DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 231 814
Sumitomo (Shi) Demag Plastics Machinery GmbH, Altdorfer Str. 15, 90571 Schwaig, Allemagne (opposante), représentée par Rau, Schneck & Hübner Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB, Königstraße 2, 90402 Nürnberg, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Find & Buy Co, Șoseaua Olteniței Nr. 12d, Camera 1, Bloc C1, Etaj 1, 077160 Oraș Popești Leordeni, Județț Ilfov, Roumanie (demanderesse), représentée par Claudia Monica Frisch, 243 Road Pantelimon Bldg 52, 021608 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnelle). Le 23/12/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 231 814 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 7: Équipements de déplacement et de manutention; Robots industriels; Pinces à coquilles multiples [machines]; Chargeurs [machines]; Machines pour la manutention de matériaux; Pinces pour tôles [machines]; Machines de manutention; Machines d’alimentation; Machines de transport; Vérins hydrauliques; Freins anti-balancement pour pinces; Mélangeurs [machines]; Broyeurs et concasseurs; Équipements de soudage; Machines d’assemblage; Machines et dispositifs de soudage; Machines de soudage par contact thermique; Machines de soudage par impulsion thermique; Machines de soudage de matières plastiques; Têtes de soudage par ultrasons; Dispositifs de soudage laser; Machines de soudage par ultrasons; Machines à souder; Machines de soudage à air chaud; Machines de soudage laser; Machines de soudage à haute fréquence; Appareils de soudage électrique robotisés; Machines à souder pour tubes thermoplastiques; Presses à souder à colonne unique; Appareils de soudage électrique; Chalumeaux de soudage; Machines de transfert; Injecteurs pour machines; Moules de coulée en métal
[parties de machines]; Machines de moulage par drapage; Machines de moulage par extrusion; Machines de formage par injection de matières plastiques; Machines de moulage par injection-soufflage-étirage; Machines de façonnage; Machines de moulage par compression; Presses; Machines de profilage; Machines de coulée; Machines de moulage de matières plastiques; Moules d’injection; Appareils de récupération de déchets
[machines]; Machines de compactage de déchets; Compacteurs de sacs [machines]; Compresseurs pour ordures; Concasseurs de déchets; Concasseurs de déchets; Unités de concassage pour le recyclage [machines]; Broyeurs de déchets et presses à déchets [unités électriques d’élimination des déchets]; Machines de recyclage; Machines de tri des déchets; Compacteurs de détritus [machines]; Machines pour le déchiquetage de la ferraille; Convertisseurs de déchets [machines]; Machines d’extraction de déchets; Machines pour la séparation des matériaux recyclables; Machines de transport de déchets; Machines de séparation des déchets et des ordures; Machines-outils pour l’élimination des déchets; Presses à balles pour déchets [machines]; Machines électriques d’élimination des ordures;

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Broyeurs [machines] pour déchets; Machines de transport de déchets et d’ordures; Appareils de compactage de déchets [machines]; Pompes, compresseurs et souffleries; Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; Alimentateurs [parties de machines]; Machines pour la fabrication de matériaux d’emballage; Machines pour la fabrication de sachets; Mécanismes d’agitation; Appareils de pompage [machines]; Béliers hydrauliques; Béliers
[machines]; Compresseurs; Entraînements pour pompes à vide; Souffleurs motorisés; Installations de pompage; Pompes d’aspiration; Pompes hydrauliques; Démarreurs de pompes.

Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Contenus téléchargeables et enregistrés; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; Dispositifs informatiques et audio-visuels, multimédias et photographiques; Appareils d’alimentation électrique régulée; Appareils d’alimentation électrique ininterrompue; Appareils pour améliorer l’efficacité énergétique; Appareils pour réseaux électriques; Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité; Appareils et instruments pour la distribution de l’électricité; Unités d’alimentation électrique; Composants électriques et électroniques; Convertisseurs CA/CC; Convertisseurs CC/CA; Filtres électriques; Instruments pour la distribution de courant électrique; Systèmes et appareils de mise à la terre statique; Unités d’alimentation secteur (Électriques -); Photodiodes; Appareils de stockage d’électricité; Appareils et instruments pour l’accumulation d’électricité; Ultracondensateurs pour le stockage d’énergie; Supercondensateurs pour le stockage d’énergie; Alimentations électriques à entrée CC; Alimentations électriques CA/CC; Alimentations électriques ininterruptibles; Adaptateurs d’alimentation; Adaptateurs électriques; Alimentation électrique stabilisatrice de tension; Amplificateurs électriques; Amplificateurs pour servomoteurs; Dispositifs anti-parasites [électricité]; Appareillage de commutation [électrique]; Appareils d’alimentation à découpage; Conditionneurs de puissance; Appareils de régulation de puissance; Appareils électriques de commutation; Appareils de conditionnement de puissance; Contrôleurs de puissance électrique; Appareils pour le contrôle de l’électricité statique; Appareils de surveillance du réseau (Électriques -); Appareils de stabilisation de fréquence; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution de l’électricité; Autotransformateurs; Blocs d’alimentation [transformateurs]; Blocs de distribution d’énergie électrique; Réactances de limitation de courant; Réactances shunt; Bornes de dérivation; Comparateurs; Compensateurs statiques VAR; Commutateurs de transfert automatiques; Interrupteurs de dérivation; Interrupteurs de courant électrique; Interrupteurs de cellules
[électricité]; Interrupteurs horaires automatiques; Transformateurs de fréquence; Convertisseurs haute fréquence; Convertisseurs électriques; Boîtes de dérivation électriques; Convertisseurs rotatifs; Convertisseurs de courant; Convertisseurs de courant continu; Convertisseurs de tension; Convertisseurs de fréquence électroniques pour électromoteurs à grande vitesse; Convertisseurs tension-courant; Télérupteurs; Boîtes de commutation [électricité]; Parafoudres; Disjoncteurs de tension de défaut; Disjoncteurs de courant de défaut; Appareils de mise à la terre; Disjoncteurs électriques; Dispositifs de contrôle de courant électrique; Contrôleurs de puissance; Contrôleurs de charge électrique; Distributeurs de puissance
[électriques]; Distributeurs électriques; Protecteurs de surtension; Diviseurs de puissance

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[électriques] ; Interrupteurs de circuits électriques ; Disjoncteurs électriques [interrupteurs] ; Onduleurs CC/CA ; Parasurtenseurs ; Onduleurs pour l’alimentation électrique ; Limiteurs de courant ; Convertisseurs de puissance statiques ; Compensateurs de phase ; Changeurs de prises pour transformateurs électriques ; Convertisseurs de fréquence électriques ; Disjoncteurs de courant ; Onduleurs de fréquence [électroniques] ; Onduleurs [électricité] ; Limiteurs [électricité] ; Appareils de distribution d’énergie électrique ; Modules redresseurs ; Panneaux de distribution d’électricité ; Équipements parafoudre ; Réactances haute tension ; Redresseurs de courant ; Redresseurs de courant électrique ; Redresseurs électriques ; Régulateurs de tension à induction ; Régulateurs de tension pour l’énergie électrique ; Relais de puissance ; Relais électriques ; Contrôleurs de puissance électroniques ; Stabilisateurs de fréquence ; Stabilisateurs de tension ; Boîtes de dérivation [électricité] ; Régulateurs de tension statiques ; Alimentations haute tension ; Alimentations basse tension ; Alimentations électroniques ; Alimentations à découpage haute fréquence ; Unités d’alimentation [transformateurs] ; Panneaux de commande [électricité] ; Transformateurs de courant ; Transformateurs élévateurs ; Transformateurs de courant électrique ; Transformateurs de distribution ; Transformateurs haute tension ; Transformateurs de secteur (Électriques -) ; Transformateurs de tension ; Transformateurs d’impédance ; Transformateurs secs ; Transformateurs [électricité] ; Transformateurs de tension électrique ; Transformateurs abaisseurs électriques ; Unités d’alimentation électrique ; Disjoncteurs miniatures ; Interrupteurs haute fréquence ; Modules de charge électroniques ; Adaptateurs de cartes flash ; Adaptateurs USB ; Pilotes de ligne ; Ensembles d’interrupteurs électriques ; Appareils à semi-conducteurs ; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques] ; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques] pour machines ; Barres omnibus de distribution électrique ; Barres conductrices ; Bobines de résistance électrique ; Barres omnibus ; Borniers [câbles électriques] ; Blocs de contact (Électriques -) ; Bobines de choc pour appareils électriques ; Bobines de suppression de transitoires ; Bobines de choc [impédance] ; Bobines électriques ; Bobines haute fréquence ; Bobines électroniques ; Câbles et fils électriques ; Boutons tactiles multifonctions ; Câbles de terre ; Interrupteurs à bouton-poussoir (Électriques -) ; Bornes
[électricité] ; Câbles adaptateurs (Électriques -) ; Fiches de contact de sécurité ; Interrupteurs squelettes [électriques] ; Boîtiers de connecteurs électriques ; Cartes mémoire ; Cartes mémoire flash ; Cartes d’extension de mémoire ; Pièges de ligne ; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés ; Pinces crocodiles [Connecteurs électriques] ; Pinces de mise à la terre ; Composants pour circuits électriques ; Composants électroniques ; Composants optoélectroniques ; Composants électroniques utilisés dans les machines ; Composants électrotechniques ; Composants microélectroniques ; Interrupteurs à contact Reed ; Interrupteurs à contact mécanique ; Détecteurs de proximité ; Interrupteurs d’humidité ; Interrupteurs à lame-poussoir (Électriques -) ; Interrupteurs électromagnétiques ; Interrupteurs magnétiques ; Commutateurs rotatifs (Électriques -) ; Interrupteurs thermiques ; Interrupteurs à capteur ; Condensateurs céramiques ; Condensateurs céramiques monolithiques ; Condensateurs sous vide ; Condensateurs de couplage ; Condensateurs haute tension ; Condensateurs [condensateurs] ; Condensateurs à double couche ; Condensateurs fixes ; Condensateurs synchrones ; Condensateurs variables ; Condensateurs d’ajustement;; Conducteurs électriques ; Connecteurs électriques ; Connecteurs électriques enfichables ; Connecteurs adaptateurs (Électriques -) ; Connecteurs de câbles électriques filetés ; Connecteurs enfichables ; Connecteurs d’alimentation ; Connecteurs électroniques ; Connecteurs électriques isolés ; Prises de connecteurs (Électriques -) ; Connecteurs coaxiaux ; Connecteurs d’embase électriques ; Fermetures de circuits électriques ; Contacts thermiques ; Connexions de terre ; Jonctions [électriques] ; Contacts électriques ; Contacts électriques en métal précieux ; Boîtes de shunt électriques ; Contrôleurs d’onduleurs ; Interrupteurs à bascule [électriques] ; Connecteurs de bornes électriques ; Connecteurs de câbles coaxiaux ; Fiches jack ; Connecteurs [électricité] ; Fermetures de circuits ; Contrôleurs pour servomoteurs ; Contrôleurs de bornes [électriques] ; Convertisseurs pression-courant ; Convertisseurs pour fiches électriques ; Borniers électriques ; Boîtes de jonction [électriques] ; Boîtiers de commande (Électriques -) ; Convertisseur de fréquence pour actionneurs ; Boîtes de distribution d’énergie ; Boîtes de jonction

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[électricité]; Boîtes de prises [électriques]; Boîtes de résistances; Boîtes à fusibles; Boîtes à fusibles électriques; Boîtes de prises de courant électriques; Boîtes de capacités; Boîtes de dérivation; Boîtes à bornes; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques; Déphaseurs; Dérivateurs de fréquence; Diacs; Numériseurs pour capteurs de force; Éléments semi-conducteurs; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; Excitatrices statiques; Faisceaux de câbles électriques; Actionneurs linéaires électriques; Actionneurs piézoélectriques; Filtres à inductance-capacité; Fiches électriques; Connecteurs à fiches rondes; Fiches de courant; Photopiles; Photorésistances; Indicateurs de fréquence; Indicateurs de fusibles; Inductances
[électricité]; Inductances électroniques; Induits [électricité]; Instruments de commande électroniques; Interfaces de bus; Interrupteurs électriques; Diodes; Dissipateurs thermiques; Appareils à mémoire; Actionneurs électriques; Appareils à courant résiduel; Pavés tactiles
[électroniques]; Pavés tactiles [électriques]; Distributeurs de circuits; Boîtes de distribution
[électricité]; Tableaux de distribution [électricité]; Armoires de commutation électriques; Duplexeurs; Écrans électroniques tactiles; Électrodes; Panneaux tactiles; Réseaux de diodes; Lignes à retard électriques; Manchons de couplage électriques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Modules d’alimentation; Modules de connexion pour commandes électriques; Modules d’extension de mémoire; Modules de commande (électriques ou électroniques
-); Modules d’entrée; Modules d’interruption; Modules de mémoire; Modules de régulation (électriques -); Bouchons obturateurs électriques; Oscillateurs; Panneaux d’instruments
[électriques]; Panneaux à boutons-poussoirs (électriques -); Panneaux de raccordement électrique; Panneaux de commande tactiles; Cosses de raccordement électriques; Cartes mémoire; Résistances ajustables; Supports de relais; Prises d’alimentation électrique; Blocs multiprises; Prises de courant (électriques -); Fiches, prises et autres contacts [connexions électriques]; Sac antistatique; Borniers à barrettes; Borniers (de connexion électrique -); Interrupteurs de fin de course à came rotative; Interrupteurs de coupure; Interrupteurs à bouton-poussoir (électriques -); Interrupteurs tactiles; Limiteurs de tension; Platines de connexion [électriques]; Pressostats; Récepteurs électriques; Thermostats; Relais coaxiaux; Mini-relais électroniques; Relais de protection contre les surtensions; Relais de sécurité [électriques]; Relais électromagnétiques; Relais à verrouillage à impulsion; Relais de surcharge; Relais pas à pas; Relais photosensibles; Rhéostats; Résistances sensibles à la force; Résonateurs coaxiaux; Tuners de ligne; Semi-conducteurs; Résistances; Fusibles; Shunts de courant; Minuteries électriques; Bornes de contact de connecteurs électriques; Terminaisons électriques; Unités de jonction [contacts électriques]; Refroidisseurs actifs pour composants électroniques; Refroidisseurs pour composants électroniques; Unités de mémoire électroniques; Multiprises avec prises mobiles; Composants radiofréquence; Câblage électrique; Câbles isolés pour installations électriques; Câbles d’allumage; Câbles d’alimentation; Câbles de thermocouple; Câbles électriques; Boîtes de câbles (électriques -); Connecteurs de fils [électricité]; Fils d’alimentation; Installations de câblage électrique; Jonctions de câbles électriques; Épissures de câbles électriques; Protecteurs de lignes électriques; Connexions pour lignes électriques; Faisceaux de câbles; Enregistreurs vocaux à circuit intégré (CI); Cartes de circuits électroniques; Cartes à circuit intégré codées; Cartes à microprocesseur; Cartes d’extension; Cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; Cartes mémoire à circuit intégré pour l’utilisation dans des instruments de musique électroniques; RAM
[mémoire vive] carte; Cartes à circuit intégré [cartes à puce]; Cartes à micropuce; Chipsets; Puces contenant des enregistrements musicaux; Puces
[circuits intégrés]; Puces multiprocesseurs; Puces de silicium; Puces électroniques; Puces semi-conductrices; Circuits analogiques; Circuits de commande; Circuits de décision; Circuits électroniques porteurs de données programmées; Circuits électriques; Circuits logiques électroniques; Cartes de circuits imprimés; Circuits logiques; Processeurs de texte électroniques; Interfaces série d’affichage [DSI]; Microprocesseurs; Modules à circuit intégré; Modules multipuces; Microprocesseurs programmables par logiciel; Cartes de circuits pourvues de circuits intégrés; Modules complémentaires

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cartes de circuits imprimés pour la connexion d’ordinateurs à des logiciels de réseau; Processeurs de communication; Cartes d’extension à circuits imprimés; Processeurs de données;

processeurs; Processeurs de signaux numériques; Processeurs de son numériques; Processeurs de parole;

processeurs; Processeurs d’applications; Réseaux logiques programmables; Processeurs vidéo;

processeurs; Processeurs [unités centrales de traitement]; Processeurs vidéo pour microscopes;

processeurs; Processeurs de son multicanaux; Platines d’expérimentation; Cartes à circuits intégrés vierges [cartes à puce vierges]; Systèmes sur puce [SoC]; Commandes à microprocesseur; Bases de données; Bandes enregistrées; Contenu multimédia; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Données enregistrées [magnétiques]; Disques compacts préenregistrés; Enregistrements sur disques optiques; Disques préprogrammés; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Films holographiques; Fichiers de données enregistrés; Fichiers multimédias téléchargeables; Cartes numériques informatiques; Hologrammes; Hologrammes pour la certification de produits authentiques; Vêtements virtuels téléchargeables; Horaires (Électroniques -); Enregistrements magnétiques; Annuaires
[électriques ou électroniques]; Supports de données contenant des caractères typographiques stockés; Supports de données magnétiques préenregistrés; Substrats d’enregistrement
[optiques]; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Analyseurs de puissance électrique; Enregistreurs et enregistreurs de données; Appareils indicateurs de position numérique; Bandes indicatrices de température thermosensibles; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Appareils et instruments d’inspection; Appareils indicateurs de charge sûre; Appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’électricité; Contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; Contrôleurs et régulateurs; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Indicateurs d’électricité; Indicateurs de phase; Indicateurs de charge; Instruments de surveillance; Microcontrôleurs à faible puissance; Panneaux d’indication; Lampes indicatrices de tableau de commande; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Transducteurs de pression; Transducteurs; Transducteurs linéaires; Transducteurs piézoélectriques; Dispositifs de mesure; Transducteurs de force; Transducteurs ultrasoniques; Appareils de contrôle de surveillance [électriques]; Détecteurs infrarouges; Appareils de surveillance auditive; Appareils de surveillance à distance; Appareils de surveillance visuelle; Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Appareils et instruments de détection; Détecteurs; Détecteurs de gaz de combustion; Unités de surveillance [électriques]; Appareils optiques infrarouges; Appareils et instruments optiques; Alarmes et équipements d’avertissement; Appareils de surveillance de sécurité [électriques]; Appareils de signalisation; Appareils de surveillance électronique; Appareils et instruments de signalisation; Caméras de recul pour véhicules; Moniteurs pour bébés; Moniteurs vidéo pour bébés; Feux de sécurité clignotants; Systèmes de vidéosurveillance; Alarmes; Alarmes sonores, autres que pour véhicules; Alarmes d’avertissement [autres que pour véhicules]; Alarmes à gaz; Alarmes de sécurité; Alarmes électriques; Alarmes acoustiques; Caméras de sécurité; Panneaux d’alarme; Systèmes d’alarme; Appareils de signalisation électrique; Enseignes lumineuses; Signaux de sécurité
[mécaniques]; Signaux de sécurité [lumineux]; Buzzers électroniques; Clés (Codées
-); Organiseurs numériques; Contrôleurs multiport; Appareils de réplication; Encrypteurs numériques auto-synchronisants; Appareils d’enregistrement; Appareils de reconnaissance faciale; Appareils et instruments d’encodage et de décodage; Appareils et instruments multimédias; Appareils et instruments radio; Appareils télématiques; Carnets électroniques; Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications; Lecteurs d’étiquettes [décodeurs]; Lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); Encodeurs magnétiques; Décodeurs; Décodeurs électroniques; Dictionnaires électroniques; Appareils de reconnaissance vocale; Équipements de communication; Équipements informatiques et audiovisuels; Électronique

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agendas; Multiplexeurs; Préamplificateurs; Tuners amplificateurs; Tableaux blancs interactifs électroniques; Claviers; Supports de données préenregistrés pour ordinateurs; Terminaux multimédias; Terminaux de réception de signaux; Claviers sans fil; Appareils d’impression photographique; Appareils de reproduction d’images; Appareils et instruments xérographiques; Caméras à balayage rapide; Photocopieurs couleur numériques; Photocopieurs; Appareils de tirage de plans; Imprimantes; Machines à copier xérographiques; Scanners 3D; Scanners portables; Imprimantes multifonctions [MFP]; Imageurs laser secs; Appareils de reproduction de films; Copieurs (électrostatiques); Copieurs (thermiques); Câbles audio; Appareils d’interface audio numérique; Appareils d’enregistrement du son et de l’image; Enregistreurs DVD; Appareils holographiques; Caméras cinématographiques pour films auto-développants; Appareils photographiques à vues multiples; Caméras activées par le mouvement; Casques pour jeux de réalité virtuelle; Cinémas de réalité virtuelle [RV]; Lecteurs CD portables; Housses pour liseuses électroniques; Haut-parleurs intelligents; Dispositifs audio et récepteurs radio; Lecteurs DVD; Dispositifs de capture et de développement d’images; Lecteurs DVD portables; Équipement endoscopique à usage industriel; Équipement photographique; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; Lecteurs multimédias portables; Lecteurs MP4; Lecteurs vidéo numériques; Récepteurs audio et vidéo sans fil; Lecteurs multimédias; Récepteurs audio et vidéo; Appareils audiovisuels; Télécommandes multifonctionnelles; Câbles coaxiaux incorporant des filtres; Analyseurs audio; Lecteurs audio MPEG; Appareils audio haute fidélité; Appareils à fréquence audio; Appareils d’annulation de bruit; Appareils de doublage audio; Appareils haute fidélité; Mélangeurs de puissance [appareils audio]; Mélangeurs de microphones; Appareils de traitement audio; Enregistreurs vocaux numériques; Enregistreurs de son; Appareils de mixage audio; Récepteurs et émetteurs radio; Restaurateurs de plage de signaux audio; Enregistreurs audio numériques; Lecteurs audio numériques; Lecteurs de musique numériques; Unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique; Appareils de suppression de bruit; Appareils de mixage sonore; Appareils générateurs de signaux stéréo; Radios portables de diffusion audio numérique; Appareils d’effets audio; Appareils audio; Appareils stéréophoniques; Haut-parleurs pour ordinateurs; Casques d’écoute; Casques d’écoute personnels pour appareils de transmission sonore; Écouteurs pour appareils de jeux électroniques portables; Casques de musique; Casques téléphoniques; Écouteurs intra-auriculaires; Casques sans fil pour tablettes; Casques pour smartphones; Casques stéréo; Connecteurs pour instruments de musique; Commutateurs pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; Consoles de mixage audio; Unités de haut-parleurs; Disques optiques contenant des enregistrements audio; Dispositifs audio multi-pièces; Mélangeurs de son avec amplificateurs intégrés; Micros pour guitares; Micros pour instruments de musique électriques; Appareils audio pour voitures; Équipement d’effets musicaux électriques et électroniques; Appareils d’enregistrement sonore; Accentuateurs électroacoustiques; Microphones; Mélangeurs audio; Lecteurs MP3; Modificateurs de caractéristiques dynamiques audio; Écouteurs; Fiches de microphone; Lecteurs de musique portables; Tubes acoustiques; Processeurs d’effets pour guitares; Radios-réveils; Consoles de mixage numériques; Radiocassettes; Moniteurs radio pour la reproduction du son et des signaux; Appareils de reproduction sonore; Systèmes de son surround; Synthétiseurs vocaux; Contrôleurs de réseau local vidéo; Appareils d’interphone vidéo; Télécopieurs mobiles ou portables; Appareils d’interphone téléphonique; Postes téléphoniques avec écran et clavier; Appareils de téléphonie sans fil; Bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; Bracelets intelligents; Casques pour smartphones; Écouteurs pour la communication à distance; Casques mains libres pour téléphones portables; Bracelets de montre qui communiquent des données à d’autres appareils électroniques; Montres intelligentes; Dispositifs pour l’utilisation mains libres de téléphones mobiles; Équipement de radiomessagerie; Récepteurs point à point; Téléphones mains libres; Casques pour téléphones mobiles; Smartphones à écran extensible; Téléphones cellulaires numériques;

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Appareils téléphoniques; Smartphones; Émetteurs point à point; Appareils de commande à distance; Appareils de commande programmables; Appareils de commande de processus [électriques]; Appareils de commande de vitesse variable; Appareils de commande électriques; Appareils de régulation, électriques; Appareils de régulation de température
[thermostats] pour machines; Appareils de commande pneumatiques; Commandes électriques; Régulateurs de pression [manomètres]; Minuteries programmables; Appareils de commande électrique à distance; Unités électroniques à vitesse variable; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils de transmission pour la télédiffusion; Instruments de diffusion par satellite; Appareils de transmission et de réception pour la télédiffusion; Dispositifs de diffusion vidéo en continu; Émetteurs de télévision par câble; Téléimprimeurs; Blocs-notes numériques; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Appareils de stockage pour données informatiques; Bandes audio musicales; Bracelets d’identité à encodage électronique; Bracelets d’identification encodés, magnétiques; Boîtiers de disques compacts; Boîtiers de DVD; Cartes de mémoire morte [ROM]; CD-ROM vierges pour l’enregistrement de sons ou de vidéos; Disques compacts vierges; Puces de circuits intégrés de mémoire électronique; Disques compacts; Matériel de mémoire informatique; Disques numériques audio; Disques lisibles par laser; Disques laser; Disques compacts préenregistrés contenant des jeux; Disques compacts vidéo; Disques de jeux informatiques; Disques enregistrables par laser; DVD; Dispositifs et supports de stockage de données; Étiquettes autocollantes [magnétiques]; Étiquettes avec puces RFID intégrées; Étiquettes d’identification [encodées]; Classeurs pour CD; Magnétophones; Mémoire flash; Clés USB; Microformes; Mémoires externes pour téléphones portables; Mémoires électroniques; Portefeuilles matériels de cryptomonnaie; Clés USB de type carte de crédit; Cartouches de jeux pour appareils de jeux électroniques; Supports d’information [électriques ou électroniques]; Lecteurs de stockage de données optiques; Clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles; Disques de sauvegarde pour ordinateurs; Vidéodisques; Étuis pour dispositifs de stockage de données; Casques pour ordinateurs; Lecteurs de disques compacts pour ordinateurs; Équipement de téléphonie informatique; Écrans; Périphériques informatiques portables; Imprimantes pour ordinateurs; Moniteurs; Souris
[périphérique d’ordinateur]; Scanners de documents portables; Claviers d’ordinateur multifonctions; Pavés tactiles pour ordinateurs; Appareils de télécommunications électroniques; Contrôleurs électroniques numériques; Agendas électroniques; Contrôleurs électroniques; Téléavertisseurs électroniques.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 084 111 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 08/01/2025, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 084 111
(marque figurative), à savoir contre tous les produits de la classe 7

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et 9. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’UE n° 2 972 065, « Demag » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 7 : Machines, unités mécaniques et appareils et installations mécaniques construits à partir de ceux-ci pour le traitement des matières plastiques, notamment machines de moulage par injection et dispositifs d’usure, de moulage, de plastification et d’injection pour machines de moulage par injection, broches de préplastification, clapets anti-retour, dispositifs d’entraînement et de commande hydrauliques et électroniques, moteurs hydrauliques, groupes de pompage et entraînements électriques ; outils de manutention mécanique pour l’enlèvement et le stockage de pièces, et pour l’enlèvement de carottes ; appareils de préhension rapide mécaniques et hydrauliques pour dispositifs de moulage, appareils de changement automatique pour dispositifs de moulage et chariots de transport pour dispositifs de moulage. Classe 9 : Appareils, équipements et instruments de pesage, de mesure, de signalisation et de contrôle (supervision) pour l’exploitation d’installations de traitement des matières plastiques ; commandes électriques et électroniques pour machines de traitement des matières plastiques ; programmes pour la commande de machines de traitement des matières plastiques, notamment de machines de moulage par injection ; supports de données enregistrés contenant des logiciels pour la commande de machines de traitement des matières plastiques, notamment de machines de moulage par injection ; supports de données lisibles par machine de toutes sortes. Les produits contestés sont les suivants :

Classe 7 : Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière ; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie ; Équipements de déplacement et de manutention ; Cisailles de désincarcération [cisailles de sauvetage motorisées] ; Générateurs de courant ; Distributeurs automatiques ; Machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage ; Robots industriels ; Têtes de coupe pour tondeuses ; Barils à utiliser avec des foreuses ; Tamiseuses ; Pinces à coquilles multiples [machines] ; Installations de tamisage ; Machines à meuler ; Trancheuses ; Niveleuses [machines] ; Cisailles pneumatiques ; Niveleuses automotrices [machines] ; Découpeuses [machines] ; Chargeuses
[machines] ; Pelles mécaniques [machines] ; Tondeuses [électriques] ; Pelles, mécaniques ; Machines et appareils agricoles, de jardinage et de sylviculture ; Machines vibrantes ; Accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants ; Robots nettoyeurs de piscines ; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Balais de piscine automatiques ; Blanchisserie

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machines à sécher sans chauffage; Batteurs électriques pour tapis; Shampouineuses électriques pour tapis; Appareils centraux de nettoyage par aspiration; Aspirateurs; Aspirateurs robots; Aspirateurs alimentés par des batteries rechargeables; Aspirateurs commerciaux et industriels; Aspirateurs à main (électriques); Aspirateurs électriques pour tapis; Machines d’aspiration à usage domestique; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques à usage domestique; Aspirateurs électriques pour literie; Aspirateurs sans fil; Aspirateurs pour voitures; Aspirateurs à eau; Aspirateurs pour le nettoyage de surfaces; Aspirateurs électriques et leurs composants; Aspirateurs fixes sans contact; Aspirateurs eau et poussière; Aspirateurs balais; Machines centrifuges; Centrifugeuses; Machines et appareils à cirer, électriques; Paniers de lave-vaisselle étant des pièces de lave-vaisselle; Paniers à ustensiles pour lave-vaisselle; Nettoyeurs haute pression; Installations centrales de nettoyage par aspiration; Nettoyeurs haute pression électriques; Dégraisseurs [machines]; Disques de polissage pour cireuses électriques; Disques de polissage [pièces de machines]; Disques non tissés étant des pièces de machines à usage de nettoyage; Autolaveuses; Cireuses à parquet, électriques; Cireuses à chaussures, électriques; Nettoyeurs haute pression polyvalents; Dispositifs de lavage à ultrasons portables pour le linge; Buses d’aspiration pour aspirateurs; Buses de pulvérisation pour machines de lavage à pression; Buses rotatives pour machines de lavage à eau haute pression; Équipement électrique de nettoyage de vitres; Filtres à poussière pour aspirateurs; Filtres à poussière et sacs pour aspirateurs; Freins pour machines à laver industrielles; Raclettes pour le nettoyage de tuyaux; Installations de lavage de voitures; Installations de lavage automatisé de véhicules; Installations robotisées de lavage de véhicules; Outils de nettoyage de vitres (électriques) incorporant des brosses; Instruments de nettoyage à ultrasons pour bijoux; Lances de pulvérisation pour machines de lavage à pression à des fins de nettoyage; Machines combinées de lavage et de brossage; Machines d’attrition pour le nettoyage; Machines à repasser et presses à linge; Machines à nettoyer le coton; Nettoyeurs à jet d’air (électriques); Machines de nettoyage pour étangs; Machines de nettoyage à sec; Machines pour le nettoyage de billets de banque; Machines de nettoyage de piscines; Machines pour le nettoyage de tapis; Machines de nettoyage de tapis [électriques]; Machines à récurer pour textiles; Machines pour le nettoyage de surfaces à l’eau haute pression; Machines à récurer les sols; Machines d’entretien des sols [électriques] pour le polissage; Machines à polir les couteaux; Balayeuses; Balayeuses pour piscines; Machines à laver les œufs de vers à soie; Machines à laver les vêtements [électriques]; Machines à laver les tapis; Machines de lavage à pression; Machines à laver à ultrasons; Machines à laver le linge incorporant un sèche-linge; Machines à laver à usage domestique; Machines à laver électriques; Machines à laver les sols; Appareils de lavage; Machines à laver les textiles; Lave-vaisselle à usage domestique; Lave-vaisselle à usage domestique; Machines à laver les voitures; Machines à sécher les cocons; Machines électriques à cirer à usage domestique; Machines électriques de nettoyage à vapeur; Aspirateurs électriques [domestiques]; Machines domestiques électriques pour l’aspiration; Machines électriques de nettoyage [shampouinage] de tapis; Machines électriques de nettoyage [polissage] de chaussures; Applicateurs de shampoing pour tapis (électriques); Machines pour le lavage d’aliments [électriques]; Machines à brosser [balayer]; Nettoyeurs vapeur polyvalents; Machines à nettoyer les couteaux; Machines de nettoyage de taches; Machines de nettoyage de sols; Machines de nettoyage de pneus de véhicules; Machines de nettoyage à sec [blanchisserie]; Machines de déblaiement et de nettoyage extérieur; Machines de nettoyage de roues de véhicules; Machines de récurage et de blanchiment en continu; Machines à brosser les tapis; Machines à laver les vitres; Machines à laver les balles de golf; Machines à laver les ustensiles; Machines de nettoyage robotisées; Machines et appareils de shampouinage de tapis, électriques; Machines et appareils de nettoyage, électriques; Machines et appareils de polissage [électriques]; Balais électriques; Sans fil

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Décision sur opposition n° B 3 231 814 Page 10 sur 40
balayeuses ; Balais à vapeur ; Brosses, à commande électrique [parties de machines] ; Brosses à commande électrique, étant des parties de machines ; Nettoyeurs de chaussures [brosses électriques] ; Brosses pour aspirateurs ; Pompes étant des parties de machines à laver ; Pompes haute pression pour appareils et installations de lavage ; Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage ; Robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle ; Robots de nettoyage à usage domestique ; Rouleaux non tissés étant des parties de machines à polir ; Robots ménagers à usage domestique ; Roues non tissées étant des parties de machines à récurer ; Sacs de rechange en papier pour aspirateurs ; Sacs en matières plastiques pour aspirateurs ; Sacs pour aspirateurs ; Machines à rincer ; Tuyaux d’aspirateurs ; Essoreuses [machines] ; Essoreuses à usage domestique (non chauffées) ; Essoreuses
[non chauffées] ; Ventilateurs électriques pour aspirateurs ; Lave-vaisselle ; Machines à blanchir ; Appareils de récupération de balles ; Démonte-pneus ; Dévidoirs à ressort ; Dévidoirs de tuyaux d’air [mécaniques] ; Dévidoirs de tuyaux d’arrosage à moteur ; Appareils d’enroulement, mécaniques ; Dérouleurs de bobines [machines] ; Dispositifs de serrage de pièces
[machines] ; Chargeurs pour l’emballage de marchandises ; Machines de manutention de matériaux ; Pinces à feuilles [machines] ; Machines de manutention ; Machines d’alimentation ; Machines à enrouler ; Machines à diviser ; Machines de transport ; Tours de potier à moteur ; Dévidoirs, mécaniques, pour tuyaux flexibles ; Treuils ; Alternateurs ; Appareils d’alimentation électrique [générateurs] ; Dynamos de bicyclettes ; Dynamos ; Générateurs ; Générateurs d’énergie solaire ; Générateurs de courant continu ; Générateurs d’alimentation électrique de secours ; Générateurs de gaz inertes [machines] ; Générateurs haute tension ; Générateurs d’énergie à gaz ; Générateurs électriques utilisant des cellules solaires ; Générateurs d’énergie à vapeur ; Générateurs d’énergie électrique à usage d’urgence ; Générateurs d’énergie électrique utilisant l’énergie géothermique ; Générateurs d’énergie électrique utilisant la chaleur résiduelle ; Générateurs d’électricité éoliens ; Générateurs diesel-électriques ; Générateurs d’énergie électrique mobiles ; Générateurs d’énergie électrique portables ; Générateurs électrostatiques ; Générateurs pour éoliennes ; Générateurs pour véhicules terrestres ; Groupes électrogènes ; Générateurs d’énergie de secours ; Groupes électrogènes ; Installations électriques [générateurs] ; Machines génératrices d’alimentation électrique ininterrompue ; Moteurs pour la production d’électricité ; Balais de charbon [électricité] ; Balais de charbon pour alternateurs ; Balais de charbon pour dynamos ; Balais de dynamos ; Balais de générateurs de courant continu [parties de machines] ; Centrales électriques ; Installations de production d’énergie ; Stators [parties de machines] ; Alimentations sans interruption [machines] pour la production d’énergie électrique ; Éoliennes ; Distributeurs [autres que distributeurs automatiques] ; Distributeurs automatiques ; Machines de distribution, automatiques ; Distributeurs de lubrifiants à moteur pour machines ; Dispositifs d’arrosage
[machines] ; Abreuvoirs mécanisés pour le bétail ; Distributeurs automatiques de détergent à lessive ; Distributeurs de colle actionnés par machine ; Distributeurs de graisse à point unique (électriques) ; Distributeurs de savon ; Buses de carburant ; Machines de lubrification ; Machines de pulvérisation ; Machines de distribution d’étiquettes [autres que pour le bureau] ; Pistolets à colle électriques ; Pistolets à colle thermofusible ; Pistolets pour pompes de distribution de carburant ; Pistolets à colle électriques robotisés ; Pompes à carburant ; Pistolets graisseurs [machines] ; Clapets anti-retour [parties de machines] ; Pompes à graisse actionnées par air comprimé ; Pompes à graisse pneumatiques ; Vérins hydrauliques ; Outils de sauvetage hydrauliques ; Vérins d’extension hydrauliques [pour urgence et sauvetage] ; Scies de sauvetage [outils électriques] ; Cisailles hydrauliques [pour urgence et sauvetage] ; Sacs de levage pneumatiques [pour urgence et sauvetage] ; Outils d’effraction
[outils motorisés] ; Aérateurs ; Agitateurs ; Poignées à cliquet [machines] ; Ustensiles (électriques) pour agiter les liquides ; Démonte-pneus [machines] ; Bioprinters 3D ; Machines d’assemblage de bicyclettes ; Clés dynamométriques hydrauliques ; Marteaux à vapeur [machines] ; Marteaux à percussion [machines] ; Marteaux à bascule ; Marteaux électriques ; Marteaux hydrauliques ; Marteaux pneumatiques ; Marteaux rotatifs [machines] ; Marteaux rotatifs électriques ; Installations de condensation ; Embouts d’outils rotatifs [machines] ; Ouvre-boîtes électriques ;

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Dispositifs automatiques de démontage et de montage de pneus; Dénudeurs et coupe-fils combinés [machines]; Cliquets de tension [machines]; Dispositifs de contrôle de la tension du fil
[parties de machines]; Ouvre-bouchons filetés [machines]; Pinces à tirer les fils
[machines]; Rallonges pour outils électriques; Arrache-clous électriques; Barres d’extension pour outils électriques; Extracteurs de vis [machines]; Arrache-clous électriques; Machines à embosser
; Machines à tresser; Freins anti-balancement pour pinces; Imprimantes 3D; Tendeurs [machines]; Machines à travailler le bois; Mélangeurs [machines]; Plieuses; Machines à ressort; Machines à bobiner; Machines à fabriquer des clés
; Machines de filtration, séparateurs et centrifugeuses; Machines de gravure au plasma
; Machines d’imprégnation; Machines et appareils de coupe, de perçage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface; Machines-outils; Moulins et machines de broyage
; Tours de potier; Outils à main électriques; Outils à main pneumatiques; Machines à satiner
; Outils pneumatiques portables; Furets de plomberie motorisés; Outils motorisés; Outils électriques; Outils électriques portatifs sans fil; Mini-outils électriques; Mini-outils électriques faisant partie d’ensembles; Outils électriques portables; Outils pneumatiques industriels; Outils mécaniques; Outils modulaires pour machines; Outils hydrauliques; Outils [parties de machines]; Outils de carreleurs [machines]; Outils pour machines-outils; Outils de bordure [machines]; Outils pneumatiques; Outils rotatifs
[machines]; Forets de percussion pour machines; Plaquettes en carbure cémenté pour machines-outils; Vibrateurs [machines] à usage industriel; Machines à peindre; Appareils de vulcanisation; Appareils de brasage; Embouts de tournevis pour tournevis électriques; Embouts de tournevis pour machines; Presses à agrafer [autres que pour usage chirurgical ou de bureau]; Agrafeuses pneumatiques; Agrafeuses électriques; Agrafeuses pneumatiques; Clés à cliquet motorisées; Clés à cliquet [machines]; Clés à cliquet pneumatiques; Clés motorisées; Tourne-à-gauche [machines]; Clés dynamométriques
[machines]; Clés [machines]; Clés hydrauliques pour plates-formes de forage; Casse-écrous [machines]; Clés à chocs; Clés à douille [machines]; Marteaux à riveter [outils motorisés]; Outils de vissage [machines]; Visseuses pneumatiques; Équipements de soudage et de brasage; Outils de vissage (électriques -); Chalumeaux à gaz; Chalumeaux; Machines autopropulsées pour le vissage; Machines à index rotatif; Agrafeuses [machines]; Machines à épisser; Machines à lier [à attacher] autres que pour le bureau; Machines à coller; Machines à riveter; Machines à sertir; Tours automatiques multibroches; Machines à goupiller; Cloueuses; Machines à joindre; Machines semi-automatiques à coller les caisses; Machines et dispositifs de soudage et de brasage; Outils (machines -) pour le sertissage de tuyaux; Cliquets de taraudage
[machines]; Mini-tournevis (électriques -); Pistolets à aiguilles [machines]; Cloueuses électriques; Pistolets à rivets; Pistolets à rivets électriques; Cloueuses pneumatiques; Presses de réglage [machines]; Presses à contreplaqué; Visseuses d’écrous [machines]; Tournevis de précision (électriques -); Tournevis électriques; Tournevis électriques sans fil; Tournevis portatifs multifonctions (électriques -); Tournevis pneumatiques; Tournevis réglables (électriques -); Outils de sertissage [machines ou parties de machines]; Machines à souder autogènes; Appareils de soudage à l’arc électrique; Machines de soudage par contact thermique; Machines de soudage par impulsion thermique; Machines de soudage au plasma; Appareils de soudage oxyacétylénique; Machines de soudage de matières plastiques; Appareils de soudage par refusion; Machines de soudage par électrofusion; Torches à arc électrique; Torches à arc plasma pour machines; Chalumeaux à souder, à gaz; Chalumeaux faisant partie d’appareils de soudage à gaz; Chalumeaux faisant partie d’appareils de coupage à gaz; Têtes de soudage ultrasoniques; Fers à souder chauffés électriquement; Dispositifs de soudage laser; Électrodes pour machines à souder; Électrodes de soudage tubulaires [électriques]; Lampes à souder; Torches de soudage [à gaz]; Machines à souder les métaux [électriques]; Machines de soudage à gaz; Machines de soudage ultrasoniques; Machines de soudage par points; Machines à souder; Machines de soudage à air chaud; Machines de soudage à l’arc électrique; Machines de soudage laser; Machines de soudage de fils; Machines de soudage à haute fréquence; Appareils de soudage électrique robotisés; Soudage

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 814 Page 12 sur 40
machines pour l’industrie de la bijouterie; Machines à souder les radiateurs (électriques); Machines à souder les tubes thermoplastiques; Presses à souder à colonne unique; Presses mécaniques [pour le travail des métaux]; Régulateurs pour machines à souder; Fers à souder à gaz; Appareils de soudage électriques; Chalumeaux de soudage; Aiguilles pour machines à coudre; Pédaliers pour machines à coudre; Formes de machines pour la fabrication de chaussures; Machines à repriser; Lecteurs de bandes pour machines à broder; Machines à coudre; Tambours pour machines à broder; Machines à broder; Boutonnières (machines); Machines à coudre à usage domestique; Machines à piquer; Machines à coudre électriques; Machines à fabriquer les chaussures; Machines à bobiner; Bobines pour machines à coudre; Machines à ourler; Filtres
[électriques]; Cartouches pour machines à filtrer; Cylindres de séparation [machines]; Cyclones; Machines à filtrer; Filtres à huile; Filtres pour machines; Filtres-presses; Machines de criblage; Écumeurs [machines]; Rouleaux de presse [parties de machines]; Calandres; Machines de transfert; Injecteurs pour machines; Filières d’étirage de fils étant des parties de machines; Moules de coulée en métal [parties de machines]; Outils de presse [parties de machines]; Machines à estamper automatiques; Machines à matricer; Machines à profiler par roulage; Machines de moulage par drapage; Machines de moulage par extrusion; Machines de formage par injection de matières plastiques; Machines de moulage par injection-soufflage étirage; Machines à cintrer; Machines à façonner; Machines de moulage par compression; Presses à lisser; Machines à presser; Machines à profiler; Machines de coulée; Machines à tréfiler; Machines de coulée pour céramiques; Machines de coulée continue ascendante; Machines à cintrer les tubes; Machines à façonner le bois; Machines de moulage de matières plastiques; Machines pour le façonnage du verre; Machines pour l’usinage des métaux; Moules d’injection; Presses à rouler [machines]; Roues de coulée; Outils de profilage par roulage [machines]; Machines à estamper; Appareils de nettoyage électriques à usage domestique; Appareils de récupération de déchets [machines]; Machines de compactage de déchets; Compacteurs de sacs [machines]; Compresseurs pour ordures; Machines à broyer les déchets; Machines à broyer les déchets; Unités de broyage pour le recyclage
[machines]; Broyeurs de déchets et presses à déchets [unités électriques d’élimination des déchets]; Machines à déchiqueter pour toilettes; Machines de recyclage; Machines de tri des déchets; Compacteurs de déchets [machines]; Machines à déchiqueter la ferraille; Convertisseurs de déchets [machines]; Machines de compostage; Machines d’extraction de déchets;

Machines d’élimination des déchets à usage domestique; Machines à couper les ordures; Machines à déchiqueter les déchets horticoles; Machines à séparer les matériaux recyclables;

Machines de transport de déchets; Machines de séparation des déchets et ordures; Machines de compostage des déchets organiques; Machines-outils pour l’élimination des déchets;

Presses à balles de déchets [machines]; Machines à déchiqueter le papier; Machines électriques d’élimination des ordures; Déchiqueteuses [machines] pour carton; Déchiqueteuses [machines] pour déchets; Machines d’élimination des déchets alimentaires; Machines de transport de déchets et d’ordures;

Appareils de compactage de déchets [machines]; Appareils de sérigraphie [machines]; Appareils d’encrage pour blocs d’impression; Machines à étiqueter [autres que pour le bureau]; Têtes de type mosaïque pour machines d’impression à impact [autres que pour le bureau]; Têtes d’impression pour machines d’impression à jet d’encre; Boîtes pour matrices [impression]; Étiqueteuses
[machines]; Imprimantes à impact [machines]; Imprimantes offset; Imprimantes de codes-barres
[machines]; Machines à imprimer pour tôle; Machines à composer; Machines à imprimer pour procédés de duplication électrique; Machines à dorer à chaud; Machines à relier; Machines à imprimer pour procédés de duplication électronique; Machines à relier les livres; Machines de reproduction d’images [impression]; Machines de sérigraphie; Presses typographiques [machines à imprimer]; Machines d’impression à jet d’encre; Machines d’impression planographique; Machines d’impression UV; Machines à imprimer les étiquettes; Machines d’impression en taille-douce; Machines d’impression lithographique; Machines de transfert d’encre sèche; Machines de transfert d’images [impression]; Écrans pour l’impression de matières textiles [parties de machines]; Stylos d’impression 3D; Machines à imprimer; Machines typographiques; Laminoirs automatiques de feuilles; Machines de galvanisation; Peinture

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 814 Page 13 sur 40
machines incorporant des pistolets pulvérisateurs; Machines de peinture par pulvérisation; Pistolets pulvérisateurs pour revêtement en poudre; Pistolets de pulvérisation cathodique; Aérographes pour l’application de peinture; Pulvérisateurs automatiques pour peinture électrostatique; Supports pour pistolets pulvérisateurs de peinture; Aiguilles pour machines à peigner la laine; Machine à filer le fil; Machines à polir le cuir; Machines à dérayer; Sertisseuses portatives à commande mécanique; Aiguilles pour machines à tricoter; Batteurs électriques; Bobines de tricot [parties de machines]; Machines à poser les paillettes; Machines à tricoter; Machines électromécaniques pour la préparation d’aliments; Machines à fabriquer des confiseries; Presse-oranges [électriques]; Presse-purée [machines électriques]; Appareils de cuisine électriques pour hacher, mélanger, presser; Machines à trancher les aliments
[électriques, de cuisine]; Appareils électriques utilisés en cuisine pour moudre; Trancheuses électriques pour aliments; Machines électriques à pâtes pour usage domestique; Machines à extraire le jus d’orange
[électriques]; Machines électriques à dénoyauter les dattes pour usage domestique; Appareils pour aérer les boissons; Appareils pour aérer l’eau; Machines à fabriquer des boissons gazeuses [électriques]; Machines à extraire le jus; Batteurs électriques; Machines électromécaniques pour la préparation de boissons; Appareils pour tirer la bière sous pression; Bras robotiques pour la préparation de boissons; Machines de cuisine électriques; Moulins à café, autres que manuels; Machines à fabriquer des saucisses; Hachoirs à viande [machines]; Extracteurs de miel (machines); Centrifugeuses à lait [machines]; Cylindres pour la fabrication du chocolat; Essoreuses à salade [machines de cuisine électriques]; Couteaux de cuisine (électriques); Couteaux de boucher (électriques); Couteaux à découper électriques; Couteaux à pain (électriques); Coupe-pizzas électriques; Couteaux à légumes (électriques); Éplucheurs de pommes de terre [machines électriques]; Trancheuses à fromage [machines]; Broyeurs pour usage de cuisine, électriques; Mousseurs à lait électriques; Éplucheurs de légumes électriques; Éplucheurs [machines électriques]; Poussoirs à saucisses électriques; Machines à éplucher les légumes; Vide-légumes [machines]; Lave-légumes
[machines]; Machines à brasser; Trancheuses à fromage électriques; Trancheuses à légumes électriques; Scies de boucher [machines]; Pétrins [machines de cuisine électriques]; Machines à pétrir; Éplucheurs de fruits électriques; Machines pour appliquer le chocolat sur les centres de chocolats; Machines laitières; Machines pour la fabrication de crème fouettée [électriques, de cuisine]; Machines d’emballage automatiques pour aliments; Machines centrifuges pour le lait; Machines à emballer les glaces; Machines à carbonater; Machines à tamiser; Machines à polir le riz; Machines à éplucher les aliments pour usage commercial; Machines à trancher (électriques) pour le traitement alimentaire à grande échelle; Machines à polir l’orge; Machines à trancher (électriques) pour usage de cuisine; Machines à trancher la viande; Machines à trancher les œufs; Machines à pétrir la pâte (électriques); Machines à polir le riz; Machines à polir l’orge; Machines de traitement pour l’industrie alimentaire; Machines pour le traitement des légumes; Machines à séparer le riz brut; Machines à couper les aliments pour usage commercial; Coupe-viande
[machines électriques] pour usage domestique; Coupe-viande [machines électriques]; Coupe-pâtes [machines]; Broyeurs (électriques) pour la préparation d’aliments; Machines à hacher les aliments pour usage commercial; Broyeurs d’aliments électriques pour usage industriel; Broyeurs d’aliments électriques pour usage commercial; Machines à hacher la viande [machines électriques] pour usage domestique; Machines à trier les feuilles de thé; Hachoirs à viande électriques; Hachoirs
[électriques] pour usage domestique; Broyeurs de fruits (électriques); Mixeurs électriques pour aliments; Hachoirs électriques pour aliments; Trancheuses à viande électriques pour usage de cuisine; Broyeurs d’aliments électriques; Machines électriques à dénoyauter les dattes; Machines de cuisine (électriques) pour la préparation d’aliments [autres que la cuisson]; Machines à diviser la pâte (électriques); Presse-fruits [électriques]; Machines à râper la glace électriques; Machines électromécaniques pour la préparation d’aliments ou de boissons; Machines à mélanger les denrées alimentaires; Machines pour appliquer le chocolat sur les noix; Machines à éplucher (électriques) pour la préparation d’aliments; Éplucheurs de légumes [machines]; Machines à fabriquer les pâtes électriques; Machines à extraire le café; Machines à fabriquer le lait concentré; Machines à fabriquer le miso; Machines à fabriquer les nouilles; Machines à fabriquer le lait en poudre;

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Décision sur opposition n° B 3 231 814 Page 14 sur 40
Machines à fabriquer des sodas; Machines à filtrer le lait; Pâtes alimentaires (Machines pour la fabrication de -); Machines à macérer; Machines à homogénéiser le lait; Machines à fabriquer des boissons; Machines à traiter la viande; Machines à traiter le thé; Machines à traiter les fruits; Machines à traiter le varech comestible; Machines à traiter les céréales; Machines à faire du jus d’orange [électriques]; Machines à fabriquer du fromage; Machines à fabriquer des boulettes; Machines à fabriquer de la pâte de poisson; Machines à arrondir la pâte (Électriques -); Machines à laver les fruits; Machines pour la minéralisation de l’eau potable; Machines pour la production de sucre; Machines à couper les légumes; Machines à trancher les racines; Mixeurs [machines de cuisine]; Mélangeurs de cuisine électriques; Mélangeurs, électriques, à usage domestique; Mélangeurs électriques à main à usage domestique; Mousseurs à café électriques; Machines à couper le pain; Pressoirs à vin; Barattes [machines] pour la fabrication du beurre; Moulins à café électriques; Moulins à poivre, autres que manuels; Moulins à sel électriques; Moulins à usage domestique, autres que manuels; Moulins à poivre électriques; Râpes à légumes [machines]; Moulins à épices (Électriques -); Râpes électriques; Machines à râper à usage domestique; Robots culinaires; Robots culinaires (Électriques -) à usage domestique; Robots culinaires électriques pour bébés; Écrémeuses/séparateurs de lait; Trieuses de couleurs; Calibreuses de pommes de terre [machines]; Presse-fruits, électriques, à usage domestique; Extracteurs de jus de fruits électriques; Extracteurs de jus, électriques; Presse-agrumes électriques pour fruits et légumes; Presse-ail (Électriques -); Presse-fruits électriques; Essoreuses à salade [machines]; Coupe-légumes en spirale, électriques; Fouets de cuisine (Électriques -); Batteurs à œufs électriques; Fouets, électriques, à usage domestique; Hachoirs à viande électriques; Ustensiles à main (Électriques -) pour la cuisson au barbecue; Outils de cuisine [ustensiles électriques]; Machines à beurre; Outils de cuisine électriques; Ventouses pour machines à traire; Chalumeaux coupeurs; Machines à affûter [aiguiser] les lames; Aiguiseurs de couteaux électriques; Aiguiseurs électriques; Perceuses à main électriques robotisées; Broches [machines-outils]; Trépans [machines-outils]; Tarauds
[machines-outils]; Fraises [outils électriques]; Forets à queue cylindrique [parties de machines]; Têtes de burins [machines-outils]; Têtes de coupe [parties de machines]; Pointes de couteaux
[parties de machines]; Coupe-boulons [machines]; Pinces coupantes [machines]; Coupe-câbles
[machines]; Outils de tournage de précision [parties de machines]; Couteaux, électriques; Coupeuses longitudinales pour matières plastiques; Couteaux de machines; Calandreuses [machines à presser les vêtements]; Presses à vapeur rotatives, portables, pour tissus; Machines à repasser; Freins pour presses; Machines à repasser pour articles textiles; Machines à presser le linge; Machines à presser les vêtements; Machines électriques à presser les vêtements; Machines à plier le linge; Machines rotatives à repasser les vêtements; Presses à repasser; Presses à linge; Essoreuses pour le linge; Aérographes pour l’application de couleurs; Appareils [machines] de pulvérisation; Têtes de pulvérisation [parties de machines]; Pulvérisateurs (à dos -) [électriques] à porter sur le dos; Pulvérisateurs électriques pour insecticides; Buses faisant partie de pulvérisateurs électriques; Buses de pulvérisation faisant partie de machines; Machines à pulvériser les cultures; Machines de pulvérisation plasma; Raccords de pulvérisation [parties de machines]; Rampes de pulvérisation pour cultures; Atomiseurs faisant partie de machines agricoles de pulvérisation de cultures; Distributeurs automatiques réfrigérés; Distributeurs automatiques de billets; Distributeurs automatiques (Actionnés par compteur -); Distributeurs automatiques de timbres; Pompes, compresseurs et souffleries; Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; Accessoires de tête pour outils électriques; Caches d’arbres à cames [pièces de véhicules]; Adaptateurs pour tuyaux [parties de machines]; Adaptateurs pour machines-outils; Moteurs à air comprimé; Alterno-démarreurs; Embrayages pour machines; Amortisseurs pour machines; Absorbeurs de son [silencieux] faisant partie de systèmes d’échappement pour machines; Amortisseurs de torsion pour machines; Silencieux faisant partie de systèmes d’échappement; Silencieux [parties de machines]; Engrenages pour machines; Groupes motopompes; Ensembles de vannes métalliques [parties de machines]; Dispositifs antipollution pour moteurs; Alimentateurs [parties de machines]; Carter de chaîne [parties de machines]; Entraînements d’indexation; Pneumatiques

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 814 Page 15 sur 40
appareils d’actionnement; bavettes anti-projections pour machines; arbres à cames pour machines; essieux pour machines; ressorts amortisseurs faisant partie de suspensions de machines; ressorts [pièces de machines]; bielles pour machines, moteurs et engins; blocs-moteurs pour véhicules automobiles; bobines d’allumage électriques; bobines [pièces de machines]; douilles à billes; bougies d’allumage; soufflets [pièces de machines]; mèches de tarières pour outils électriques; moyeux de roues faisant partie de machines; fils d’allumage de bougies; têtes à surfacer; carburateurs; carters [pièces de machines]; carters de moteurs [pièces de véhicules]; cartouches de vis à billes; carters de vilebrequins pour machines, moteurs et engins; clés pour fixer des mèches [machines]; culasses pour moteurs; mécanismes de commande pour machines, engins ou moteurs; condensateurs [pièces d’allumage pour moteurs à combustion interne]; accouplements pour machines; courroies de dynamo; transmissions par courroies; filtres à carburant; filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs; rouages de machines; roues de machines; trépans pour machines de forage; accessoires de déneigement pour véhicules; accessoires de soufflage de neige pour véhicules; accessoires de coupe de neige pour véhicules; accessoires de balayage de routes pour véhicules; appareils de déneigement [machines]; souffleuses à neige; lames de chasse-neige; véhicules de balayage de rues [machines]; scelleuses de sacs électriques; scelleuses sous vide électriques pour aliments à usage domestique; appareils électriques pour le scellement de matières plastiques [emballage]; étiqueteuses à codes-barres; machines d’emballage pour aliments; machines de compactage; machines de mise en conserve; ensacheuses; machines d’emballage sous vide; machines de capsulage de bouteilles pour aliments et boissons; machines de cerclage; machines à dévider le fil de soie; machines de capsulage; machines de mise en carton; machines de remplissage de bouteilles; machines de bottelage; machines d’emballage sous film étirable pour l’application de film plastique sur des charges palettisées; machines d’emballage sous film étirable pour l’application de matière plastique sur des charges palettisées; machines d’emballage sous film étirable pour l’application de film alimentaire sur des charges palettisées; machines à insérer et à mettre sous enveloppe [machines d’emballage]; machines à botteler le fil de soie; machines à sceller les sacs; machines de capsulage pour aérosols; machines de thermoscellage; machines de remplissage de sacs; machines pour le scellement de cartons remplis d’aliments; machines d’emballage de fromage; machines d’emballage de vêtements; machines d’assemblage de paquets; machines à bobiner le fil; machines pour sceller les sacs après remplissage; machines pour sceller les récipients d’emballage; machines à envelopper la viande; machines d’emballage sous vide; machines pour sceller les récipients; machines de remplissage d’aérosols; machines de remplissage de récipients; machines de remplissage de récipients d’emballage; machines d’emballage semi-automatiques sous film étirable; machines semi-automatiques de rubanage de caisses; machines de cerclage semi-automatiques; appareils d’emballage [machines]; outils (machines-) pour l’emballage; machines à boucher les bouteilles; machines à sceller les bouteilles; outils d’emballage [machines]; appareils de portes automatiques [électriques]; ferme-fenêtres électriques; ferme-fenêtres hydrauliques; ferme-fenêtres pneumatiques; ferme-portes électriques; opérateurs de portails électriques; ouvre-ferme-portes électriques utilisés dans les véhicules terrestres; opérateurs de portails hydrauliques; ferme-portes hydrauliques; ouvre-portes et ferme-portes hydrauliques [pièces de machines]; ouvre-fenêtres électriques; ouvre-portes hydrauliques; ouvre-portes pneumatiques; ouvre-fenêtres hydrauliques; ouvre-fenêtres pneumatiques; ferme-portes pneumatiques; ouvre-portes et ferme-portes pneumatiques [pièces de machines]; machines à enrouler les draperies; ouvre-portes électroniques; moteurs électriques pour portes; dispositifs de tirage de rideaux, à commande électrique; système électronique de fermeture de portes; ouvre-portes électriques; vis hydrodynamiques; machines de pulvérisation à piles; machines de pulvérisation portatives à moteur; pistolets pour machines de pulvérisation à air comprimé; pistolets pour machines de pulvérisation à liquide comprimé; pistolets pulvérisateurs (électriques -)
[aérographes]; pistolets pulvérisateurs à air; pistolets pulvérisateurs à moteur; pompes pour aérosols; pulvérisateurs à moteur; pulvérisateurs à air comprimé; pulvérisateurs à vis étant des machines; pulvérisateurs (insecticides -) [machines]; pulvérisateurs [machines], autres qu’à usage médical; pulvérisateurs [machines] à usage domestique pour la pulvérisation de désherbants; pulvérisateurs [machines] à usage domestique pour la pulvérisation d’insecticides; agricoles

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machines de pulvérisation; Pulvérisateurs (machines) pour l’application de préparations de bronzage artificiel; Pulvérisateurs [parties de machines], autres qu’à usage médical; Atomiseurs
[machines] pour insecticides; Pulvérisateurs à flamme pour brûler la végétation; Appareils de gravure pour la fabrication de panneaux d’affichage; Instruments de commande de systèmes (pneumatiques); Instruments de commande de systèmes (mécaniques); Usinage (Appareils d'-); Appareils de vulcanisation du caoutchouc; Essoreuses à rouleaux; Aérocondenseurs; Machines à battre; Machines à coller; Machines de marquage de peinture; Machines à détartrer; Machines à rogner; Machines à réparer les chaussures; Machines de purge de freins; Machines à jointoyer; Machines électriques rotatives; Machines d’assemblage; Machines à mélanger la peinture; Machines pour la fabrication de matériaux d’emballage; Machines pour la fabrication de sachets; Machines d’insertion de tubes à usage industriel; Machines et appareils de traitement et de préparation d’aliments et de boissons; Mécanismes d’agitation; Pistolets à calfeutrer électriques; Pistolets [outils utilisant des cartouches explosives]; Machines de revêtement par lamination autres que pour le bureau; Machines pour la viticulture; Mélangeurs électriques de préparations pour nourrissons à usage domestique; Pompes à usage dans l’industrie alimentaire [machines]; Pompes [machines] pour l’industrie des boissons; Scies circulaires stationnaires [machines]; Scies circulaires [pour le travail du bois]; Scies circulaires étant des outils électriques portatifs; Scies à ruban pour le débit de bois; Scies à archet [machines]; Tronçonneuses électriques; Scies à main motorisées; Scies sauteuses électriques; Machines à scier le bois électriques; Scies à main (à commande électrique
-); Scies [machines]; Scies sabres; Scieries; Scies à guichet [machines]; Scies circulaires; Scies à ruban; Scies à chantourner; Scies à fil hydrauliques; Scies sauteuses [machines]; Scieries portables; Lames de scies à ruban pour machines; Lames de scie [parties de machines]; Lames pour scies circulaires; Lames pour scies circulaires [machines]; Lames pour scies électriques; Chaînes de scie; Guides de scie pour scies à table; Réglage des dents de scie pour le travail du bois
machines; Machines à scier les métaux; Machines autonomes de sciage; Machines à fraiser le bois; Machines-outils pour le sciage; Lames de scie circulaire étant des parties de
machines; Lames de scie pour outils électriques; Lames de scie segmentées pour
machines; Lames de scie sauteuse [parties de machines]; Rails de guidage de scie [parties de machines]; Outils de sciage pour machines à scier; Alésoirs [outils électriques]; Perceuses à colonne; Perceuses pneumatiques; Perceuses étant des outils électriques sans fil; Marteaux perforateurs; Perceuses rotatives [machines]; Équerres d’alignement de forets étant des
machines; Instruments d’alignement de forets pour machines; Instruments d’alignement de forets étant des machines; Mandrins de perceuse pour perceuses électriques; Mandrins de perceuse [parties de machines]; Perceuses radiales; Machines autonomes de forage; Aléseuses; Perceuses; Perceuses à percussion [machines ou parties de machines]; Perceuses d’établi
machines; Perceuses à main électriques; Perceuses à main électriques sans fil; Perceuses à bois
machines; Perceuses portables [électriques]; Perceuses et leurs pièces; Perceuses standard à positionnement numérique; Aléseuses pour le travail du bois; Perceuses électriques sans fil; Machines à affûter les forets; Tarières
[machines]; Supports de perceuses; Supports de perceuse portables pour perceuses électriques; Outils d’alésage (machines-) à coulisse; Perceuses à colonne étant des machines; Outils de coupe
[machine] sous forme de forets; Outils (machines-) pour l’alésage; Forets diamantés pour machines; Supports de perceuse portables [machines]; Forets en carbure pour machines; Forets pour outils électriques rotatifs; Forets pour machines; Pointes de forage pour perceuses; Appareils de pompage [machines]; Machines à gonfler les pneus
[installations de garage]; Arbres pour pompes; Béliers hydrauliques; Béliers [machines]; Compresseurs; Entraînements pour pompes à vide; Intensificateurs de pression [machines]; Multiplicateurs de pression pour liquides; Multiplicateurs de pression pour gaz; Souffleurs motorisés; Machines de drainage; Éjecteurs; Installations de pompage; Béliers actionnés par gaz; Pompes d’aspiration; Pompes centrifuges auto-amorçantes; Pompes à eau centrifuges à usage domestique; Pompes à eau; Pompes à eau entraînées par moteur; Pompes à eau pour moteurs et machines; Pompes à eau pour l’aération d’étangs; Pompes à eau pour l’aération d’aquariums; Pompes à eau pour automobiles; Pompes à eau pour bains; Eau

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pompes pour bains à remous ; pompes à eau pour douches ; pompes à eau pour piscines ; pompes à eau pour terrariums ; pompes à eau pour unités de filtration d’eau ; pompes à eau pour aquariums ; pompes à eau pour bassins de jardin ; pompes à eau pour véhicules ; pompes à diffusion ; pompes de distribution ; pompes de douche ; pompes électriques ; pompes à eau électriques ; pompes à eau électriques pour baignoires ; pompes à eau électriques pour bains à remous ; pompes à eau électriques pour piscines ; pompes hydrauliques ; démarreurs de pompes ; pompes de lubrification ; meules abrasives [machines] ; meuleuses d’angle ; machines à meuler rotatives ; disques abrasifs pour meuleuses électriques ; disques abrasifs pour meuleuses électriques ; disques à lamelles pour meuleuses électriques ; tondeuses à gazon électriques ; pistolets pulvérisateurs de peinture ; pistolets pulvérisateurs de peinture robotisés automatiques ; machines à peindre ; machines et appareils à polir
[électriques] ; élévateurs de voitures ; cisailles électriques ; pistolets de sablage.

Classe 9 : Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs ; contenus téléchargeables et enregistrés ; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle ; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité ; dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs ; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques ; équipement de plongée ; aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs ; adaptateurs audio ; appareils d’alimentation électrique régulée ; appareils d’alimentation électrique ininterrompue ; appareils de transmission par ligne électrique ; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité ; appareils pour améliorer l’efficacité énergétique ; appareils de réseau électrique ; appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité ; appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité ; appareils et instruments pour la distribution de l’électricité ; appareils d’alimentation électrique ininterrompue
[à batterie] ; allumeurs piézoélectriques ; bancs de charge ; unités d’alimentation électrique ; câbles SCART ; composants électriques et électroniques ; convertisseurs CA/CC ; convertisseurs CC/CA ; détecteurs à cristal de galène pour l’électronique ; filtres électriques ; instruments pour la distribution de courant électrique ; stations de recharge pour véhicules électriques ; systèmes et appareils de mise à la terre statique ; bornes de recharge pour voitures électriques ; unités d’alimentation secteur (électriques -) ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire ; batteries solaires à usage domestique ; cellules solaires en silicium cristallin ; cellules photovoltaïques ; cellules de référence photovoltaïques étalonnées ; cellules solaires pour la production d’électricité ; cellules photoélectriques pour l’éclairage de sécurité ; photodiodes ; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] ; onduleurs photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; modules solaires photovoltaïques ; modules solaires ; panneaux solaires ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; panneaux solaires portables pour la production d’électricité ; réseaux de panneaux solaires ; accumulateurs à enclenchement ; accumulateurs alcalins ; batteries de stockage nickel-cadmium ; accumulateurs pour énergie photovoltaïque ; batteries secondaires au lithium ; adaptateurs de batterie ; chargeurs pour batteries électriques ; blocs-batteries ; appareils de stockage d’électricité ; appareils et instruments pour l’accumulation d’électricité ; batteries ; batteries à anode ; batteries auxiliaires pour téléphones mobiles ; batteries au lithium ; batteries nickel-cadmium ; batteries sodium-soufre ; batteries lithium-ion ; batteries pour appareils de télécommunication mobiles ; batteries électriques pour l’alimentation de véhicules électriques ; batteries électriques rechargeables ; batteries de téléphones mobiles ; batteries externes ; piles galvaniques ; batteries tout solide ; piles pour appareils auditifs ; piles pour articles électroniques pour fumeurs ; batteries de voiture ; piles pour lampes de poche ; piles pour projecteurs ; piles pour téléphones ; piles pour cigarettes électroniques ; batteries de vaporisateurs ; batteries électriques pour véhicules ; batteries pour véhicules électriques ; batteries rechargeables ; batteries solaires ; charge

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stations d’accueil; Blocs d’alimentation [batteries]; Bornes de batterie; Boîtiers de batterie; Piles rechargeables; Cellules solaires; Étuis de chargement portables pour cigarettes électroniques et vaporisateurs; Démarreurs de batterie; Appareils de chargement pour équipements rechargeables; Dispositifs de chargement de batteries pour véhicules automobiles; Électrodes de piles à combustible; Grilles pour batteries; Chargeurs de batterie pour ordinateurs portables; Chargeurs de batterie pour tablettes tactiles; Chargeurs de batterie pour téléphones; Chargeurs secteur; Chargeurs de manettes de jeu; Chargeurs pour articles électroniques pour fumeurs; Chargeurs de batterie solaires; Chargeur de voiture électrique; Chargeurs de batterie pour consoles de jeux vidéo domestiques; Piles et batteries électriques; Chargeurs; Batteries rechargeables à énergie solaire; Batteries solaires à usage industriel; Électrificateurs de clôtures électriques; Blocs de batteries auxiliaires; Chargeurs de batterie de téléphones portables pour véhicules; Chargeurs de téléphones mobiles; Chargeurs sans fil; Chargeurs de compensation de batterie; Chargeurs de batterie pour cigarettes électroniques; Chargeurs pour smartphones; Chargeurs pour cigarettes électroniques; Chargeurs pour vaporisateurs; Chargeur de voiture; Chargeurs d’alimentation portables; Chargeurs rapides pour appareils mobiles; Chargeurs USB; Chargeurs USB adaptés aux prises allume-cigare de voiture; Chargeurs USB pour cigarettes électroniques; Piles à combustible; Piles sèches; Plaques pour batteries; Préchauffeurs de batterie; Bacs de batterie; Séparateurs de batterie; Ultracondensateurs pour le stockage d’énergie; Supercondensateurs pour le stockage d’énergie; Supports de chargement sans fil pour smartphones; Unités d’alimentation [batteries]; Alimentations à entrée CC; Alimentations pour smartphones; Alimentations portables (batteries rechargeables); Alimentations CA/CC; Transformateurs à découpage; Alimentations électriques sans interruption; Adaptateurs CA pour appareils de jeux électroniques portables; Adaptateurs de voyage pour prises électriques; Adaptateurs d’alimentation; Adaptateurs de courant alternatif; Adaptateurs électriques; Alimentations stabilisatrices de tension; Amplificateurs électriques; Amplificateurs de puissance; Amplificateurs pour servomoteurs; Dispositifs anti-parasites [électricité]; Appareillage de commutation [électrique]; Appareils d’alimentation à découpage; Conditionneurs de puissance; Appareils de régulation de puissance; Appareils électriques de commutation; Appareils de conditionnement de puissance; Contrôleurs de puissance électrique; Appareils de contrôle de l’électricité statique; Appareils de surveillance du réseau (Électriques -); Appareils de stabilisation de fréquence; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution de l’électricité; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution de l’électricité; Autotransformateurs; Ballasts électroniques à des fins d’éclairage; Blocs d’alimentation [transformateurs]; Blocs de distribution d’énergie électrique; Réactances de limitation de courant; Réactances shunt; Bornes de dérivation; Câbles de démarrage de batterie; Comparateurs; Compensateurs statiques de puissance réactive; Commutateurs; Commutateurs de transfert automatique; Interrupteurs de dérivation; Interrupteurs de courant électrique; Interrupteurs de cellule [électricité]; Minuteries automatiques; Interrupteurs piézoélectriques; Variateurs de lumière; Transformateurs de fréquence; Convertisseurs haute fréquence; Convertisseurs électriques; Boîtes de dérivation électriques; Convertisseurs rotatifs; Convertisseurs de courant; Convertisseurs de courant continu; Convertisseurs de tension; Convertisseurs de fréquence électroniques pour électromoteurs à grande vitesse; Convertisseurs tension-courant; Télérupteurs; Boîtes de commutation
[électricité]; Parafoudres; Disjoncteurs de tension de défaut; Disjoncteurs de courant de défaut; Appareils de mise à la terre; Disjoncteurs électriques; Dispositifs de contrôle du courant électrique; Contrôleurs de puissance; Protecteurs de surtension au sélénium; Contrôleurs de charge électrique; Distributeurs de puissance [électriques]; Distributeurs électriques; Protecteurs de surtension; Diviseurs de puissance [électriques]; Interrupteurs de circuit électrique; Drivers de LED; Disjoncteurs électriques [interrupteurs]; Onduleurs CC/CA; Suppressions de surtension; Onduleurs pour alimentation électrique; Limiteurs de courant; Convertisseurs de puissance statiques; Éclairage

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régulateurs; Modificateurs de phase; Interrupteurs sans fil; Changeurs de prises pour transformateurs électriques; Convertisseurs de fréquence électriques; Disjoncteurs; Onduleurs de fréquence [électroniques]; Onduleurs [électricité]; Limiteurs [électricité]; Appareils de distribution d’énergie électrique; Modules redresseurs; Multiplicateurs de haute tension; Panneaux de distribution d’électricité; Équipements parafoudre; Réacteurs haute tension; Redresseurs de courant; Redresseurs de courant électrique; Redresseurs électriques; Redresseurs d’alternateur; Redresseurs manuels; Régulateurs de tension à induction; Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs d’éclairage de scène; Variateurs de lumière [régulateurs], électriques; Régulateurs de tension pour l’énergie électrique; Relais de puissance; Relais électriques; Contrôleurs de puissance électroniques; Stabilisateurs de fréquence; Stabilisateurs de tension; Starters pour lampes fluorescentes; Boîtes de dérivation [électricité]; Régulateurs de tension statiques; Alimentations haute tension; Alimentations basse tension; Alimentations électroniques; Alimentations à découpage haute fréquence; Unités d’alimentation [transformateurs]; Sources d’alimentation connectées à des appareils audio pour véhicules automobiles; Panneaux de commande [électricité]; Panneaux de commande d’ascenseurs; Transformateurs de courant; Transformateurs élévateurs; Transformateurs de courant électrique; Transformateurs de distribution; Transformateurs haute tension; Transformateurs de secteur (électriques); Transformateurs de tension; Transformateurs d’impédance; Transformateurs de soudage; Transformateurs de tension capacitifs; Transformateurs secs; Transformateurs [électricité]; Transformateurs de tension électrique; Transformateurs électroniques; Transformateurs abaisseurs électriques; Unités d’alimentation électrique; Disjoncteurs miniatures; Adaptateurs d’alimentation pour prises allume-cigare de véhicules; Interrupteurs haute fréquence; Modules de charge électroniques; Transformateurs pour trains électriques jouets; Tubes redresseurs; Transformateurs de puissance électroniques; Transformateurs de puissance pour amplification; Appliques murales (accessoires pour -) [interrupteurs]; Adaptateurs de prise; Adaptateurs CA pour appareils de jeux vidéo grand public; Adaptateurs coaxiaux; Inverseurs de genre [adaptateurs de câble] pour téléphones portables; Inverseurs de genre sous forme d’adaptateurs électriques; Inverseurs de genre [adaptateurs de câble]; Adaptateurs de câble; Adaptateurs de carte flash; Adaptateurs USB; Pilotes de ligne; Répéteurs pour stations de radio et de télévision; Anodes; Ensembles d’interrupteurs électriques; Antennes à lentille de Fresnel; Antennes en tant que composants; Anticathodes; Appareils à semi-conducteurs; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques] pour véhicules; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques]; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques] pour machines; Caches décoratifs pour plaques d’interrupteurs; Atténuateurs coaxiaux; Ballasts pour lampes halogènes; Ballasts pour lampes fluorescentes; Ballasts d’éclairage; Ballasts pour lampes à décharge; Ballasts pour lampes halogènes; Ballasts pour lampes fluorescentes pour éclairage électrique; Ballasts électroniques pour le fonctionnement de lampes à décharge; Barres omnibus de distribution électrique; Barres conductrices; Bobines de résistance électrique; Barres omnibus; Borniers [câbles électriques]; Blocs de contact (électriques); Bobines de déviation; Bobines à puce; Réactances de commutation; Bobines de déviation; Bobines de choc pour appareils électriques; Bobines de suppression de transitoires; Bobines de choc [impédance]; Bobines électriques; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Bobines haute fréquence; Bobines électroniques; Câbles d’antenne; Câbles et fils électriques; Cadrans d’instruments; Faisceaux de câbles électriques pour automobiles; Câbles Mobile High-Definition Link (MHL); Interrupteurs de désactivation d’airbag pour automobiles; Boutons tactiles multifonctions; Câbles de terre; Interrupteurs à poussoir (électriques); Fil de transmission d’antenne; Bornes
[électricité]; Câbles adaptateurs (électriques); Câbles adaptateurs pour écouteurs; Fiches de contact de sécurité; Bouchons anti-poussière pour prises de téléphones portables; Interrupteurs squelettes
[électroniques]; Interrupteurs squelettes [électriques]; Boîtiers de connecteurs électriques; Cartes mémoire; Cartes mémoire flash; Cartes d’extension de mémoire; Cathodes; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Pièges de ligne; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Circulateurs [composants électriques ou électroniques]; Lecteurs de bandes magnétiques; Pinces crocodiles [connecteurs électriques]; Pinces de mise à la terre; Collecteurs de courant; Collecteurs électriques; Composants pour circuits électriques; Composants micro-ondes; Composants électroniques; Composants optoélectroniques; Composants électroniques pour machines de jeux de hasard; Composants électroniques pour circuits intégrés

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cartes; Composants électroniques utilisés dans les machines; Composants électrotechniques; Composants microélectroniques; Interrupteurs à bascule; Commutateurs coaxiaux; Commutateurs à crochet; Interrupteurs à contact Reed; Interrupteurs à mercure; Interrupteurs à contact mécanique; Déphaseurs pour appareils de communication; Détecteurs de proximité; Détecteurs d’humidité; Interrupteurs à poussoir (Électriques -); Interrupteurs électromagnétiques; Éclateurs; Commutateurs à décades; Interrupteurs magnétiques; Commutateurs multiples à distance; Clignoteurs électriques; Commutateurs rotatifs (Électriques -); Interrupteurs thermiques; Interrupteurs à capteur; Condensateurs céramiques; Condensateurs céramiques monolithiques; Condensateurs sous vide; Condensateurs de couplage; Condensateurs haute tension; Condensateurs [condensateurs]; Condensateurs à double couche; Condensateurs fixes; Condensateurs synchrones; Condensateurs variables; Conduits électromagnétiques; Condensateurs d’ajustement; Conduits métalliques [électriques]; Conducteurs électriques; Connecteurs électriques; Connecteurs électriques enfichables; Connecteurs adaptateurs (Électriques -); Connecteurs de câbles électriques filetés; Connecteurs enfichables; Connecteurs d’alimentation; Connecteurs électroniques; Connecteurs radar; Connecteurs haute tension pour bougies d’allumage; Connecteurs électriques isolés; Prises de connecteurs (Électriques -); Connecteurs coaxiaux; Connecteurs d’embase électriques; Fermetures de circuits électriques; Contacts thermiques; Connexions de terre; Jonctions [électriques]; Contacts électriques; Contacts électriques en métaux précieux; Boîtes de dérivation électriques; Contrôleurs d’onduleurs; Interrupteurs à bascule [électriques]; Connecteurs de bornes électriques; Connecteurs de câbles coaxiaux; Fiches jack; Connecteurs [électricité]; Fermetures de circuits; Contrôleurs pour servomoteurs; Contrôleurs de bornes [électriques]; Convertisseurs pression-courant; Convertisseurs pour fiches électriques; Borniers électriques; Boîtes de jonction [électriques]; Boîtiers de commande (Électriques -); Convertisseurs de fréquence pour actionneurs; Boîtes de distribution d’énergie; Boîtes de jonction [électricité]; Boîtes à fiches [électriques]; Boîtes de résistances; Boîtes à fusibles; Boîtes à fusibles électriques; Boîtes de prises de courant électriques; Boîtes de capacités; Boîtes de dérivation; Boîtes à bornes; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques; Déphaseurs; Dérivateurs de fréquence; Diacs; Numériseurs de capteurs de force; Éléments semi-conducteurs; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; Excitateurs statiques; Faisceaux de câbles électriques; Filaments conducteurs de lumière; Conduits [électricité]; Actionneurs linéaires électriques; Actionneurs piézoélectriques; Filaments magnétiques; Filtres à inductance-capacité; Fiches bananes; Fiches électriques; Connecteurs à fiches rondes; Fiches de courant; Photopiles; Photorésistances; Phototubes; Générateurs de code temporel; Guides d’ondes pour la transmission de faisceaux de haute puissance; Prises de télévision; Indicateurs de fréquence; Indicateurs de fusibles; Inductances [électricité]; Inductances électroniques; Induits [électricité]; Instruments de commande électroniques; Interfaces électroniques pour plateformes de simulateurs de mouvement; Interfaces de bus; Interrupteurs électriques; Diodes; Dissipateurs thermiques; Appareils de mémoire; Actionneurs électriques; Appareils à courant résiduel; Pavés tactiles [électroniques]; Pavés tactiles
[électriques]; Distributeurs de circuits; Boîtes de distribution [électricité]; Tableaux de distribution
[électricité]; Armoires électriques de commutation; Duplexeurs; Écrans électroniques tactiles; Électrodes; Panneaux tactiles; Électrodes en graphite; Réseaux de diodes; Lignes à retard électriques; Tubes à jauge ionique; Manchons de couplage électriques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Modulateurs à décharge luminescente; Modules d’alimentation; Modules de connexion pour commandes électriques; Modules d’extension de mémoire; Modules de commande (Électriques ou électroniques -); Modules d’entrée; Modules d’interruption; Modules de mémoire; Modules de régulation (Électriques -); Bouchons obturateurs électriques; Oscillateurs; Tableaux de bord
[électriques]; Panneaux à boutons-poussoirs (Électriques -); Panneaux pour la connexion d’électricité; Panneaux de commande tactiles; Cosses de bornes électriques; Cartes mémoire; Tranches solaires; Résistances d’ajustement; Supports de relais; Prises d’alimentation électrique; Prises de télécommande; Blocs de prises multiples; Prises de courant (Électriques -); Prises électriques avec minuterie intégrée; Fiches, prises et autres contacts [connexions électriques]; Prises pour rasoirs (Électriques -); Supports de transistors; Processeurs vidéo couleur; Couvercles pour prises électriques; Sac antistatique; Prises mobiles; Plaques de prises électriques; Dérivations commutées [électriques]; Récepteurs radio pour télécommandes; Borniers à barrettes; Borniers (De connexion électrique -); Came rotative

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interrupteurs de fin de course; variateurs de lumière; disjoncteurs; interrupteurs d’éclairage; interrupteurs domestiques [électriques]; interrupteurs à bouton-poussoir (électriques -); démarreurs pour lampes électriques; interrupteurs tactiles; ballasts pour appareils d’éclairage électrique; limiteurs de tension; modulateurs de lumière; panneaux de commande de cuisinières; platines de connexion [électriques]; plaquettes en céramique portant des circuits imprimés; potentiomètres numériques; prises de courant téléphoniques; pressostats; récepteurs électriques; interrupteurs de température; relais coaxiaux; relais miniatures électroniques; relais de protection contre les surtensions; relais de sécurité
[électriques]; relais électromagnétiques; relais à impulsion; relais de surcharge; relais pas à pas; relais pour stations de radio et de télévision; relais photosensibles; rhéostats; résistances sensibles à la force; résonateurs coaxiaux; accordeurs de ligne; semi-conducteurs; résistances; fusibles; fusibles pour appareils de télécommunication; fusibles pour véhicules; systèmes de navigation électroniques; systèmes électroniques intégrés d’aide à la conduite pour véhicules terrestres; systèmes électroniques intégrés d’évitement des dangers et des collisions pour automobiles; systèmes électroniques intégrés d’alerte de danger pour automobiles; shunts de courant; minuteries électriques; bornes de contact de connecteurs électriques; terminaisons électriques; émetteurs radio pour télécommandes; tubes photosensibles; ventilateurs de refroidissement internes pour smartphones; unités de jonction
[contacts électriques]; refroidisseurs actifs pour composants électroniques; refroidisseurs pour composants électroniques; unités de mémoire électroniques; amplificateurs d’antenne; antennes; antennes de réception pour diffusion par satellite; antennes de signal; antennes de voiture; antennes radar; antennes d’émission d’ondes radio; antennes radio; antennes radiofréquence; multiprises avec prises mobiles; combineurs d’antenne; composants radiofréquence; convertisseurs d’antenne; amplificateurs d’antenne; pièces constitutives d’antennes; prises d’antenne; câblage électrique; câbles isolés pour installations électriques; câbles d’allumage; câbles de guitare; câbles de démarrage; câbles d’alimentation; câbles de thermocouple; câbles électriques; boîtes de câbles (électriques -); connecteurs de fils [électricité]; boîtes de jonction pour raccords de câbles; boîtes de connexion de fils téléphoniques; fils d’alimentation; installations de câblage électrique; jonctions de câbles électriques; épissures de câbles électriques; protecteurs de lignes électriques; connexions pour lignes électriques; gaines pour câbles électriques; faisceaux de câbles; unités de cartes de circuits de télécommunications; enregistreurs vocaux à circuit intégré (CI); appareils de développement de films; cartes de circuits électroniques; appareils de liaison thermosonique; cartes à circuit intégré codées; cartes à microprocesseur; cartes d’extension; cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; cartes mémoire à circuit intégré pour l’utilisation avec des instruments de musique électroniques; cartes RAM [mémoire vive]; cartes à circuit intégré [cartes à puce]; cartes à micropuce; chipsets; puces contenant des enregistrements musicaux; puces [circuits intégrés]; puces multiprocesseurs; puces de silicium; puces électroniques; puces semi-conductrices; circuits analogiques; circuits de commande; circuits de décision; circuits d’interface pour caméras vidéo; circuits de focalisation; circuits électroniques porteurs de données programmées; circuits électriques; circuits logiques électroniques; cartes de circuits imprimés; circuits logiques; processeurs de texte électroniques; indicateurs lumineux au néon pour utilisation dans des circuits électriques; interfaces série d’affichage [DSI]; microprocesseurs; panneaux de cuivre pour cartes de circuits; modules de circuits intégrés; modules multipuces; microprocesseurs programmables par logiciel; cartes de circuits pourvues de circuits intégrés; cartes de circuits additionnelles pour la connexion d’ordinateurs à des logiciels de réseau; processeurs de communication; plaquettes pour circuits intégrés; cartes d’extension de circuits imprimés; processeurs de données; processeurs de signaux numériques; processeurs de son numériques; processeurs de parole; processeurs d’application; réseaux logiques programmables; processeurs vidéo; processeurs [unités centrales de traitement]; processeurs vidéo de microscope; processeurs de son multicanaux; platines de connexion; cartes à circuit intégré vierges [cartes à puce vierges]; systèmes sur puce [SoC]; commandes à microprocesseur; bases de données; bandes enregistrées; contenu multimédia; données enregistrées électroniquement depuis l’internet; données enregistrées [magnétiques]; disques compacts préenregistrés; enregistrements sur disques optiques; disques préprogrammés;

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Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Film holographique; Fichiers de données enregistrés; Fichiers multimédias téléchargeables; Cartes numériques informatiques; Hologrammes; Hologrammes pour la certification de produits authentiques; Vêtements virtuels téléchargeables; Horaires (Électroniques -); Enregistrements magnétiques; Microfilms sensibilisés, exposés; Plaques reprographiques (sensibilisées -) [exposées]; Répertoires [électriques ou électroniques]; Supports de données contenant des caractères typographiques stockés; Supports de données magnétiques préenregistrés; Substrats d’enregistrement [optiques]; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Boroscopes; Analyseurs multicanaux; Analyseurs de chromatogrammes à usage scientifique ou de laboratoire; Analyseurs de puissance électrique; Analyseurs de gaz de combustion; Analyseurs d’images; Analyseurs de luminescence; Analyseurs de spectre, autres qu’à usage médical; Analyseurs photométriques [autres qu’à usage médical]; Analyseurs d’acidité; Analyseurs de taille de nanoparticules; Analyseurs pétrochimiques; Analyseurs de fluorescence; Analyseurs de spectroscopie photoélectronique [non à usage médical]; Analyseurs universels de perturbations; Appareils de dosage automatique; Appareils d’analyse de poussières fines; Appareils de détection et de télémétrie par la lumière
[LIDAR] pour véhicules; Appareils de génération de gaz à des fins d’étalonnage; Enregistreurs et consignateurs de données; Appareils de mesure de courants d’air; Dispositifs de mesure de luminescence; Appareils de mesure de poussière; Appareils d’essai de courants d’air; Mécanismes pour appareils à compteur; Analyseurs électroniques de couleurs; Appareils indicateurs de position numérique; Appareils d’analyse de l’air; Appareils d’analyse alimentaire; Localisateurs de satellites; Manomètres de pression du vent; Analyseurs d’humidité cutanée, non à usage médical; Appareils d’analyse physique [autres qu’à usage médical]; Appareils de détection et de télémétrie par la lumière [LIDAR]; Appareils et instruments de physique; Bandes indicatrices de température thermosensibles; Appareils de diagnostic de moteurs; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Appareils et instruments de reconnaissance de panneaux de signalisation; Appareils et instruments d’inspection; Appareils et instruments de mesure astrométrique; Appareils et instruments de contrôle de la vitesse des véhicules; Appareils indicateurs de charge sûre; Appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’électricité; Contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; Analyseurs à rayons X [autres qu’à usage médical]; Dispositifs domotiques; Contrôleurs et régulateurs; Dispositifs de coupure thermomagnétiques; Héliographes; Dispositifs de mesure de la pollution atmosphérique; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Phonomoteurs électriques; Indicateurs d’électricité; Indicateurs de phase; Indicateurs de charge; Panneaux numériques; Indicateurs lumineux; Indicateurs d’identification à détection de chaleur; Instruments de surveillance; Microcontrôleurs à faible consommation; Panneaux d’indication; Système de gestion de bâtiment [BMS]; Lampes indicatrices de tableaux de distribution; Machines de reconnaissance de devises; Analyseurs informatisés de moteurs de véhicules; Systèmes de contrôle de la vitesse des véhicules; Systèmes domotiques; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Systèmes de détection de drones; Systèmes de contrôle de conduite autonome pour véhicules; Systèmes électroniques embarqués d’aide au maintien ou au changement de voie lors de la conduite; Sondes logiques; Transducteurs électro-optiques; Transducteurs de pression; Transducteurs; Transducteurs linéaires; Stroboscopes; Transducteurs piézoélectriques; Transducteurs haute fréquence; Dispositifs de mesure; Systèmes automatisés de détection de drones; Systèmes de reconnaissance de panneaux de signalisation; Transducteurs de force; Transducteurs ultrasoniques; Appareils d’essai sensibles à la température à usage scientifique; Aéromètres; Appareils d’enseignement audiovisuel; Appareils de spectrométrie; Appareils d’enseignement; Appareils d’enseignement et d’instruction; Polygraphes; Appareils et instruments de laboratoire; Appareils et instruments de recherche; Appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; Appareils et instruments d’instruction et d’enseignement; Télescopes; Sphygmotensiomètres; Écrans radar; Appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; Contrôle de surveillance

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appareils [électriques]; Détecteurs infrarouges; Appareils de détection à micro-ondes; Appareils de détection d’ultraviolets; Appareils de surveillance auditive; Appareils de surveillance à distance; Appareils de surveillance visuelle; Appareils de détection de fausse monnaie; Appareils de surveillance de la consommation de chaleur; Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Appareils de surveillance de la consommation d’eau; Appareils de surveillance de la consommation de gaz; Appareils de vérification de l’authenticité des billets de banque; Appareils radar pour véhicules; Appareils de détection de radiations; Appareils et instruments de détection; Appareils de surveillance des pneus; Détecteurs; Détecteurs de fumée; Détecteurs d’incendie; Détecteurs de gaz de combustion; Détecteurs de montants; Capteurs de fumée électriques; Détecteurs magnétiques; Détecteurs radar; Détecteurs sismiques; Détecteurs de radiations; Détecteurs de flammes; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés; Capteurs d’intrusion de type micro-ondes; Capteurs d’incendie; Capteurs de niveau; Capteurs de position à LED; Systèmes radar; Unités de surveillance [électriques]; Chercheurs de cibles [télescopiques]; Appareils optiques infrarouges; Appareils et instruments optiques; Filtres pour dispositifs optiques; Chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; Lasers; Microscopes à LED; Lentilles ophtalmiques; Lunettes intelligentes; Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Miroirs [optique]; Appareils de navigation pour automobiles; Instruments de positionnement global; Appareils de système de positionnement global [GPS]; Appareils de navigation (électroniques -); Appareils de suivi de véhicules; Appareils de brouillage radar; Appareils et instruments de suivi électroniques; Ordinateurs de navigation pour voitures; Dispositifs de contrôle de stationnement de voitures automatisés; Appareils de direction automatiques pour véhicules; Appareils de navigation par satellite; Dispositifs de suivi de personnel; Traqueurs d’activité portables; Appareils de navigation [boussoles]; Émetteurs GPS; Systèmes de navigation multimédia pour véhicules; Système de navigation par satellite pour bicyclettes; Systèmes électroniques embarqués pour l’aide au stationnement; Systèmes électroniques embarqués dans les véhicules terrestres pour l’aide à la conduite; Systèmes électroniques embarqués dans les véhicules terrestres pour l’aide au stationnement; Systèmes de suivi de véhicules; Systèmes d’aide à la conduite pour véhicules à moteur; Radiogoniomètres; Appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement; Dispositifs de navigation portables; Alarmes et équipements d’avertissement; Appareils de masquage sonore pour la confidentialité de la parole; Appareils de surveillance de sécurité [électriques]; Scanners corporels à rayons X à des fins de sécurité; Appareils de sécurité pour le traitement de signaux audio; Appareils de signalisation; Appareils d’extinction d’incendie pour automobiles; Appareils de surveillance électroniques; Appareils de sécurité holographiques; Appareils et instruments de signalisation; Appareils de surveillance de cibles [télescopiques]; Baguettes de sécurité portatives; Bandes de sécurité (adhésives -) [magnétiques]; Boules extinctrices; Caméras de recul pour véhicules; Bouées de sauvetage radiocommandées; Babyphones; Babyphones vidéo; Appareils d’extinction d’incendie; Feux de sécurité clignotants; Masques à oxygène, non à usage médical; Masques respiratoires, non à usage médical; Miroirs de signalisation; Capteurs de protection de la vie privée; Systèmes d’extinction d’incendie; Systèmes de vidéosurveillance; Alarmes; Alarmes électriques d’incendie; Alarmes sonores, autres que pour véhicules; Alarmes de fumée; Alarmes antivol [autres que pour véhicules]; Alarmes centrales; Alarmes à distance [autres que les alarmes antivol pour véhicules]; Alarmes d’avertissement [autres que pour véhicules]; Alarmes de gaz; Alarmes de sécurité; Alarmes électriques; Alarmes pour bébés; Alarmes de sécurité personnelles; Alarmes personnelles; Alarmes acoustiques; Caméras de sécurité; Dispositifs antivol électroniques; Installations de prévention du vol, électriques; Panneaux d’alarme; Systèmes d’alarme; Télécommandes pour l’activation d’alarmes de véhicules; Articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; Appareils de signalisation électriques; Émetteurs de signaux de détresse; Enseignes lumineuses; Sifflets électroniques pour l’entraînement des pigeons; Sifflets pour chiens; Sifflets pour l’entraînement des pigeons; Vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents; Signalisation directionnelle [lumineuse ou mécanique]; Enseignes rétroéclairées; Signaux de sécurité [mécaniques]; Signaux de sécurité [lumineux]; Lampes d’avertissement de tableau de bord; Fusées de signalisation laser de sauvetage; Lanternes de signalisation; Panneaux d’affichage métalliques [lumineux ou mécaniques]; Buzzers électroniques; Sonnettes électroniques;

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Sonnettes électroniques avec caméra; Triangles de signalisation de panne pour véhicules; Appareils de sécurité d’accès (automatiques); Appareils de sécurité d’accès (électriques); Télécommandes porte-clés électroniques; Serrures électriques à pêne dormant; Horloges pointeuses informatisées avec reconnaissance d’empreintes digitales; Clés (codées); Scanners biométriques d’iris; Ensembles de serrures sans fil; Dispositifs de verrouillage libérables
[électriques]; Dispositifs de verrouillage de sécurité [électriques]; Serrures électriques pour véhicules; Serrures commandées par radiofréquence; Serrures à combinaison (métalliques) [électriques]; Serrures de porte à empreinte digitale; Serrures de porte numériques; Serrures électriques; Serrures [électriques] avec alarmes; Serrures mécaniques à cadran [électriques]; Serrures électroniques à reconnaissance veineuse du doigt; Serrures intelligentes; Cadenas à empreinte digitale; Antivols (électriques) pour bicyclettes; Cadenas électroniques; Cadenas intelligents; Ensembles de serrures électroniques; Systèmes d’entrée électroniques; Organiseurs numériques; Amplificateurs; Amplificateurs électriques; Amplificateurs pour guitares basses; Amplificateurs optiques à semi-conducteurs; Amplificateurs électroacoustiques; Amplificateurs électroniques; Amplificateurs numériques; Extenseurs de signal; Amplificateurs pour claviers; Amplificateurs pour véhicules; Contrôleurs multiport; Appareils de reproduction; Crypteurs numériques auto-synchronisants; Appareils d’enregistrement; Appareils de reconnaissance faciale; Appareils et instruments de codage et de décodage; Appareils et instruments multimédias; Appareils et instruments radio; Appareils télématiques; Carnets électroniques; Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications; Lecteurs d’étiquettes [décodeurs]; Lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); Codeurs magnétiques; Décodeurs; Décodeurs électroniques; Dictionnaires électroniques; Appareils de reconnaissance vocale; Équipements de communication; Équipements informatiques et audiovisuels; Émetteurs optiques; Étuis de transport pour téléphones cellulaires; Passerelles domotiques; Bagues intelligentes; Agendas électroniques; Multiplexeurs; Préamplificateurs; Tuners amplificateurs; Tableaux blancs interactifs électroniques; Claviers; Supports de données préenregistrés pour ordinateurs; Terminaux multimédias; Terminaux de réception de signaux; Claviers sans fil; Appareils d’impression photographique; Appareils de reproduction d’images; Appareils et instruments xérographiques; Caméras à balayage rapide; Photocopieurs numériques couleur; Photocopieurs; Appareils de tirage de plans; Imprimantes; Machines à copier xérographiques; Scanners 3D; Scanners portables; Tubes photomultiplicateurs; Imprimantes multifonctions [MFP]; Imageurs laser secs; Appareils de reproduction de films; Photocopieurs (électrostatiques); Photocopieurs (thermiques); Câbles audio; Amplificateurs de fréquence vidéo; Amplificateurs de fréquence audio; Appareils d’interface audio numérique; Appareils d’enregistrement du son et de l’image; Enregistreurs DVD; Appareils holographiques; Caméras cinématographiques pour films auto-développants; Appareils photographiques à vues multiples; Caméras activées par le mouvement; Casques pour jeux de réalité virtuelle; Nettoyeurs de lentilles laser de CD; Cinémas de réalité virtuelle [RV]; Lecteurs CD portables; Housses pour liseuses électroniques; Haut-parleurs intelligents; Appareils audio et récepteurs radio; Lecteurs DVD; Dispositifs de capture et de développement d’images; Lecteurs DVD portables; Équipement endoscopique à usage industriel; Équipement photographique; Sacs pour appareils photo et équipement photographique; Étuis adaptés pour lecteurs DVD; Lunettes 3D; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; Lecteurs multimédias portables; Lecteurs MP4; Lecteurs vidéo numériques; Récepteurs audio et vidéo sans fil; Lecteurs multimédias; Récepteurs audio et vidéo; Appareils audiovisuels; Télécommandes multifonctionnelles; Émetteurs FM; Câbles coaxiaux intégrant des filtres; Amplificateurs audio; Amplificateurs audio intégrés; Amplificateurs électriques pour instruments de musique; Amplificateurs électriques pour signaux sonores; Amplificateurs pour casques; Amplificateurs pour guitares; Amplificateurs pour instruments de musique; Appareils d’amplification stéréo; Amplificateurs de guitare transportables; Analyseurs audio; Lecteurs audio MPEG; Appareils audio haute fidélité; Appareils à fréquence audio; Appareils d’annulation de bruit; Appareils de doublage audio; Appareils haute fidélité; Tables de mixage amplifiées [appareils audio]; Mélangeurs de microphones; Appareils de traitement audio; Enregistreurs vocaux numériques; Enregistreurs de son; Appareils de mixage audio; Récepteurs et émetteurs radio; Restaurateurs de plage de signaux audio; Enregistreurs audio numériques; Audio numérique

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lecteurs ; Lecteurs de musique numériques ; Unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique ; Appareils de suppression du bruit ; Appareils de mixage sonore ; Appareils générateurs de signaux stéréo ; Radios portables de diffusion audio numérique ; Appareils d’effets audio ; Appareils audio ; Appareils stéréophoniques ; Haut-parleurs pour ordinateurs ; Perches pour appareils de transmission sonore ; Lecteurs de cassettes de voiture ; Casques audio ; Casques audio personnels pour appareils de transmission sonore ; Écouteurs pour appareils de jeux électroniques portables ; Casques de musique ; Casques téléphoniques ; Écouteurs intra-auriculaires ; Casques sans fil pour tablettes ; Casques pour smartphones ; Casques stéréo ; Connecteurs pour instruments de musique ; Commutateurs pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques ; Consoles de mixage audio ; Étuis pour casques audio ; Étuis pour lecteurs MP3 ; Unités de haut-parleurs ; Disques optiques contenant des enregistrements audio ; Dispositifs audio multi-pièces ; Tables de mixage avec amplificateurs intégrés ; Micros pour guitares ; Micros pour instruments de musique électriques ; Appareils audio pour voitures ; Équipements d’effets musicaux électriques et électroniques ; Étuis de protection pour lecteurs MP3 ; Appareils d’enregistrement sonore ; Emphaseurs électroacoustiques ; Microphones ; Mixeurs audio ; Lecteurs MP3 ; Modificateurs de caractéristiques dynamiques audio ; Écouteurs ; Fiches de microphone ; Pavillons pour haut-parleurs ; Pédales d’effets pour guitares ; Cellules de phonographes ; Pédales d’effets électroniques à utiliser avec des amplificateurs de son ; Pédales de contrôle de volume ; Pièces et accessoires pour appareils audio ; Lecteurs de musique portables ; Tubes acoustiques ; Fiches bidirectionnelles pour casques audio ; Processeurs d’effets pour guitares ; Radio-réveils ; Consoles de mixage numériques ; Radiocassettes ; Moniteurs radio pour la reproduction de sons et de signaux ; Récepteurs amplificateurs de son ; Appareils de reproduction sonore ; Systèmes de son surround ; Résonateurs céramiques ; Synthétiseurs vocaux ; Adaptateurs pour connecter des téléphones à des aides auditives ; Adaptateurs téléphoniques ; Écrans pour smartphones ; Écrans pour téléphones mobiles ; Loupes d’écran pour smartphones ; Contrôleurs de réseau local vidéo ; Enregistreurs téléphoniques ; Appareils d’interphone vidéo ; Appareils télégraphiques manuels ; Télécopieurs mobiles ou portables ; Appareils d’interphone téléphonique ; Postes téléphoniques avec écran et clavier ; Appareils de téléphonie sans fil ; Lampes flash pour smartphones ; Bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones ; Bracelets connectés ; Coques de téléphones portables ; Casques pour smartphones ; Écouteurs pour la communication à distance ; Casques mains libres pour téléphones portables ; Bracelets de montre qui communiquent des données à d’autres appareils électroniques ; Montres connectées ; Dispositifs pour l’utilisation mains libres de téléphones mobiles ; Équipements de radiomessagerie ; Étuis adaptés pour téléphones mobiles ; Étuis à rabat pour smartphones ; Étuis à rabat pour téléphones mobiles ; Étuis pour téléphones ; Anneaux lumineux pour selfies pour smartphones ; Installations téléphoniques de voiture ; Objectifs d’appareil photo pour smartphones ; Écouteurs téléphoniques ; Prises d’extension téléphonique ; Récepteurs point à point ; Téléphones mains libres ; Casques pour téléphones mobiles ; Talkie-walkies ; Smartphones à écran extensible ; Supports adaptés pour téléphones mobiles et smartphones ; Tapis de tableau de bord adaptés pour maintenir des téléphones mobiles et des smartphones ; Supports mains libres pour téléphones portables ; Téléphones cellulaires numériques ; Supports pour téléphones portables ; Appareils téléphoniques ; Smartphones ; Émetteurs point à point ; Étuis pour téléphones mobiles en cuir ou imitations de cuir ; Appareils de télécommande ; Appareils de télécommande pour le démarrage de véhicules ; Appareils de télécommande pour installations de climatisation ; Appareils de commande activés par le son pour installations d’éclairage ; Appareils de télécommande infrarouge ; Appareils de commande d’éclairage ; Appareils de commande programmables ; Appareils de commande de processus [électriques] ; Appareils de commande de cuisinières ; Appareils de commande de thermostats ; Appareils de régulation de chaleur ; Appareils de régulation de carburant ; Thermostats ; Appareils de commande de vitesse variable ; Appareils de télécommande pour le contrôle de l’éclairage ; Appareils de commande électriques ; Appareils de régulation, électriques ; Appareils de régulation de température à utiliser dans les moteurs de véhicules ; Appareils de régulation de température
[thermostats] pour véhicules ; Appareils de régulation de température [thermostats] pour machines ; Appareils de commande pneumatiques ; Commandes sensibles au son pour l’éclairage

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appareils et instruments; Commandes électriques; Commandes de stores à lamelles [électriques]; Commandes de sièges; Régulateurs de pression [manomètres]; Consoles de commande pour appareils et instruments d’éclairage; Régulateurs de titrage; Minuteries programmables; Appareillages de commande électroniques [ACE] pour lampes et luminaires à LED; Dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage; Appareils de télécommande électriques; Régulateurs de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central; Dispositifs de commande électriques pour la gestion de l’énergie; Appareils d’allumage électriques, pour l’allumage à distance; Unités de commande de cuisinières; Unités électroniques à vitesse variable; Thermostats d’ambiance mécaniques; Thermostats d’ambiance; Télécommandes universelles; Disjoncteurs thermiques; Interrupteurs différentiels; Poteaux métalliques [antennes]; Émetteurs de radiodiffusion; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils de transmission pour la télédiffusion; Instruments de diffusion par satellite; Appareils de transmission et de réception pour la télédiffusion; Brouilleurs de signaux de télévision par satellite; Dispositifs de diffusion vidéo en continu; Émetteurs de télévision par câble; Téléimprimeurs; Blocs-notes numériques; Appareils de stockage de programmes informatiques; Appareils de nettoyage pour supports de données magnétiques ou optiques; Appareils de stockage de données informatiques; Bandes audio contenant de la musique; Bracelets d’identité à encodage électronique; Bracelets d’identification encodés, magnétiques; Boîtiers de disques compacts; Boîtiers de DVD; Cartes de mémoire morte [ROM]; CD-ROM vierges pour l’enregistrement de sons ou de vidéos; Disques compacts vierges; Puces de circuits intégrés de mémoire électronique; Disques compacts; Matériel de mémoire informatique; Disques numériques audio; Disques lisibles par laser; Disques laser; Disques compacts préenregistrés contenant des jeux; Disques compacts vidéo; Disques de jeux informatiques; Disques enregistrables par laser; DVD; Dispositifs et supports de stockage de données; Étiquettes autocollantes [magnétiques]; Étiquettes avec puces RFID intégrées; Étiquettes d’identification [encodées]; Classeurs pour CD; Magnétophones; Mémoire flash; Clés USB; Microformes; Mémoires externes pour téléphones portables; Mémoires électroniques; Portefeuilles matériels de cryptomonnaie; Clés USB de type carte de crédit; Cartouches de jeux pour appareils de jeux électroniques; Supports d’information
[électriques ou électroniques]; Lecteurs de stockage de données optiques; Clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles; Disques de sauvegarde pour ordinateurs; Vidéodisques; Étuis pour dispositifs de stockage de données; Casques d’écoute pour ordinateurs; Casques d’écoute pour jeux vidéo; Lecteurs de disques compacts pour ordinateurs; Stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; Équipements de téléphonie informatique; Écrans; Filtres anti-reflets pour écrans d’ordinateur; Périphériques informatiques portables; Étuis adaptés pour ordinateurs; Étuis adaptés pour lecteurs de CD; Imprimantes pour ordinateurs; Manettes de jeu pour ordinateurs; Étuis pour smartphones intégrant un clavier; Manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; Manettes de jeu adaptées pour smartphones; Moniteurs; Souris [périphérique informatique]; Repose-bras pour ordinateurs; Scanners de documents portables; Stylets capacitifs pour dispositifs à écran tactile; Supports adaptés pour téléphones mobiles; Supports adaptés pour tablettes informatiques; Supports adaptés pour ordinateurs portables; Supports de refroidissement pour ordinateurs portables; Supports de tablette adaptés pour utilisation en voiture; Repose-poignets pour ordinateurs; Tableaux blancs informatiques; Claviers d’ordinateur multifonctions; Télécommandes pour dispositifs électroniques mobiles; Pavés tactiles pour ordinateurs; Juke-box pour ordinateurs; Appareils de tri de monnaie; Appareils de comptage de monnaie; Appareils pour le traitement électronique des paiements; Terminaux de caisse libre-service; Caisses enregistreuses électroniques; Machines automatiques de tri et de comptage de billets; Machines électroniques pour l’enregistrement d’opérations financières; Machines à calculer les prix; Mécanismes à prépaiement par pièces; Horodateurs; Systèmes de point de vente [PDV]; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques; Scaphandres autonomes; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Bottes de plongeurs; Gilets stabilisateurs pour la plongée; Casques de plongée; Ceintures de lest pour plongeurs; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Pince-nez de plongeurs; Combinaisons étanches; Combinaisons de plongée; Combinaisons de plongée légères; Filtres de masques respiratoires [non médicaux]; Lests; Gants de plongeurs; Masques de plongée; Recycleurs pour la plongée; Détendeurs d’oxygène; Scaphandres autonomes

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lunettes de protection ; Bouteilles d’air pour la plongée sous-marine ; Bouchons d’oreille pour plongeurs ; Tubas ; Tubas pour l’entraînement à la natation ; Gilets de sauvetage pour plongeurs ; Dispositifs de compensation de flottabilité pour plongeurs ; Unités de secours à air comprimé pour la plongée ; Démagnétiseurs ; Magnétiseurs ; Électroaimants ; Filtres magnétiques ; Générateurs de champs magnétiques, autres qu’à usage médical ; Insignes magnétiques ; Démagnétiseurs de têtes ; Aimants décoratifs ; Aimants décoratifs pour réfrigérateurs ; Aimants de levage ; Aimants d’effacement ; Aimants souples en feuille ; Aimants permanents ; Magnétrons ; Stylos magnétiques ; Noyaux magnétiques ; Chargeurs pour batteries électriques ; Chargeurs pour batteries électriques ; Pistolets radar pour événements sportifs ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire ; Téléphones à énergie solaire ; Colliers électroniques pour le dressage d’animaux ; Calculatrices électroniques ; Microscopes électroniques ; Dynamomètres électroniques ; Numériseurs électroniques ; Pluviomètres électroniques ; Appareils électroniques de télécommunication ; Photomètres électroniques ; Serrures électroniques ; Panneaux d’affichage numériques électroniques ; Contrôleurs numériques électroniques ; Agendas électroniques ; Contrôleurs électroniques ; Tuners électroniques ; Balances électroniques ; Balances électroniques portatives ; Balances numériques électroniques portables ; Balances de cuisine électroniques ; Pagers électroniques ; Métronomes électroniques.

Remarques préliminaires concernant la comparaison des produits
Le degré de similarité des produits et services est une question de droit, qui doit être appréciée d’office par l’Office même si les parties ne la commentent pas (16/01/2007,T-53/05, Calvo (flg.) / CALAVO, EU:T:2007:7, point 59). Toutefois, l’examen d’office de l’Office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux « faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris à partir de sources généralement accessibles », ce qui exclut les faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2013:340, point 51). Par conséquent, ce qui ne découle pas des preuves/arguments soumis par les parties ou n’est pas communément connu ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’investigations approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2011:36, points 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, selon lequel, dans les procédures d’opposition, l’Office est limité, dans son examen, aux faits, preuves et arguments fournis par les parties et aux conclusions recherchées.

Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.

En ce qui concerne la ponctuation, l’utilisation d’un point-virgule signifie une séparation entre les expressions, tandis que l’utilisation de virgules peut servir à séparer des éléments énumérés au sein d’une catégorie ou d’une expression plus large.

Le terme « notamment », utilisé dans la liste des produits de l’opposant, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Compte tenu de ce qui précède, les machines, unités mécaniques et appareils et installations mécaniques qui en sont construits pour le traitement des matières plastiques de l’opposant, notamment les machines de moulage par injection et les dispositifs d’usure, de moulage, de plastification et d’injection pour machines de moulage par injection, les broches de préplastification, les clapets anti-retour, les dispositifs d’entraînement et de commande hydrauliques et électroniques, les moteurs hydrauliques, les groupes de pompage et les entraînements électriques de la classe 7 est une expression unique couvrant les machines et installations mécaniques pour le traitement des matières plastiques avec une non-

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liste exhaustive d’exemples des pièces constitutives de ces machines et installations mécaniques (machines de moulage par injection, dispositifs de moulage, entraînements hydrauliques, groupes de pompage, etc.). Les produits de l’autre opposante dans cette classe sont:

outils de manutention mécaniques pour l’enlèvement et le stockage de pièces, et pour l’enlèvement de tiges
appareils de préhension rapide mécaniques et hydrauliques pour dispositifs de moulage, appareils de changement automatique pour dispositifs de moulage et chariots de transport pour dispositifs de moulage
Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Produits contestés de la classe 7
Les produits contestés sont les suivants : équipements de déplacement et de manutention; robots industriels; pinces à coquilles multiples [machines]; chargeurs [machines]; machines pour la manutention de matériaux; pinces pour tôles [machines]; machines de manutention; machines d’alimentation; machines de transport; vérins hydrauliques; freins anti-balancement pour pinces; mélangeurs
[machines]; broyeurs et machines de concassage; équipement de soudage; machines d’assemblage; machines et dispositifs de soudage; machines de soudage par contact thermique; machines de soudage par impulsion thermique; machines de soudage de matières plastiques; têtes de soudage par ultrasons; dispositifs de soudage laser; machines de soudage par ultrasons; machines à souder; machines de soudage à air chaud; machines de soudage laser; machines de soudage à haute fréquence; appareils de soudage électrique robotisés; machines à souder les tubes thermoplastiques; presses à souder à colonne unique; appareils de soudage électrique; chalumeaux de soudage; machines de transfert; injecteurs pour machines; moules de coulée en métal [parties de machines]; machines de moulage par drapage; machines de moulage par extrusion; machines de formage par injection de matières plastiques; machines de moulage par injection-soufflage-étirage; machines de façonnage; machines de moulage par compression; presses; machines de profilage; machines de coulée; machines de moulage de matières plastiques; moules d’injection; appareils de récupération de déchets [machines]; machines de compactage de déchets; compacteurs de sacs [machines]; compresseurs pour ordures; machines de broyage de déchets; machines de broyage de déchets; unités de broyage pour le recyclage [machines]; broyeurs de déchets et presses à déchets [unités électriques d’élimination des déchets]; machines de recyclage; machines de tri des déchets; compacteurs de déchets [machines]; machines pour le déchiquetage de ferraille; convertisseurs de déchets [machines]; machines d’extraction de déchets; machines de séparation de matériaux recyclables; machines de transport de déchets; machines de séparation de déchets et d’ordures; machines-outils pour l’enlèvement de déchets; presses à balles pour déchets [machines]; machines électriques d’élimination des ordures; déchiqueteuses
[machines] pour déchets; machines de transport de déchets et d’ordures; appareils de compactage de déchets [machines]; pompes, compresseurs et soufflantes; machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; alimentateurs [parties de machines]; machines pour la fabrication de matériaux d’emballage; machines pour la fabrication de sachets; mécanismes d’agitation; appareils de pompage [machines]; vérins hydrauliques; vérins [machines]; compresseurs; entraînements pour pompes à vide; puissance

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soufflantes actionnées; installations de pompage; pompes d’aspiration; pompes hydrauliques; démarreurs de pompes sont au moins similaires aux produits de l’opposante de la classe 7. Les produits contestés énumérés ci-dessus sont des machines de traitement des matières plastiques, des composants et dispositifs de moulage, des dispositifs d’entraînement et de commande hydrauliques, des groupes de pompage et des systèmes d’entraînement, des machines de façonnage, des machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication, des équipements mécaniques et des machines conçus pour la manutention, l’alimentation et la manipulation automatisées de matériaux en milieu industriel, des machines industrielles pour le traitement des matériaux (notamment pour le mélange, le broyage, le concassage et le recyclage des matériaux), des machines de fabrication industrielles pour la production de produits d’emballage, des machines industrielles pour l’assemblage de composants plastiques par soudage (fusion thermique ou vibration ultrasonique) et des équipements industriels automatisés combinant la robotique et la technologie de soudage. Tous ces produits contestés partagent la même nature mécanique/électromécanique que les produits de l’opposante de la classe 7. Les produits contestés soit traitent directement les matières plastiques (machines de moulage, machines d’extrusion), soit fournissent des composants essentiels pour un tel traitement (moules, entraînements hydrauliques, pompes), soit remplissent des fonctions supplémentaires au sein du même flux de travail de fabrication (alimentation des machines de traitement en matières premières, manutention et transport des matériaux et des pièces finies, mélange et préparation de composés, recyclage des déchets de production, soudage et assemblage de composants moulés ou fabrication de produits d’emballage en plastique). Généralement, les entreprises de transformation des matières plastiques ou les fabricants utilisant le moulage par injection seront également intéressés par les machines de traitement des matières plastiques ainsi que les équipements de manutention, les granulateurs, les mélangeurs, les composants hydrauliques et les équipements de soudage dans le cadre de leurs installations de production. Les produits en comparaison sont vendus par les mêmes canaux de distribution (c’est-à-dire les distributeurs spécialisés de machines industrielles pour l’industrie des plastiques). En outre, les fabricants de machines de traitement des matières plastiques produisent et vendent généralement aussi indépendamment non seulement des machines de moulage par injection, mais aussi des équipements de manutention (robots, chargeurs, convoyeurs), des granulateurs, des mélangeurs, des composants hydrauliques et des équipements auxiliaires.

Les autres produits contestés de cette classe 7 peuvent être regroupés dans les catégories suivantes : machines de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, appareils de cuisine et de traitement des aliments, équipements de production d’énergie, équipements de construction et de terrassement, machines agricoles et de jardinage, outils de travail du bois et du métal, équipements de soudage des métaux, machines à coudre et machines textiles, machines d’impression et d’étiquetage, distributeurs automatiques et machines de distribution, équipements de commande de portes/fenêtres et outils électriques portatifs. Ces produits présentent des caractéristiques techniques fondamentalement différentes : appareils ménagers (tels que les aspirateurs, les lave-vaisselle), équipements de traitement des aliments (tels que les mixeurs), équipements de production d’énergie (tels que les générateurs, les éoliennes), engins de construction (tels que les niveleuses, les excavatrices), équipements agricoles (tels que les tondeuses, les pulvérisateurs), machines-outils à usage général (telles que les scies, les perceuses), équipements de soudage des métaux, machines textiles et équipements d’impression, par opposition aux machines industrielles spécialisées de l’opposante spécifiquement conçues pour le traitement des matières plastiques. Ils ont également des finalités différentes (nettoyage, préparation et traitement des aliments, production d’électricité, construction de bâtiments, déplacement de terre, culture des terres et entretien des jardins, façonnage du bois et du métal, soudage de composants métalliques, couture et traitement des textiles, impression de documents et d’étiquettes, distribution de produits, ouverture et fermeture de portes/fenêtres par opposition au traitement des matières plastiques, à la manutention de pièces produites par des machines de traitement des matières plastiques, à la préhension et au transport de dispositifs de moulage) et des méthodes d’utilisation différentes. En outre, les produits en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres

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ou en concurrence et ne sont généralement pas produits par les mêmes entreprises et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 9
Les produits contestés sont les suivants : Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; Contenus téléchargeables et enregistrés ; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle ; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; Dispositifs informatiques et audio-visuels, multimédias et photographiques ; Appareils d’alimentation électrique régulée ; Appareils d’alimentation électrique ininterrompue ; Appareils pour améliorer l’efficacité énergétique ; Appareils pour réseaux électriques ; Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité ; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité ; Appareils et instruments pour la conduction de la distribution d’électricité ; Unités d’alimentation électrique ; Composants électriques et électroniques ; Convertisseurs CA/CC ; Convertisseurs CC/CA ; Filtres électriques ; Instruments pour la distribution de courant électrique ; Systèmes et appareils de mise à la terre statique ; Unités d’alimentation secteur (électriques) ; Photodiodes ; Appareils de stockage d’électricité ; Appareils et instruments pour l’accumulation d’électricité ; Ultracondensateurs pour le stockage d’énergie ; Supercondensateurs pour le stockage d’énergie ; Alimentations électriques à entrée CC ; Alimentations électriques CA/CC ; Alimentations électriques ininterruptibles ; Adaptateurs d’alimentation ; Adaptateurs électriques ; Alimentations électriques stabilisatrices de tension ; Amplificateurs électriques ; Amplificateurs pour servomoteurs ; Dispositifs anti-parasites [électricité] ; Appareillage de commutation [électrique] ; Appareils d’alimentation à découpage ; Conditionneurs de puissance ; Appareils de régulation de puissance ; Appareils électriques de commutation ; Appareils de conditionnement de puissance ; Contrôleurs de puissance électrique ; Appareils pour le contrôle de l’électricité statique ; Appareils de surveillance du réseau (électriques) ; Appareils de stabilisation de fréquence ; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité ; Appareils et instruments pour la commutation de l’utilisation de l’électricité ; Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité ; Appareils et instruments pour la transformation de l’électricité ; Appareils et instruments pour le contrôle de la distribution d’électricité ; Appareils et instruments pour le contrôle de l’utilisation de l’électricité ; Appareils et instruments pour la régulation de la distribution d’électricité ; Appareils et instruments pour la régulation de l’utilisation de l’électricité ; Appareils et instruments pour la commutation de la distribution d’électricité ; Appareils et instruments pour la transformation de la distribution d’électricité ; Autotransformateurs ; Blocs d’alimentation [transformateurs] ; Blocs de distribution d’énergie électrique ; Réactances de limitation de courant ; Réactances shunt ; Bornes de dérivation ; Comparateurs ; Compensateurs statiques VAR ; Commutateurs de transfert automatiques ; Interrupteurs de dérivation ; Interrupteurs de courant électrique ; Interrupteurs de cellule [électricité] ; Minuteries automatiques ; Transformateurs de fréquence ; Convertisseurs haute fréquence ; Convertisseurs électriques ; Boîtes de dérivation électriques ; Convertisseurs rotatifs ; Convertisseurs de courant ; Convertisseurs de courant continu ; Convertisseurs de tension ; Convertisseurs de fréquence électroniques pour électromoteurs à grande vitesse ; Convertisseurs tension-courant ; Télérupteurs ; Boîtes de commutation [électricité] ; Paratonnerres ; Disjoncteurs de tension de défaut ; Disjoncteurs de courant de défaut ; Appareils de mise à la terre ; Disjoncteurs électriques ; Dispositifs de contrôle de courant électrique ; Contrôleurs de puissance ; Contrôleurs de charge électrique ; Distributeurs de puissance [électriques] ; Distributeurs électriques ; Protecteurs de surtension ; Diviseurs de puissance [électriques] ; Interrupteurs de circuit électrique ; Disjoncteurs électriques [interrupteurs] ; Onduleurs CC/CA ; Parasurtenseurs ; Onduleurs pour alimentation électrique ; Limiteurs de courant ; Convertisseurs de puissance statiques ; Modificateurs de phase ; Changeurs de prises pour transformateurs électriques ; Convertisseurs de fréquence électriques ; Disjoncteurs de courant ; Onduleurs de fréquence [électroniques] ; Onduleurs [électricité] ; Limiteurs [électricité] ; Appareils de distribution d’énergie électrique ; Modules redresseurs ; Panneaux pour la distribution d’électricité ; Équipements parafoudre ; Réactances haute tension ; Redresseurs de courant ; Redresseurs de courant électrique ; Redresseurs électriques ; Régulateurs de tension à induction ; Tension

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régulateurs de puissance électrique; Relais de puissance; Relais électriques; Contrôleurs de puissance électroniques; Stabilisateurs de fréquence; Stabilisateurs de tension; Boîtes de dérivation [électricité]; Régulateurs de tension statiques; Alimentations haute tension; Alimentations basse tension; Alimentations électroniques; Alimentations à découpage haute fréquence; Blocs d’alimentation [transformateurs]; Panneaux de commande [électricité]; Transformateurs de courant; Transformateurs élévateurs; Transformateurs de courant électrique; Transformateurs de distribution; Transformateurs haute tension; Transformateurs de secteur (électriques); Transformateurs de tension; Transformateurs d’impédance; Transformateurs secs; Transformateurs [électricité]; Transformateurs de tension électrique; Transformateurs abaisseurs électriques; Unités d’alimentation électrique; Disjoncteurs miniatures; Interrupteurs haute fréquence; Modules de charge électroniques; Adaptateurs de cartes flash; Adaptateurs USB; Pilotes de ligne; Ensembles d’interrupteurs électriques; Appareils à semi-conducteurs; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques]; Appareils de régulation de température [interrupteurs électriques] pour machines; Barres omnibus de distribution électrique; Barres conductrices; Bobines de résistance électrique; Barres omnibus; Borniers [câbles électriques]; Blocs de contact (électriques); Bobines de choc pour appareils électriques; Bobines de suppression de transitoires; Bobines de choc
[impédance]; Bobines électriques; Bobines haute fréquence; Bobines électroniques; Câbles et fils électriques; Boutons tactiles multifonctions; Câbles de terre; Interrupteurs à poussoir (électriques); Bornes [électricité]; Câbles adaptateurs (électriques); Fiches de contact de sécurité; Interrupteurs squelettes [électriques]; Boîtiers de connecteurs électriques; Cartes mémoire; Cartes mémoire flash; Cartes d’extension de mémoire; Pièges de ligne; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Pinces crocodiles [connecteurs électriques]; Pinces de mise à la terre; Composants pour circuits électriques; Composants électroniques; Composants optoélectroniques; Composants électroniques utilisés dans les machines; Composants électrotechniques; Composants microélectroniques; Interrupteurs à contact Reed; Interrupteurs à contact mécanique; Interrupteurs de proximité; Interrupteurs d’humidité; Interrupteurs à lame poussoir (électriques); Interrupteurs électromagnétiques; Interrupteurs magnétiques; Interrupteurs rotatifs (électriques); Interrupteurs thermiques; Interrupteurs à capteur; Condensateurs céramiques; Condensateurs céramiques monolithiques; Condensateurs à vide; Condensateurs de couplage; Condensateurs haute tension; Condensateurs
[condensateurs]; Condensateurs à double couche; Condensateurs fixes; Condensateurs synchrones; Condensateurs variables; Condensateurs d’ajustement;; Conducteurs électriques; Connecteurs électriques; Connecteurs électriques enfichables; Connecteurs adaptateurs (électriques); Connecteurs de câbles électriques filetés; Connecteurs enfichables; Connecteurs d’alimentation; Connecteurs électroniques; Connecteurs électriques isolés; Prises de connecteurs (électriques); Connecteurs coaxiaux; Connecteurs d’embase électriques; Ferme-circuits électriques; Contacts thermiques; Connexions de terre; Jonctions [électriques]; Contacts électriques; Contacts électriques en métaux précieux; Boîtes de dérivation électriques; Contrôleurs d’onduleurs; Interrupteurs à bascule [électriques]; Connecteurs de bornes électriques; Connecteurs de câbles coaxiaux; Fiches jack; Connecteurs [électricité]; Ferme-circuits; Contrôleurs pour servomoteurs; Contrôleurs de bornes [électriques]; Convertisseurs pression-courant; Convertisseurs pour fiches électriques; Borniers électriques; Boîtes de jonction [électriques]; Boîtes de commande (électriques); Convertisseurs de fréquence pour actionneurs; Boîtes de distribution de puissance; Boîtes de jonction [électricité]; Boîtes à fiches [électriques]; Boîtes de résistances; Boîtes à fusibles; Boîtes à fusibles électriques; Boîtes de prises de courant électriques; Boîtes de capacités; Boîtes de dérivation; Boîtes à bornes; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques; Déphaseurs; Dérivateurs de fréquence; Diacs; Numériseurs de capteurs de force; Éléments semi-conducteurs; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques; Excitateurs statiques; Faisceaux de câbles électriques; Actionneurs linéaires électriques; Actionneurs piézoélectriques; Filtres inductance-capacité; Fiches électriques; Connecteurs à fiches rondes; Fiches de courant; Photocellules; Photorésistances; Indicateurs de fréquence; Indicateurs de fusibles; Inductances [électricité]; Inductances électroniques; Armatures [électricité]; Instruments de commande électroniques; Interfaces de bus; Interrupteurs électriques; Diodes; Dissipateurs thermiques; Appareils de mémoire; Actionneurs électriques; Appareils à courant résiduel; Pavés tactiles [électroniques]; Pavés tactiles [électriques]; Distributeurs de circuits; Boîtes de distribution [électricité]; Tableaux de distribution

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[électricité]; Armoires de commutation électriques; Duplexeurs; Écrans électroniques tactiles; Électrodes; Panneaux tactiles; Réseaux de diodes; Lignes à retard électriques; Manchons de couplage électriques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Modules d’alimentation; Modules de connexion pour commandes électriques; Modules d’extension de mémoire; Modules de commande (électriques ou électroniques); Modules d’entrée; Modules d’interruption; Modules de mémoire; Modules de régulation (électriques); Bouchons obturateurs électriques; Oscillateurs; Tableaux de bord [électriques]; Panneaux à boutons-poussoirs (électriques); Panneaux pour la connexion d’électricité; Panneaux de commande tactiles; Cosses de raccordement électriques; Cartes mémoire; Résistances d’ajustement; Supports de relais; Prises d’alimentation électrique; Blocs multiprises; Prises de courant (électriques); Fiches, prises et autres contacts [connexions électriques]; Sac antistatique; Borniers à barrette; Borniers (de connexion électrique); Interrupteurs de fin de course à came rotative; Disjoncteurs; Interrupteurs à bouton-poussoir (électriques); Interrupteurs tactiles; Limiteurs de tension; Platines de connexion [électriques]; Pressostats; Récepteurs électriques; Thermostats; Relais coaxiaux; Mini-relais électroniques; Relais de protection contre les surtensions; Relais de sécurité [électriques]; Relais électromagnétiques; Relais bistables à impulsion; Relais de surcharge; Relais pas à pas; Relais photosensibles; Rhéostats; Résistances sensibles à la force; Résonateurs coaxiaux; Tuners de ligne; Semi-conducteurs; Résistances; Fusibles; Shunts de courant; Minuteries électriques; Bornes de contact de connecteurs électriques; Terminaisons électriques; Unités de jonction [contacts électriques]; Refroidisseurs actifs pour composants électroniques; Refroidisseurs pour composants électroniques; Unités de mémoire électroniques; Multiprises avec prises mobiles; Composants radiofréquence; Câblage électrique; Câbles isolés pour installations électriques; Câbles d’allumage; Câbles d’alimentation; Câbles de thermocouple; Câbles électriques; Boîtes de câbles (électriques); Connecteurs de fils [électricité]; Fils d’alimentation; Installations de câblage électrique; Jonctions de câbles pour câbles électriques; Épissures de câbles pour câbles électriques; Protecteurs de ligne électrique; Connexions pour lignes électriques; Faisceaux de câbles; Enregistreurs vocaux à circuit intégré (CI); Cartes de circuits électroniques; Cartes à circuit intégré encodées; Cartes à microprocesseur; Cartes d’extension; Cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; Cartes mémoire à circuit intégré pour l’utilisation dans la lecture d’instruments de musique électroniques; Carte RAM [mémoire vive]; Cartes à circuit intégré [cartes à puce]; Cartes à micropuce; Chipsets; Puces contenant des enregistrements musicaux; Puces [circuits intégrés]; Puces multiprocesseurs; Puces en silicium; Puces électroniques; Puces semi-conductrices; Circuits analogiques; Circuits de commande; Circuits de décision; Circuits électroniques porteurs de données programmées; Circuits électriques; Circuits logiques électroniques; Cartes de circuits imprimés; Circuits logiques; Processeurs de texte électroniques; Interfaces série d’affichage [DSI]; Microprocesseurs; Modules à circuit intégré; Modules multipuces; Microprocesseurs programmables par logiciel; Cartes de circuits pourvues de circuits intégrés; Cartes de circuits additionnelles pour la connexion d’ordinateurs à des logiciels de réseau; Processeurs de communication; Cartes d’extension à circuit imprimé; Processeurs de données; Processeurs de signaux numériques; Processeurs de son numériques; Processeurs de parole; Processeurs d’application; Réseaux logiques programmables; Processeurs vidéo; Processeurs [unités centrales de traitement]; Processeurs vidéo de microscope; Processeurs de son multicanaux; Tableaux de connexion; Cartes à circuit intégré vierges [cartes à puce vierges]; Système sur puce [SoC]; Commandes à microprocesseur; Bases de données; Bandes enregistrées; Contenu multimédia; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Données enregistrées [magnétiques]; Disques compacts préenregistrés; Enregistrements sur disques optiques; Disques préprogrammés; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Film holographique; Fichiers de données enregistrés; Fichiers multimédias téléchargeables; Cartes numériques informatiques; Hologrammes; Hologrammes pour la certification de produits authentiques; Vêtements virtuels téléchargeables; Horaires (électroniques); Enregistrements magnétiques; Répertoires [électriques ou électroniques]; Supports de données contenant des polices de caractères typographiques stockées; Supports de données magnétiques préenregistrés; Substrats d’enregistrement [optiques]; Bases de données (électroniques); Interactifs

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bases de données; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de crypto-actifs; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Analyseurs de puissance électrique; Enregistreurs de données et enregistreurs; Appareils indicateurs de position numérique; Bandes indicatrices de température thermosensibles; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Appareils et instruments d’inspection; Appareils indicateurs de charge sûre; Appareils pour la mesure, la surveillance et l’analyse de la consommation d’électricité; Contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; Contrôleurs et régulateurs; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Indicateurs d’électricité; Indicateurs de phase; Indicateurs de charge; Instruments de surveillance; Microcontrôleurs à faible consommation; Panneaux d’indication; Lampes indicatrices de tableau de commande; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Transducteurs de pression; Transducteurs; Transducteurs linéaires; Transducteurs piézoélectriques; Dispositifs de mesure; Transducteurs de force; Transducteurs ultrasoniques; Appareils de contrôle de surveillance [électriques]; Détecteurs infrarouges; Appareils de surveillance auditive; Appareils de surveillance à distance; Appareils de surveillance visuelle; Appareils pour la surveillance de la consommation d’énergie électrique; Appareils et instruments de détection; Détecteurs; Détecteurs de gaz de combustion; Unités de surveillance [électriques]; Appareils optiques infrarouges; Appareils et instruments optiques; Alarmes et équipements d’avertissement; Appareils de surveillance de sécurité [électriques]; Appareils de signalisation; Appareils de surveillance électronique; Appareils et instruments de signalisation; Caméras de recul pour véhicules; Babyphones; Babyphones vidéo; Feux de sécurité clignotants; Systèmes de vidéosurveillance; Alarmes; Alarmes sonores, autres que pour véhicules; Alarmes d’avertissement [autres que pour véhicules]; Alarmes à gaz; Alarmes de sécurité; Alarmes électriques; Alarmes acoustiques; Caméras de sécurité; Panneaux d’alarme; Systèmes d’alarme; Appareils de signalisation électrique; Panneaux lumineux; Signaux de sécurité [mécaniques]; Signaux de sécurité [lumineux]; Buzzers électroniques; Clés (codées -); Organiseurs numériques; Contrôleurs multiport; Appareils de reproduction; Encodeurs numériques auto-synchronisants; Appareils d’enregistrement; Appareils de reconnaissance faciale; Appareils et instruments d’encodage et de décodage; Appareils et instruments multimédias; Appareils et instruments radio; Appareils télématiques; Carnets électroniques; Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications; Lecteurs d’étiquettes [décodeurs]; Lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); Encodeurs magnétiques; Décodeurs; Décodeurs électroniques; Dictionnaires électroniques; Appareils de reconnaissance vocale; Équipements de communication; Équipements informatiques et audiovisuels; Agendas électroniques; Multiplexeurs; Préamplificateurs; Tuners amplificateurs; Tableaux blancs interactifs électroniques; Claviers; Supports de données préenregistrés pour ordinateurs; Terminaux multimédias; Terminaux de réception de signaux; Claviers sans fil; Appareils d’impression photographique; Appareils de reproduction d’images; Appareils et instruments xérographiques; Caméras à balayage rapide; Photocopieurs couleur numériques; Photocopieurs; Appareils de tirage de plans; Imprimantes; Machines à copier xérographiques; Scanners 3D; Scanners portables; Imprimantes multifonctions [MFP]; Imageurs laser secs; Appareils de reproduction de films; Copieurs (électrostatiques -); Copieurs (thermiques -); Câbles audio; Appareils d’interface audio numérique; Appareils d’enregistrement du son et de l’image; Enregistreurs DVD; Appareils holographiques; Caméras cinématographiques pour films auto-développants; Appareils photographiques à vues multiples; Caméras activées par le mouvement; Casques pour jeux de réalité virtuelle; Cinémas de réalité virtuelle [RV]; Lecteurs CD portables; Housses pour liseuses électroniques; Haut-parleurs intelligents; Dispositifs audio et récepteurs radio; Lecteurs DVD; Dispositifs de capture et de développement d’images; Lecteurs DVD portables; Équipement endoscopique à usage industriel; Équipement photographique; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; Lecteurs multimédias portables; Lecteurs MP4; Lecteurs vidéo numériques; Récepteurs audio et vidéo sans fil; Lecteurs multimédias; Récepteurs audio et vidéo; Appareils audiovisuels; Télécommandes multifonctionnelles; Câbles coaxiaux incorporant des filtres; Analyseurs audio; Audio MPEG

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lecteurs; Appareils audio haute fidélité; Appareils à fréquence audio; Appareils d’annulation de bruit; Appareils de doublage audio; Appareils haute fidélité; Mélangeurs de puissance [appareils audio]; Mélangeurs de microphones; Appareils de traitement audio; Enregistreurs vocaux numériques; Enregistreurs de son; Appareils de mixage audio; Récepteurs et émetteurs radio; Restaurateurs de plage de signaux audio; Enregistreurs audio numériques; Lecteurs audio numériques; Lecteurs de musique numériques; Unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique; Appareils de suppression de bruit; Appareils de mixage sonore; Appareils générateurs de signaux stéréo; Radios portables de diffusion audio numérique; Appareils d’effets audio; Appareils audio; Appareils stéréophoniques; Haut-parleurs pour ordinateurs; Casques d’écoute; Casques d’écoute personnels pour appareils de transmission sonore; Écouteurs pour appareils de jeux électroniques portables; Casques d’écoute de musique; Casques téléphoniques; Écouteurs intra-auriculaires; Casques sans fil pour tablettes informatiques; Casques pour smartphones; Casques stéréo; Connecteurs d’instruments de musique; Commutateurs pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; Consoles de mixage audio; Unités de haut-parleurs; Disques optiques contenant des enregistrements audio; Dispositifs audio multi-pièces; Mélangeurs de son avec amplificateurs intégrés; Micros pour guitares; Micros pour instruments de musique électriques; Appareils audio pour voitures; Équipements d’effets musicaux électriques et électroniques; Appareils d’enregistrement sonore; Accentuateurs électroacoustiques; Microphones; Mélangeurs audio; Lecteurs MP3; Modificateurs de caractéristiques dynamiques audio; Écouteurs; Fiches de microphone; Lecteurs de musique portables; Tubes acoustiques; Processeurs d’effets pour guitare; Radios-réveils; Tables de mixage numériques; Radiocassettes; Moniteurs radio pour la reproduction de sons et de signaux; Appareils de reproduction sonore; Systèmes de son surround; Synthétiseurs vocaux; Contrôleurs de réseau local vidéo; Appareils d’interphone vidéo; Télécopieurs mobiles ou portables; Appareils d’interphone téléphonique; Postes téléphoniques avec écran et clavier; Appareils de téléphonie sans fil; Bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; Bracelets intelligents; Casques pour smartphones; Écouteurs pour la communication à distance; Casques mains libres pour téléphones portables; Bracelets de montre qui communiquent des données à d’autres appareils électroniques; Montres intelligentes; Dispositifs pour l’utilisation mains libres de téléphones mobiles; Équipement de radiomessagerie; Récepteurs point à point; Téléphones mains libres; Casques pour téléphones mobiles; Smartphones à écran extensible; Téléphones cellulaires numériques; Appareils téléphoniques; Smartphones; Émetteurs point à point; Appareils de télécommande; Appareils de commande programmables; Appareils de commande de processus [électriques]; Appareils de commande de vitesse variable; Appareils de commande électriques; Appareils de régulation, électriques; Appareils de régulation de température [thermostats] pour machines; Appareils de commande pneumatiques; Commandes électriques; Régulateurs de pression [manomètres]; Minuteries programmables; Appareils de télécommande électriques; Unités électroniques à vitesse variable; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils de transmission pour la télédiffusion; Instruments de diffusion par satellite; Appareils de transmission et de réception pour la télédiffusion; Dispositifs de diffusion vidéo en continu; Émetteurs de télévision par câble; Téléimprimeurs; Blocs-notes numériques; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Appareils de stockage pour données informatiques; Bandes audio contenant de la musique; Bracelets d’identité codés électroniquement; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Boîtiers de disques compacts; Boîtiers de DVD; Cartes de mémoire morte [ROM]; CD-ROM vierges pour l’enregistrement de sons ou de vidéos; Disques compacts vierges; Puces de circuits intégrés de mémoire électronique; Disques compacts; Matériel de mémoire informatique; Disques numériques audio; Disques lisibles au laser; Disques laser; Disques compacts préenregistrés contenant des jeux; Disques compacts vidéo; Disques de jeux informatiques; Disques enregistrables au laser; DVD; Dispositifs et supports de stockage de données; Étiquettes autocollantes [magnétiques]; Étiquettes avec puces RFID intégrées; Étiquettes d’identification [codées]; Classeurs pour CD; Magnétophones; Mémoire flash; Clés USB; Microformes; Mémoires externes pour téléphones portables; Mémoires électroniques; Portefeuilles matériels de cryptomonnaie; Clés USB de type carte de crédit;

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Cartouches de jeux pour appareils de jeux électroniques; Supports d’information
[électriques ou électroniques]; Lecteurs de stockage de données optiques; Clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles; Disques de sauvegarde pour ordinateurs; Vidéodisques; Étuis pour dispositifs de stockage de données; Casques d’écoute pour ordinateurs; Lecteurs de disques compacts pour ordinateurs; Équipements de téléphonie informatique; Écrans; Périphériques informatiques portables; Imprimantes pour ordinateurs; Moniteurs; Souris [périphérique informatique]; Scanners de documents portables; Claviers d’ordinateur multifonctions; Pavés tactiles pour ordinateurs; Appareils de télécommunications électroniques; Contrôleurs électroniques numériques; Agendas électroniques; Contrôleurs électroniques; Pagers électroniques sont soit identiques, soit similaires (au moins à un faible degré) à au moins un des produits de l’opposant de la classe 9, à savoir : appareils, équipements et instruments de pesage, de mesure, de signalisation et de contrôle (supervision) pour l’exploitation d’installations de traitement des matières plastiques; commandes électriques et électroniques pour machines de traitement des matières plastiques; programmes pour le contrôle de machines de traitement des matières plastiques, en particulier de machines de moulage par injection; supports de données enregistrés contenant des logiciels pour le contrôle de machines de traitement des matières plastiques, en particulier de machines de moulage par injection; supports de données lisibles par machine de toutes sortes.

Certains des produits contestés de la classe 9 mentionnés ci-dessus sont identiques parce qu’ils incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits de l’opposant de la même classe. Par exemple, l’appareil de commande programmable contesté inclut, en tant que catégorie plus large, ou chevauche, les commandes électriques et électroniques de l’opposant pour machines de traitement des matières plastiques. Les instruments de surveillance contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les appareils, équipements et instruments de signalisation et de contrôle (supervision) de l’opposant pour l’exploitation d’installations de traitement des matières plastiques. Tout appareil de contrôle ou de supervision (par exemple, un manomètre ou un capteur de température) est un instrument de surveillance inclus dans cette large catégorie de produits de l’opposant. Lorsqu’ils ne sont pas spécifiés davantage, les supports de données doivent être considérés comme englobant à la fois les supports préenregistrés et les supports vierges. C’est pourquoi les produits contestés tels que les contenus multimédias, les disques préprogrammés sont inclus dans la large catégorie des supports de données lisibles par machine de toutes sortes de l’opposant.

Le reste des produits contestés mentionnés ci-dessus dans la classe 9 ne sont pas identiques aux produits de l’opposant.

Une partie de ces produits appartient aux catégories d’appareils, instruments et câbles pour l’électricité, de dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle, de dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, d’appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité, d’appareils et instruments pour la conduction de la distribution d’électricité, de composants électriques et électroniques, d’appareils d’alimentation électrique régulée, d’appareils d’alimentation électrique ininterrompue; d’unités d’alimentation électrique secteur, de convertisseurs CA/CC, de convertisseurs CC/CA, de filtres électriques, de systèmes et appareils de mise à la terre statique, d’appareils pour améliorer l’efficacité énergétique et d’unités d’alimentation électrique et peuvent trouver une application dans l’environnement industriel. Ces produits et les appareils, équipements et instruments de pesage, de mesure, de signalisation et de contrôle (supervision) de l’opposant pour l’exploitation d’installations de traitement des matières plastiques ou les commandes électriques et électroniques pour machines de traitement des matières plastiques peuvent avoir les mêmes producteurs (entreprises d’automatisation industrielle/électriques), les mêmes canaux de distribution industriels et le même public pertinent (fabricants de machines et experts en maintenance dans les usines de traitement des matières plastiques).

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Une autre partie des produits contestés mentionnés ci-dessus dans la classe 9 (et qui ne sont pas identiques aux produits de l’opposant) appartient à la catégorie des technologies de l’information et des appareils audiovisuels, multimédias et photographiques. Même si ces produits contestés ne sont pas des supports de données, ils sont similaires au moins à un faible degré aux supports de données lisibles par machine de toutes sortes de l’opposant dans la classe 9 avec lesquels ils peuvent coïncider au moins en termes de producteurs, de canaux de distribution et de public pertinent. Par exemple, les adaptateurs USB contestés ne sont pas des supports de données. Cependant, ils ont les mêmes producteurs (entreprises du secteur des accessoires informatiques et du stockage), les mêmes canaux de distribution (les détaillants d’accessoires informatiques et les marchés en ligne) et les mêmes consommateurs. Certains de ces produits peuvent également partager des producteurs, des canaux de distribution et des consommateurs avec les programmes de l’opposant pour le contrôle de machines de traitement du plastique ou des supports de données enregistrés contenant des logiciels pour le contrôle de machines de traitement du plastique dans la classe 9 et être similaires au moins à un faible degré à ces produits.

Les produits contestés restants dans cette classe sont considérés comme dissemblables des produits de l’opposant. Ces produits contestés appartiennent aux catégories suivantes : équipements de plongée, accessoires d’équipements de télécommunications et de téléphonie mobile, équipements de navigation et GPS, batteries et équipements de charge pour appareils grand public, accessoires de jeux, automobiles, ergonomiques et téléphoniques, équipements de sécurité et de contrôle d’accès, équipements optiques et de vision, équipements d’enseignement et éducatifs, équipements de laboratoire et d’analyse scientifique, électronique automobile et équipements automobiles, équipements de contrôle de l’éclairage, équipements financiers et de vente au détail, aimants et équipements magnétiques, équipements de cigarettes électroniques et de vaporisateurs, équipements de sécurité incendie et d’alarme générale. La nature de ces produits est différente de celle des machines spécialisées de traitement du plastique de l’opposant et de leurs systèmes de contrôle dédiés ou de leurs supports de données. L’objet des produits de l’opposant est la fabrication industrielle de produits en plastique par la conversion de matières plastiques brutes (granulés, billes) en produits finis ou semi-finis par des procédés mécaniques et thermiques, ainsi que le contrôle et la programmation de ces opérations spécifiques de traitement du plastique. Les produits contestés en comparaison servent des objectifs entièrement différents : mobilité et navigation (GPS, électronique automobile), protection personnelle (équipements de plongée), gestion de bâtiments (éclairage, sécurité, sécurité incendie), recherche scientifique (équipements de laboratoire), transactions financières, production d’énergie renouvelable (panneaux solaires). Aucun de ces objectifs n’est lié à la fabrication de produits en plastique ou au contrôle de tels processus de fabrication ou au stockage de données. Par conséquent, les produits ne sont pas non plus en concurrence. L’opposant n’a pas non plus démontré de complémentarité entre les produits en comparaison ni qu’ils sont produits par les mêmes entreprises ou canaux de distribution.
b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de rappeler que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires au moins à un faible degré visent en partie le grand public et en partie il s’agit de produits spécialisés qui ciblent des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

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Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
Demag
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée. Bien que la lettre « A » soit légèrement dissimulée dans le signe contesté, elle est susceptible d’être perçue.

Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle et phonétique des signes, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie hispanophone du public qui n’associera aucun des signes à une quelconque signification et les percevra, au contraire, comme des termes inventés, indivisibles, dépourvus de sens et distinctifs dans leur ensemble. Dans cette mesure, une comparaison conceptuelle entre les signes de la part du public pertinent est improbable et, par conséquent, cet aspect n’a aucune incidence sur l’appréciation. Pour les consommateurs hispanophones, les signes sont également plus proches phonétiquement que dans d’autres langues de l’UE, comme il sera vu ci-après. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

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La stylisation des lettres du signe contesté a essentiellement un rôle décoratif et ne s’écarte pas de manière significative des stylisations de lettres usuelles dans le commerce. Elle n’éclipse pas l’élément verbal 'DEMAHO’ qui sera principalement retenu. La présentation du mot en lettres blanches sur un fond carré noir est dépourvue de caractère distinctif en soi (09/11/2018, R 1801/2017-G, easyBank (fig.), § 38- 39). Il en va de même pour le rectangle blanc qui est une figure géométrique de base (12/09/2007, T-304/05, Pentagon (fig.), EU:T:2007:271, § 22, 30). La marque antérieure est une marque verbale. Dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, la différence entre les lettres majuscules ou minuscules est sans pertinence aux fins de la comparaison des signes. En outre, les marques verbales ne comportent pas d’éléments qui pourraient être considérés comme nettement plus dominants que d’autres. Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que d’autres éléments. Sur le plan visuel, il existe des similitudes entre la marque antérieure, composée du mot 'DEMAG’ qui est distinctive à un degré normal par rapport aux produits pertinents, et l’élément verbal du signe contesté, 'DEMAHO'. Ces mots ont des longueurs similaires (5 lettres contre 6 lettres). Ils coïncident dans la séquence initiale de quatre lettres 'DEMA’ et diffèrent par la lettre finale 'G’ de la marque antérieure et les deux lettres finales 'HO’ du signe contesté. Les différences dans la partie la moins frappante des signes ont moins d’impact. Les signes diffèrent également par la représentation graphique des lettres et les éléments figuratifs du signe contesté, mais cette différence a également moins d’impact, comme expliqué ci-dessus.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen. Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son de la séquence initiale de quatre lettres 'DEMA’ et diffère dans le son de la lettre finale 'G’ de la marque antérieure et de la lettre finale 'O’ du signe contesté, étant donné que la lettre 'H’ ne sera pas prononcée par le consommateur hispanophone. Les différences se situent dans les parties les moins frappantes des signes et, par conséquent, elles ont moins d’impact que les coïncidences. Chaque signe étant composé d’un mot avec un nombre de lettres similaire, le rythme et l’intonation sont similaires. Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont en partie identiques ou au moins similaires et en partie différents. Les produits jugés identiques/au moins similaires visent en partie le grand public et en partie des clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier entre moyen et élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, auditivement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne et conceptuellement neutres pour la partie du public prise en considération. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée en mémoire des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54).

L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). Compte tenu de ce qui précède, bien que l’attention du public puisse être accrue, les différences dans les parties moins visibles des mots et les éléments figuratifs du signe contesté ainsi que les aspects ayant moins d’impact ne sont pas suffisantes pour contrecarrer les similitudes entre les signes et pour exclure le risque de confusion, même en ce qui concerne les produits présentant un faible degré de similitude.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion de la part de la partie hispanophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés au moins similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est différent. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une autre répartition des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Gabriele SPINA ALÌ Justyna GBYL Erkki MÜNTER
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.