Avis n° 2020.0049/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement oropharyngé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 septembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu l’avis n°2020.0020/AC/SEAP du 6 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection du génome du coronavirus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 aout 2020 relatif à la pertinence du diagnostic du COVID- 19 à partir de prélèvement oro-pharyngés dont les crachats ainsi qu’à la pertinence du poolage des échantillons ;

Vu l’avis de la Société Française de Microbiologie du 4 septembre 2020 relatif à la pertinence du prélèvement oropharyngé pour la détection du SARS-CoV-2 dans le cadre du diagnostic des formes symptomatiques, des investigations de cas contacts et du dépistage de masse ;
Vu l’avis n°2020.0047/AC/SEAP du 18 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire ;
Vu la saisine du Ministre des solidarités et de la santé en date de 22 septembre 2020.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé a rendu le 18 septembre un avis favorable à la prise en charge de la détection du génome du SARS-CoV-2 par prélèvement salivaire dans le diagnostic des patients symptomatiques non hospitalisés jusqu’à 7 jours après apparition des symptômes, en orientant de préférence les patients lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficilement ou pas réalisable. En revanche, compte tenu des données disponibles, le recours à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire n’est pas indiqué en situation de dépistage pour les personnes asymptomatiques.
Compte tenu de ces éléments, et après consultation de la Société Française de Microbiologie, il apparait donc qu’il n’y a plus de place dans la stratégie de prise en charge pour le prélèvement oropharyngé chez les patients symptomatiques, compte tenu de l’introduction du prélèvement salivaire. En revanche, le prélèvement oropharyngé, entendu comme un prélèvement pharyngé par voie orale, conserve toute sa place pour les patients asymptomatiques pour lesquels le prélèvement nasopharyngé se révèle impossible ou difficile.
En conséquence, la Haute Autorité de santé est favorable à l’inscription de la détection du génome du virus SARS- CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement oropharyngé sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau V dans les indications de dépistage ou de détection des cas contact pour les patients asymptomatiques pour lesquels le prélèvement nasopharyngé se révèle impossible ou difficile.
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Les conditions de réalisation du prélèvement oropharyngé doivent être conformes à celles définies par les recommandations de la Société Française de Microbiologie.
La HAS rappelle la prépondérance du respect des gestes barrières dans la lutte contre l’infection à SARS-CoV-2.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 septembre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

Avis n° 2020.0049/AC/SEAP du 24 septembre 2020 Page 2 / 2