Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0440/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide présentant des résultats de soins (PROMs) pour améliorer la pratique clinique courante dans la prise en charge de l’insuffisance cardiaque
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 nov. 2022, n° 2022.0440/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0440/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0440/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide présentant des résultats de soins (PROMs) pour améliorer la pratique clinique courante dans la prise en charge de l’insuffisance cardiaque
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide présentant les résultats de soins (PROMs) pour améliorer la pratique clinique courante dans la prise en charge de l’insuffisance cardiaque, ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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