Avis n° 2020.0061/AC/SED du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020,
Vu l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé datée du 21 septembre 2020 sur le projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford, à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Dans le cadre de la procédure d’inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé a rendu des avis favorables à l’inscription des endoprothèses thoraco-abdominales ZENITH FENETREE et MULTIBRANCHE, ZENITH-T-BRANCH et les endoprothèses vasculaires ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY (utilisées en association avec ZENITH-T-BRANCH) sur la liste susmentionnée dans la prise en charge des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford chez les patients à haut risque opératoire.
Ces avis mentionnaient la nécessité d’encadrer leur utilisation comme le permet l’article L. 1151-1 du code de la santé publique (avis concernant l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH FENETREE et MULTIBRANCHE du 25 juillet 2019, avis concernant l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale du 10 septembre 2019 et avis concernant l’endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY du 10 septembre 2019).
La Haute Autorité de santé est donc favorable au projet d’arrêté précisant les conditions que doivent respecter les établissements autorisés à pratiquer l’acte de pose d’endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford, sous réserve des précisions suivantes :
- à l’article 1er du projet d’arrêté au 1er alinéa, après les mots : « thoraco-abdominale », il est proposé d’insérer les mots : « (endoprothèses thoraciques, branchées et fenêtrées) » ;
à l’article 1er du projet d’arrêté au 4ème alinéa, après les mots « d’une salle », il est proposé d’insérer le mot : « hybride ».

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 octobre 2020. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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