Résumé de la juridiction
Décision du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) – Rapport annuel d’activité 2019 »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 déc. 2020, n° 2020.0281/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0281/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2020.0281/DC/SEVOQSS du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) – Rapport annuel d’activité 2019 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 décembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – Rapport annuel d’activité 2019 », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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