HAS, décision n°2023.0306/DC/SESPEV du 31 août 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le titre de la recommandation vaccinale intitulée « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19 »

HAS 31 août 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code de la sécurité sociale
La cour a estimé que la modification du titre était conforme aux exigences légales et répondait à l'évolution des recommandations vaccinales.

Résumé de la juridiction

Décision du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le titre de la recommandation vaccinale intitulée « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19 »

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Sur la décision

Référence :	HAS, 31 août 2023, n° 2023.0306/DC/SESPEV
Numéro(s) :	2023.0306/DC/SESPEV
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Texte intégral

Décision n°2023.0306/DC/SESPEV du 31 août 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le titre de la recommandation vaccinale intitulée « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 août 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n°2023.0142/DC/SESPEV du 29 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le volet 1 de la recommandation vaccinale relative aux obligations et recommandations vaccinales des étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid- 19) ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le titre de la recommandation vaccinale intitulée « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19 » est modifié par le présent titre : « Actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid- 19 ».
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 août 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z