur ·
- Transport
- Maître d'ouvrage ·
- Bilan ·
- Enquete publique ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Enseignement ·
- Réponse ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Ouverture
- Façade atlantique ·
- Enquete publique ·
- Environnement ·
- Bilan ·
- Conversion ·
- Maître d'ouvrage ·
- Département ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Débat public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.